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Procès Verbal - pv conseil municipal 27 11 2025 694be0ea0d6e5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 27 11 2025 694be0ea0d6e5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
DNA MNT mille)
nn
PROCES-VERBAL
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
Mme
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h20
Communication
des
événements
et
des
réunions
de
travail
du
16
octobre
au
27
novembre
2025
:
-
Rendez-vous
avec
un
particulier
pour
le rachat
de
terrain
pour
la création
de
la voie
douce
-
Assemblée
Générale
du
Comité
Mont
Blanc
et
de
la
Fédération
Française
de
Ski
-
Commission
Agriculture
à
Domancy
-
Comité
de
Direction
et
réunion
finances
et
budget
de
l'Office
de
Tourisme
-
Rencontre
avec
le SDIS
et
signature
de
l’acte
de
cession
du
bâtiment
du
SDIS
-
Présence
au
Tribunal
Administratif
pour
connaître
la décision
du
Référé
en
suspension
-
Réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Analyse
de
la fréquentation
du
Tour
du
Mont-Blanc,
enquête
menée
par
UTMB
-
Point
CAUE
(Archi
conseil)
-
Réunion
de
la Commission
de
Sécurité
-
Point
aménagement
sur
le
parking
de
l'école
-
Travail
de
réflexion
sur
les
aides
aux
sportifs
locaux
-
Participation
à
la
“Commission
Culture“
de
la
CCPMB
-
Participation
à la Journée
de
la Transition
énergétique
74
-
Accueil
des
Nouveaux
Arrivants
2025
-
Dernier
atelier
“Equilibre
&
Mémoire“
pour
nos
aînés
(fin
d’une
série
de
40
séances
en
2025)
-
Fin
des
travaux
du
Parking
de
la
Gorge,
Chemin
Ptou,
Captage
-
Lancement
des
travaux
aux
Echenaz
(réseaux
secs)
-
Mise
en
place
de
nouvelles
cibles
sur
le
Stade
de
Biathlon
ainsi
que
d’enneigeurs
-
Signature
de
la vente
d’un
terrain
de
2833m
de
M.
Mme
Muster
pour
le
projet
de
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
-
Création
de
la société
HyBA
(Hydroélectricité)
-
Finalisation
pour
la
signature
des
documents
juridiques
centre
village
(Convention
Loi-Montagne,
acte
de
vente
à
Eiffage)
-
Enquête
publique
Modification
N°
2
(Chalet
multisports,
Stecal
Signal) 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2025
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
2.
DECISIONS
:
N°
DATE
OBJET
SOCIETE/
MONTANT
N°AR
PREF
DATE
DATE
ORGANISME
AFFICHAGE
NOTIFICATION
033
15/10/2025
Souscription
d'un
emprunt
La
Banque
425
000
€
074-217400852-
16/10/2025
16/10/2025
auprès
de
la
Banque
Postale
Postale
20251015-
pour
le
Budget
Eau
et
DEC2025_033-AR
Assainissement
-BP
: 813,08
€
034
17/11/2025
Provisions
pour
créances
+64,64
€
074-217400852-
19/11/2025
19/11/2025
douteuses
et
contentieuses
“Eau
:
839,29
€
20251117-
DEC2025_034-AR
035
20/11/2025
Convention
d'occupation
Loyer
:280
€/mois
074-217400852-
21/11/2025
21/11/2025
précaire
par
la
commune
des
CC
20251120-
Contamines-Montjoie
au
profit
DEC2025035-AI
d'Antoine
Lorant-Bertrand
036
20/11/2025
Convention
d'occupation
Loyer
:330
€/mois
074-217400852-
26/11/2025
26/11/2025
précaire
par
la
commune
des
CC
20251120-
Contamines-Montjoie
au
profit
DEC2025036-AI
de
Mme
Charline
Morin
3.
AFFAIRES
GENERALES
3.1
Rapport
d'activité
—-
Parcours
Accrobranche
2023-2024
Pour
améliorer
la
transparence
de
la
gestion
publique
et
assurer
une
bonne
information
des
élus,
les
concessionnaires
doivent
produire
chaque
année
un
rapport
d'activité.
Afin
de
bien
appréhender
le
rapport
d'activité
établi
par
le
délégataire
La
commune
a
souhaité
l'inviter
à
faire
une
présentation
à
l'assemblée
délibérante.
Madame
Stritmatter
de
la
société
Evasion
Nature
Concept
a
bien
transmis
son
rapport
d'activité.
Les
documents
constitutifs
du
rapport
annuel
ayant
été
transmis,
il a
été
demandé
à
la
société
Evasion
Nature
Concept
de
présenter
ce
rapport.
L'article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
précise
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Vu
l'article
L
3131-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Vu
L'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
précise
que
«
Dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
52
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
La
parole
est
ainsi
donnée
à
Madame
Stritmatter,
délégataire,
qui
présente
son
rapport
d'activité.
Considérant
l'obligation
de
présenter
le
rapport
d'activité
du
délégataire
à
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
de
service
public. 3.2
DSP
Remontées
mécaniques
-
Rapport
annuel
du
délégataire
—-
Exercice
2024-2025
Il
est
précisé
en
préambule
que
la
présente
délibération
a
trait
à
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
domaine
ski
alpin,
dont
le
Conseil
Municipal
doit
uniquement
prendre
acte.
Elle
n'entraîne
ainsi
aucune
prise
de
décision
pour
laquelle
le
fait
de
détenir
des
actions
dans
la
société
des
remontées
mécaniques
pourrait
poser
problème.
Par
conséquent,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
peut
prendre
part
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
la
commune
a
mis
en
place
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
générale
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
par
le
délégataire
la
SECMH
et
a
été
signée
en
1989
pour
une
durée
de
30
ans.
Trois
avenants
sont
venus
compléter
cette
convention
(2011,2012,2017)
et
notamment
l'avenant
n°2
qui
a
prolongé
de
dix
ans
la
convention,
soit
jusqu'en
2029,
fin
de
la
délégation
et
remise
en
concurrence. L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du service
public
».
Ce
rapport
d'activité
précise
aussi
le
régime
des
biens
de
retour,
à
savoir
tous
les
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exploitation
du
service
et
indispensables
à
celle-ci,
qui
reviennent
obligatoirement
à
la
collectivité
délégante
au
terme
du
contrat,
même
s'ils
ont
été
acquis
ou
réalisés
par
le
délégataire
et
ce
gratuitement
s'ils
ont
été
amortis
; les
biens
de
reprise
qui
sont
utiles
mais
non
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public.
Ils
sont
la
propriété
du
délégataire
pour
l'exécution
du
service.
Ils
appartiennent
au
délégataire
qui
les
a
apportés
et
peuvent
être
rachetés
par
la
commune
selon
leur
valeur
vénale
; les
biens
propres
qui
ne
sont
ni
indispensables,
ni
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
qui
sont
utilisés
accessoirement
par
le
délégataire
pour
l'exécution
du
service,
appartiennent
au
délégataire.
Le
rapport
du
délégataire
a
été
transmis
le
26
septembre
2025
et
il
n'avait
pas
pu
encore
être
présenté
au
conseil
municipal.
La
commune
a
décidé
de
convier
la
SECMH
dans
l'objectif
de
présenter
les
points
principaux
développés
dans
le
rapport
d'activité.
Ce
rapport
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
rapport
a
été
remise
préalablement
à
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Didier
MOLLARD,
directeur
général
de
la
Société
d'Equipement
des
Contamines-Montjoie
/
Hauteluce
(SECMH).
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
par
le
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal
f
Il
est
demandé
au
conseil
municipal,
de
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
au
titre
de
l'exercice
2024-2025.
Questions/Débat
:
-
Michel
BOUVARD
demande
s'il
est
possible
d'envisager
la
mise
en
place
d'un
transport
urbain
par
câble
entre
le
centre
village
et
le
Lay
?
M.
Mollard
explique
que
c'est
économiquement
compliqué
à
porter.
En
comparaison,
le
remplacement
du
Télécabine
de
la
Gorge
coûte13
M€
HT
et
le
remplacement
du
Télécabine
Signal
est
estimé
à 25
M€
HT
- non
prévu
par
la
DSP
et
par
la
SECMH.
-
Michel
BELIN
précise
que,
chaque
année,
pour
les
secours
sur
pistes,
on
déplore
15
000
€
de
créances
non
recouvrables
: il
faudrait
adapter
le
mode
de
règlement
pour
le
public
étranger
qui
ne
paye
pas. -
Dans
la
partie
redevance
qu'est-ce
que
la
participation
complémentaire
?
Suite
à
avenant
n°4,
la
participation
complémentaire
est
calculée
sur
le
chiffre
d'affaires
des
forfaits
séjours
à
partir
de
2
jours
et
saison
afin
de
participer
au
financement
des
navettes
gratuites
hiver.
=
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
concernant
l'annexe
n°
2
qui
précise
les
biens
de
retour
et
les
biens
propres
ainsi
que
les
biens
de
reprises.
Pour
rappel
les
biens
de
reprise
sont
les
biens
meublés
immeuble
qui
ne
sont
pas
remis
au
concessionnaire
(à
la
mairie)
par
l'autorité
concédante
(le
délégataire
de
droit
public)
et
qui
ne
sont
pas
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public.
Or
dans
les
biens
de
reprises
présenté
par
la
SECMH
sont
indiqués
9
lignes
(télécabine
de
la
Gorge,
télécabine
de
Montjoie,
télésiège
du
col,
le
téléski
de
la
Grevettaz,
le
téléski
des
Loyers,
le
téléski
du
monument,
le
téléski
de
pierre
blanche,
le
téléski
de
Roselette
et
le
téléski
du
Signal)
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
des
biens
de
retour
pour
monsieur
le
maire.
En
2029
cela
voudrait
dire
que
tous
ces
éléments
ne
seraient
plus
sur
le
domaine
skiable
appartenant
au
délégataire.
Le
Maire
précise
qu'il
y
a
désaccord
sur
ces
biens
de
reprise
qui
pour
la
collectivité
sont
des
biens
de
retours.
Des
discussions
importantes
seront
à
venir
concernant
la
clôture
de
la
DSP.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
de
service
public.
3.3
Fixation
des
modalités
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales
lors
de
la
période
électorale
Vu
l'article
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
»
Considérant
qu'en
période
électorale
la
commune
des
Contamines
Montjoie
peut
être
saisie
de
demandes
sollicitant
le
prêt
de
salle
pour
l'organisation
de
réunions
ou
d'événements
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
respecter
strictement
le
principe
d'égalité
entre
les
candidats
en
offrant
à
chacun
les
mêmes
possibilités
aux
mêmes
conditions
;
Considérant
que
par
la
volonté
de
transparence
et
dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
et
de
sécurité
juridique,
il convient
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
candidats
durant
la
période
électorale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
pour
la
période
pré-électorale
et
électorale
des
élections
municipale
2026
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
réunions.
En
conséquence,
en
dehors
de
cette
période
ainsi
définie
les
mises
à
disposition
obéiront
aux
règles
de
droit
commun
applicables
sur
la
commune.
ARTICLE
2
: La
mise
à
disposition
des
salles
est
octroyée
à
titre
gratuit
aux
candidats,
qui
en
font
la
demande.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
dans
la
limite
de
la
disponibilité
des
salles
et
en
fonction
du
nombre
de
candidats
et
s'applique
à
toutes
les
demandes
quel
que
soit
le
type
de
réunion
et
la
taille
de
la
salle
demandée.
ARTICLE
3
: Les
salles
mises
à
disposition
sont
:
-
L'espace
animation
salle
A,
B,
et
grande
salle
:
-
L'espace
Choza
;
ARTICLE
4
:
Les
demandes
seront
effectuées,
par
courrier
électronique
à
l'adresse
accueil@mairie-
lescontamines.com
, ou
sur
format
papier
à
l'adresse
: 4
route
de
notre
dame
de
la
gorge
74170
les
Contamines
Montjoie,
et
seront
envoyées
huit
jours
minimum
avant
la
date
de
réunion.
4 ARTICLE
5
:
En
cas
de
conflit
entre
plusieurs
réservations
de
salle
pour
des
candidats
différents,
la
réservation
sera
accordée
en
fonction
de
l’antériorité
de
la
demande
et
du
nombre
de
réservations
déjà
obtenues
par
chacun
des
candidats.
ARTICLE
6
:
Une
attestation
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
sera
adressée
lors
de
chaque
réservation,
destinée
à
la
tenue
des
comptes
de
campagne.
ARTICLE
7
: Il
appartient
aux
candidats
de
procéder
à
la
mise
en
place
et
au
rangement
du
matériel
et
mobilier
utilisés
lors
de
leurs
réunions.
ARTICLE
8
:
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
3.4
Avenant
à
la
Convention
Centres
de
vacances
UFOVAL
pour
l’année
2026
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2007,
une
convention
a
été
conclue
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute
Savoie
pour
apporter
un
soutien
financier
aux
frais
d'inscription
des
enfants
des
Contamines-Montjoie
participant
aux
centres
de
loisirs
de
l’'UFOVAL.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4,30
euros
pour
l’année
2026.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
VALIDER
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4,30
euros
pour
l’année
2026.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles.
Article
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
3.5
Adoption
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
et
M.
et
Mme
Pinchemel
Suite
à
une
opération
de
recherche
de
fuites
réalisée
en
octobre
2022
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
il a
été
constaté
que
le
branchement
desservant
l'habitation
sise
aux
CONTAMINES-
MONTIJOIE
(74170),
28
impasse
de
Macheret,
cadastrée
section
A
numéro
2120,
présentait
une
fuite. Conformément
au
règlement
du
service
des
eaux
en
vigueur
à
cette
date,
la
réparation
du
branchement
situé
sur
la
partie
privative
incombait
au
propriétaire
du
bien.
En
conséquence,
Monsieur
et
Madame
PINCHEMEL
ont
procédé,
à
leurs
frais,
à
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
en
juin
2023,
confiés
à
l’entreprise
MABBOUX
ROGER
ET
FILS,
pour
un
montant
total
de
5
395,50
€
TTC.
Cependant,
par
jugement
n°25/00122
du
Tribunal
judiciaire
de
Bonneville
en
date
du
19
mai
2025,
rendu
dans
une
affaire
similaire
datant
de
novembre
2023,
concernant
le
syndicat
des
copropriétaires
LES
CHALET
D'ESTELETTE,
sis
à
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
56
impasse
de
la
Lyonnaise,
il a
été
jugé
que
les
travaux
de
réparation
d'une
fuite
située
en
amont
du
compteur
relèvent
de
la
responsabilité
de
la
Commune.
Sur
le
fondement
de
cette
décision,
Monsieur
et
Madame
PINCHEMEL
ont
sollicité
de
la
Commune
le
remboursement
des
frais
de
réparation
réglés
à
l'entreprise
MABBOUX
ROGER
ET
FILS,
sans
demander
aucune
compensation
supplémentaire.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
accepté,
conformément
aux
dispositions
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil,
de
transiger
et
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
de
régler
la
situation
passée. Ledit
protocole
transactionnel
a
pour
objet
:
d'une
part
de
régler
définitivement
par
voie
de
transaction,
le
différend
opposant
la
COMMUNE
à
M.
et
Mme
PINCHEMEL
en
ce
qui
concerne
la
charge
financière
de
la
réparation
de
la
fuite
d'eau
réalisée
par
l'entreprise
MABBOUX
ROGER
ET
FILS
en
2023,
d'autre
part,
de
déterminer
entre
les
Parties
les
conditions
de
régularisation
et
les
modalités
de
règlement
de
l'indemnisation
prévue
dans
le
présent
protocole,
enfin,
de
clore
définitivement
le
différend.
Les
parties
ont
ainsi
convenu
aux
concessions
réciproques
suivantes
:
En
ce
qui
concerne
la
Commune :
Pour
mettre
un
terme
définitif
au
litige,
la
COMMUNE
s'engage
à
verser
une
indemnité
transactionnelle
globale
à
Monsieur
et
Madame
PINCHEMEL
de
5
395,50
€
TTC
(cinq
mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
cinquante
centimes).
En
ce
qui
concerne
Monsieur
et
Madame
PINCHEMEL :
En
contrepartie
des
engagements
de
la
Commune,
Monsieur
et
Madame
PINCHEMEL
s'engagent
à
renoncer
définitivement
et
irrévocablement
à
toute
instance,
action,
contestation
ou
réclamation
financière
qui
aurait
un
lien
avec
l’objet
du
présent
protocole.
Ils
reconnaissent
que
le
versement
de
la
somme
de
5
395,50
€
TIC
(cinq
mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
cinquante
centimes)
est
la
juste
et
entière
réparation
de
leur
préjudice.
Le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants, Vu
le
Code
civil
et
notamment
ses
articles
2044
et
suivants,
Vu
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'APPROUVER
le
projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
et
M.
et
MME
PINCHEMEL,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent,
Article
3
:
Que
le
versement
de
l'indemnité
transactionnelle
interviendra
à
titre
libératoire
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
suivant
la
signature
du
présent
protocole
par
les
Parties
et
sous
réserve
de
la
transmission
préalable
du
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
des
bénéficiaires,
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
budget
communal
correspondants
aux
dépenses
d'indemnisation,
Article
5
: Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4.
FINANCES
4.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
eau
et
assainissement
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
conformément
à
la
nomenclature
M49.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°2
au
BP
2025
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
telle
que
présentée
ci-dessous :
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Chapitre
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
6061
|Fournitures
non
stockables
(eau
énergie)
7
000,00
011
6135
|Locations
mobilières
12
000,00
011
63718
| Redevances
Agence
de
l'Eau
120
000,00
67
678
|Autres
charges
exceptionnelles
-5
000,00
70
70613
|
Participations
pour
assainissement
collectif
30
000,00
70
70111
| Vente
d'eau
aux
abonnés
85
000,00
042
7811
|Reprise
sur
amortissements
-
régul
compte
28182
19
000,00
Total
section
de
fonctionnement
134
000,00!
134
000,00
Chapitre | Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
040
28182
|
Reprise
sur
amortissements
-
régul
compte
28182
19
000,00
21
21532 |
Réseaux
d'assainissement
-19
000,00
Total
section
d'investissement
0,00
0,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
-
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2025
telle
que
présentée,
-
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 4.2
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
principal,
conformément
à
la
nomenclature
M57.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°4
au
BP
2025
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
PROJET
DECISION
MODIFICATIVE
N°
04
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Chapitre | Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
012
64131
| Charges
de
personnel
100
000,00
65
65748
A
rame
association
le
refuge
des
12
000,00
65
65888
| Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
35
905,00
70
7022
|Coupes
de
bois
Le
Plane
40
000,00
70
70382
|
Redevances
de
ski
de
fond
135
905,00
20
20631
is
et
droits
des
services
à
caractère
-100
000,00
75
752
|Revenus
des
immeubles
25
000,00
023
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
-47
000,00
Total
section
de
fonctionnement
100
905,00 |
100
905,00
Chapitre | Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
021
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-47
000,00
10
10226
| Taxe
d'aménagement
-
rbt
trop
perçu
2
000,00
21
2128
Autres
agencements
et
aménagements
-
reprise
de
41
000,00
concessions
21
2128
| Doublement
pont
Voie
Romaine
-10
000,00
21
21318
|
Chalet
multisports
-300
000,00
21
21318
| Chalet
de
berger
Alpage
Les
Cavets
-90
000,00
21
2188
|Enneigeurs
fixes
et
mobiles
domaine
nordique
240
000,00
2i
2188
|Remplacement
cibles
pas
de
tir
Domaine
Nordique
70
000,00
Total
section
d'investissement
-47
000,00 |
-47
000,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
- _
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°4
au
budget
principal
2025
telle
que
présentée,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 4.3
Complément
subvention
de
fonctionnement
2025
-
Centre
de
loisirs
Il
est
rappelé
que
le
03/06/2025,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
sollicité
la
commune
des
Contamines
Montjoie
pour
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025,
pour
le
nouveau
centre
de
loisirs
des
Contamines-Montjoie.
Par
délibération
n°
DEL2025-078
du
26/06/2025,
une
subvention
de
20
000
€
a
été
attribuée
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards.
Le
15/10/2025,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
de
nouveau
sollicité
la
commune
pour
une
subvention
complémentaire
de
20
000
€,
afin
de
clôturer
leur
budget
2025
qui
est
estimé
avec
un
déficit
d'environ
12
000
€.
En
effet,
le
budget
2025
de
l'association
a
été
construit
sur
un
grand
nombre
de
paramètres
estimés.
La
fréquentation
estivale
et
du
début
d'année
scolaire
a
été
plus
basse
que
celle
estimée
initialement.
Certaines
charges
se
sont
révélées
également
beaucoup
plus
importantes
que
prévues.
Après
étude
des
documents
financiers
de
l'association,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
subvention
complémentaire
de
12
000
€
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
Contamines-Montjoie,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
32
000
€
pour
l'année
2025,
Par
ailleurs,
selon
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
et
le
décret
du
6
juin
2001,
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
annuelle
dépasse
le
seuil
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l’objet,
le
montant,
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards,
pour
l'année
2025.
Il
est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
- _
D'ADOPTER
une
subvention
complémentaire
de
12
000
€
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
Contamines-Montjoie,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
32
000
€
pour
l'année
2025.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée
avec
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards.
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025.
4.4
Redevance
d'accès
aux
pistes
de
fond
et
stade
de
Biathlon
du
domaine
nordique
4
saisons
des
Contamines
Montjoie
-
saison
2025/2026
Vu
les
articles
L.2333-81
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
conseil
municipal
peut
instituer
«
une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin,
des
lors
que
le
site
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
et
qu'il
fait
l'objet
d'une
maintenance
régulière,
notamment
d'un
damage
adapté
des
itinéraires.
Chaque
année
une
délibération
fixe
le
montant
de
la
redevance
et
les
conditions
de
sa
perception
»
;
Considérant
la
convention
signée
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articlesL342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’'harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Considérant
la
nécessité
d'approuver
les
tarifs
de
redevances
pour
le
ski
de
fond
et
le
stade
de
biathlon
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour:
11
| Contre
:
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
à
l'accès
au
stade
de
biathlon,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2025/2026 :
| Abstention
:
NORDIC
PASS
LES
JEUNES
ADULTES
SENIORS
moins
de
CONTAMINES
MONTJOIE
5i5ans
|éPartirde16|
de65à75
|
lis
de
SAISON
HIVER
2025-2026
ans
ans
75
ans
24/25
25/26
|
24/25
|
25/26
|
24/25
|
25/26
-
se
6e |
6e |
11€
|
12€ |
8e |
de
Invité
NORDIC
PASS
HEBDO
(6jours)
30€
30€
55€
56€
40€
41€
Invité
NORDIC
PASS
Saison
35€
35€
99€
101€
50€
51€
Invité
su
ti
pport
DS
NORDIC
1€
1€
1€
1€
1€
1€
L
Contrôle
sur
piste*
20€
25€
20€
25€
20€
25€
=
STADE
BIATHLON
-
PISTE
SKI
ROUES
24/25
25/26
Accès
stade
biathlon
à
la
ligne
à
la
journée
(hiver/été)
*
7.00€
8,00€
Accès
piste
ski
roues
à
la
journée
été
*
7.00€
8,00€
Forfait
piste
ski
roues
saison
été
*
79,00€
81,00€
Forfait
été
piste
ski
roues
+
accès
stade
biathlon
été
*
106.00€
108,00€
i7a0e|
17.00€
le
ski
club
et
le
foyer
de
fond
des
Contamines
Gratuit
Gratuit
*saison
hiver
du
1°
décembre
au
31
mars
(fonction
de
l'enneigement)
*saison
été
du
1°
mai
au
30
novembre
MISE
A
DISPOSITION
DU
SITE
A
UN
PRESTATAIRE
EXTERIEUR
Prestataires
récurrents
(ESF...)
Selon
convention
EPIC
Contamines
Tourisme
(armée
britannique)
Sur
devis
Autres
prestataires
Sur
devis
ASSURANCE
SKI
DE
FOND
Assurance
journée
1,85
€
Assurance
saison
49,00
€
OUVERTURE
PARTIELLE
DU
TARIF
REDUIT
TARIF
REDUIT
DOMAINE
NORDIQUE
TARIF
OUVERTURE
OUVERTURE
HIVER
2025/2026
NORMAL
PARTIELLE
PARTIELLE
<
9
kms
de
pistes
<2
kms
de
pistes
Nordic
pass
-
accès
au
domaine
ADULTES
12,00
€
8,00
€
6,00
€
Nordic
pass
-
accès
au
domaine
SENIORS
9,00
€
6,00
€
4,00
€
Nordic
pass
- accès
au
domaine
JEUNES
6,00
€
4,00
€
3,00
€
Dates
de
vente
Le
tarif
normal
s'applique
à
partir
du
16
novembre
2025
et
jusqu'à
la
fin
de
la
saison.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
10 4.5
Approbation
des
tarifs
des
secours
sur
pistes
saison
2025-2026
Vu
l'article
L.2321-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
aux
communes
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectue
sur
le
territoire
communal,
le
remboursement
des
frais
de
secours.
Pour
la
saison
2025-2026,
Monsieur
Belin
propose
d'appliquer
le
remboursement
des
frais
de
secours
sur
les
pistes
de
ski
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
assimilé,
selon
les
montants
suivants
:
Sur
les
domaines
skiables
alpin
et
nordique
durant
la
période
d'ouverture
:
PISTES
BALISEES
:
Tarifs
Tarifs
2024-2025
2025-2026
1€
catégorie
:
bas
de
piste
-
Front
de
neige
(petits
soins
/
74,00€
75,00€
accompagnement) 2ème
catégorie
:
zone
À
-
Zone
rapprochée
Domaines
alpin
et
nordique
: «
zone
basse
»
(Les
Loyers,
baby
du
Nivorin)
2000
€
SUR
3ème
catégorie
: zone
B
- Zone
éloignée
Domaine
alpin
«
zones
hautes
»
(secteur
Montjoie,
Roselette,
Tierce,
430,00
€
435,00€
Hauteluce) me
D
———
=
==
=
4
catégorie
:
zones
exceptionnelles
(hors-pistes
du
domaine
806,00
€
810,00€
skiable) - Taux
horaire
pisteur
secouriste
59,00
€
60,00€
- coût/heure
dameuse
(dont
pisteur
secouriste)
218,00
€
220,00€
- coût/heure
scooter
(dont
pisteur
secouriste)
86,00
€
87,00€
TRANSPORT
EN
AMBULANCE
: (Marché
avec
la
SARL
Ambulances
Perrollaz
pour
certaines
prestations
de
transport).
Tarifs
Tarifs
2024-2025
2025-2026
Du
bas
des
pistes
vers
le
Cabinet
Médical
des
Contamines-Montjoie
256,00
€
260,00€
Du
bas
des
pistes
vers
le
Cabinet
Médical
de
St
Gervais-les-Bains
268,00
€
270,00€
Bas
des
pistes
vers
l'hôpital
de
Sallanches
334,00
€
340,00€
De
la
DZ
des
Bois
vers
l'hôpital
de
Chamonix
200,00
€
200,00€
De
la
DZ
des
Bois
vers
l'hôpital
de
Sallanches
211,00
€
211,00€
Tarif
du
SDIS
suite
à
carence
d'ambulance
privée
Du
bas
des
pistes
vers
le
cabinet
médical
ou
l'hôpital
de
Sallanches
_
214.00
€*
par
VSAB
du
SDIS
!
*actualisation
du
tarif
SDIS
au
1° janvier
de
chaque
année
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
ARTICLE
1
: DE
RECOUVRER
auprès
des
personnes
ayant
bénéficié
des
secours
où
auprès
de
leurs
ayants
droit
tous
les
frais
engagés
par
la
commune
à
l’occasion
d'opération
de
secours.
Une
publicité
de
cette
mesure
sera
assurée
par
voie
d'affichage
en
mairie,
sur
les
lieux
d'affichage
de
la
commune
et
dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à
la
sécurité,
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu'à
l'office
de
tourisme.
11 =
ARTICLE
2
:
D'APPROUVER
les
tarifs
ci-dessus
proposés
correspondant
au
remboursement
des
frais.
=
ARTICLE
3
: DE
VALIDER
les
15
euros
retenus
par
la
commune
pour
le
traitement
des
frais
de
dossiers
pour
chaque
secours
sur
les
domaines
skiables.
=
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours.
4.6
Convention
de
financement
—
Subvention
Espace
Mont-Blanc
—-
Restauration
Bornes
Michelin
En
1909,
le
Touring
Club
de
France
lance
l'idée
et
le
projet
de
relier
Thonon-les-Bains
à
Nice
par
la
“Route
des
Alpes".
Itinéraire
mythique,
il
devient
en
1950
la
“Route
des
Grandes
Alpes".
À
l'origine,
la
Route
des
Alpes
devait
relier
Les
Contamines-Montjoie
à
Bourg-Saint-Maurice
en
passant
par
le
Col
du
Bonhomme.
Ce
projet
est
définitivement
abandonné
en
1934.
Cependant,
la
société
MICHELIN
avait
anticipé
ce
passage
au
Col
du
Bonhomme
(territoire
des
Contamines-Montjoie,
Haute
Savoie)
et
au
Col
de
la
Croix
du
Bonhomme
(territoire
de
Bourg
Saint-
Maurice,
Savoie)
et
participé
aux
placements
de
deux
fameuses
“Bornes
d'Angle".
Ces
deux
bornes
ont
donc
un
intérêt
historique
incomparable
! En
effet,
leurs
positions
en
altitude,
à
plusieurs
heures
de
marche
de
toute
considération
de
circulation
automobile,
leur
ont
permis
de
traverser
plus
d'un
siècle
d'histoire. Mais
actuellement,
elles
se
trouvent
dans
un
état
assez
dégradé,
ceci
étant
dû
en
particulier
aux
intempéries.
Les
deux
communes
ont
donc
fait
le
projet
de
restaurer
ces
2
deux
bornes,
dans
des
travaux
coordonnés
et
synchronisés
:
mêmes
entreprises
sélectionnées
pour
la
réalisation
des
plaques
signalétiques
en
lave
émaillée
à
l'identique,
la
reprise
de
maçonnerie
et
la
mise
en
place
de
ces
plaques,
et
même
calendrier
de
réalisation.
Les
deux
communes
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc
(CCVCMB)
pour
soutenir
ce
projet
au
titre
des
actions
de
l'Espace
Mont-Blanc.
La
CCVCMB,
qui
souhaite
valoriser
une
action
culturelle
située
sur
l'itinéraire
transfrontalier
du
Tour
du
Mont-Blanc,
et
réaliser
une
action
en
partenariat
avec
d’autres
communes
françaises
de
l'Espace
Mont-
Blanc,
a
accordé
une
subvention
de
4
000
€
pour
l'ensemble
des
deux
communes,
à
répartir
par
moitié
sur
chacune
d'elles.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
de
financement
tripartite
afin
de
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement
tripartite
entre
la
Commune
des
Contamines
Montjoie,
la
Commune
de
Bourg
Saint
Maurice
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc,
dans
le
cadre
du
soutien
de
l'Espace
Mont-Blanc,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
5.
FONCIER
5.1
Cession
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°1440
et
1434
au
profit
de
la
commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
privé
des
communes,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
12 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
par
la
commune
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
1440
et
1434
appartenant
à
Mesdames
Patricia
BONNARDOT
et
Judith
FREBOURG,
évaluées
à
20
centimes
par
mètre
carré,
soit
six
euros
(6,00
eur),
dont
la
désignation
et
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Numéro |
Lieudit
Superficie
(m2)
C1440
BOIS
DE
LA
BOTTIERE
17
C1434
BOIS
DE
LA
BOTTIERE
13
Total
superficie
: 30
m2
Ci-après,
le
plan
de
situation
desdites
parcelles :
Cette
acquisition
à
titre
gratuit
se
justifie
par
leur
situation,
située
entre
la
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
et
des
parcelles
appartenant
à
la
commune.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D’APPROUVER
l'acquisition
à
titre
gratuit
par
la
commune
des
parcelles
susvisées
appartenant
à
Mesdames
Patricia
BONNARDOT
et
Judith
FREBOURG.
Article
2:
D'AUTORISER
tout
adjoint
au
Maire
à
représenter
et
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune
en
sa
qualité
d’acquéreur,
l'acte
authentique
administratif
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution.
Article
3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
à
authentifier
l'acte
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
notaire
de
son
choix
pour
le
recevoir
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.2
Adoption
de
deux
conventions
de
passage
en
surface
au
tremplin
de
saut
d'hiver
-
Indivision
Roncoroni
et
Mattel
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire,
au
lieudit
Les
Champs
Plans,
du
site
du
Tremplin
de
saut
d'hiver,
utilisé
pour
les
activités
sportives
des
clubs
de
ski
et
de
saut
à
ski.
Pour
permettre
l'accès
des
véhicules
nécessaires
à
cette
activité
et
notamment
des
clubs
de
ski
et
saut
à
ski,
il
est
indispensable
d'utiliser
un
chemin
de
desserte
traversant
des
propriétés
privées.
Depuis
plusieurs
années,
cet
accès
est
toléré
par
les
propriétaires
concernés.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
cette
situation
et
de
garantir
la
continuité
des
activités
sportives,
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
municipal
de
formaliser
deux
conventions
de
passage
en
surface :
o
une
première
convention
avec
l'indivision
RONCORONI,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°
2942
;
e
une
seconde
convention
avec
l’indivision
MATTEL,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°
52.
13 Les
caractéristiques
de
deux
conventions
sont
les
suivantes :
-
elles
portent
sur
un
droit
de
passage
en
surface,
d’une
largeur
d'environ
trois
mètres,
strictement
limité
à
l'accès
des
véhicules
liés
aux
activités
des
clubs
de
ski
et
de
saut
à
ski ;
°
elles
sont
consenties
à
titre
gratuit
par
les
propriétaires
;
e
les
travaux
d'aménagement
et
l'entretien
du
passage
sont
entièrement
à
la
charge
de
la
Commune,
qui
veillera
à
préserver
la
configuration
initiale
des
terrains,
e
les
conventions
sont
établies
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
tacitement,
avec
la
possibilité
de
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
six
mois
notifié
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
;
e
elles
prévoient
enfin
que
la
Commune
garantit
les
propriétaires
contre
tout
dommage
lié
à
l'usage
de
ce
passage
par
les
clubs
de
ski
et
saut
à
ski.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D’APPROUVER
les
deux
conventions
de
passage
en
surface
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
tout
adjoint,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
permettant
leur
mise
en
œuvre.
5.3
Signature
d'une
convention
de
remise
en
état
d’un
chemin
d'exploitation
par
la
SECMH
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
départ
du
télésiège
de
l'Olympique,
un
chemin
d'exploitation
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
1071
a
été
obstrué.
La
SOCIETE
D'EÉQUIPEMENT
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
HAUTEVILLE
(SECMH)
reconnait
que
les
travaux
de
construction
ont
porté
atteinte
à
la
continuité
de
ce
chemin
et
s'engage
à
sa
remise
en
état
à
ses
frais.
Pour
ce
faire,
une
convention
sera
régularisée
entre
la
COMMUNE
et
la
SECMH.
Ledit
projet
demeure
est
ci-annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
habilité
à
signer
la
convention
relative
à
la
remise
en
état
du
chemin
d'exploitation
susmentionné
et
plus
généralement
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Transformation
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
en
un
emploi
pouvant
être
occupé
par
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
14 Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-__
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/
35èmess),
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
transformation
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
en
un
emploi
pouvant
être
occupé
par
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
afin
de
faciliter
le
recrutement
sur
cet
emploi,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1
:
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
29
novembre
2025,
l'emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs
en
un
emploi
pouvant
être
occupé
indifféremment
par
un
agent
relevant
de
l'un
des
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux :
e
Adjoint
technique
territorial
e
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
8
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-ARTICLE
3
: La
modification
du
tableau
général
des
emplois
à
compter
du
29
novembre
2025,
-ARTICLE
4 :
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE 5 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l’agent
sur
le
poste
créé
et
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
La
séance
est
levée
à
: 22h16
Le
Maire,
François
BARBIER
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