Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 30 05 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 06 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 12 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 09 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 03 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 28 11 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 29 06 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 24 10 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 09 2025 vise
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 25 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2024
MAIRIE OPUS ou MONTIOIE
PROCES-VERBAL
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 5
Votants
: 9
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-CINQ
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
AVRIL
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD. ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
Mme
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h20
Communication
des
événements
et
des
réunions
de
travail
du
29/03/24
au
25/04/24:
-
Atelier
Tourisme
SCOT
-
Réunion
bi-mensuelle
pour
le Centre
Village
-
Rencontre
avec
le délégataire
du
Tennis
-
Course
du
Conseil
Municipal
-
Accueil
des
compétiteurs
nordic
- __
Signature
chez
le
notaire
de
la vente
terrain
Palina
-
Réunion
sur
la Voie
verte
SM3A
-
Point
sur
le
bilan
de
l’hiver
avec
le
Dauphiné
libéré
-
Point
avec
les
services
de
l’Etat
concernant
le bivouac
aux
lacs
Jovet
-
Commission
impôts
CCID
-
Réunion
avec
le
Sitom,
la
CCPMB,
le
service
Urbanisme
: COPIL
eau/assainissement
-
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Réunion
avec
la
MJC
-
Bilan
EFNS
-
Bilan
DSP
Nordic
-
Pot
des
bénévoles
-
SAM
Grenoble
-
Début
des
travaux
à Tresse
-
Retour
du
Syane
sur
le chauffage
-
Réunions
pour
préparer
le
budget
participatif
-
Réunion
avec
Asters
et
l'école
pour
un
projet
éducatif
lié à l'environnement
-
Participation
aux
groupes
de
travail
CCPMB/CD
74
alpages
-
Retour
Post
habitat
(appart
saisonnier) Participation
à l'accueil
de
la délégation
des
responsables
de
Parcs
Nationaux
du
Rajasthan
et
de
la
province
d’Assam,
en
lien
avec
ASTERS
Distribution
de
notices
d’information
sur
le projet
du
Centre
Fin
des
ateliers
numériques
VAGUE-1
(x10)
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
28
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Pour:9
Contre :
Abstention :
2.
DECISIONS
N°
DATE
OBJET
SOCIETE/
MONTANT
N°AR
PREF
DATE
DATE
ORGANISME
AFFICHAG
|
NOTIFICATION
E
Attribution
du
marché
001
23/04/2024
n°2024-01
: Conception
et
BENEDETTI-
79
762,
20
€
TIC
074-217400852-
|
25/04/202
24/04/2024
réalisation
-
Extension
GUELPA
SAS
20240423-
4
réseau
EU
Notre
Dame
de
la
DEC2024001-AR
Gorge
002
23/04/2024
Attribution
du
marché
SARL
BOGEY
61
800
€
TIC
074-217400852-
|
25/04/202
24/04/2024
n°2024-04
: Acquisition
d’un
BONNEVILLE
20240423-
4
camion
plateau
UTILITAIRES
DEC2024002-AR
003
23/04/2024
Actualisation
des
tarifs
-
150
€
074-217400852-
|
25/04/202
24/04/2024
logements
communaux
2024
20240423-
4
-
Presbytère
DEC2024003-AR
3.
FINANCES
3.1
Cession
et
sortie
d'inventaire
de
2
véhicules
Il
est
rappelé
qu'un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
24/10/2023
pour
l'acquisition
d'une
nouvelle
chargeuse
sur
pneus
pour
répondre
aux
besoins
des
services
techniques.
Cet
appel
d'offre
prévoyait
également
la
reprise
des
véhicules
suivants
:
Chargeuse
sur
pneus
Volvo
«
L70C
»
N°
série
: 13858
-
Année
: 1997
-
Heures
: 9
946
Equipement
: 1
Godet
Chargeuse
sur
pneus
Caterpillar
«
924G
»
N°
série
: 1222
-
Année
: 2007
-
Heures
: 5
253
Equipement
: 1
Godet
L'entreprise
retenue,
SAS
J
VAUDAUX,
a
proposé
la
reprise
de
ces
2
chargeuses
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC
chacune
soit
un
total
de
30
000
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
cession
de
ces
2
véhicules
à
l'entreprise
SAS
]
VAUDAUX
au
prix
de
30
000
€
TTC.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l'inventaire
communal,
il
convient
également
de
sortir
ces
2
véhicules
de
l'actif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
9
Contre :
Abstention
: -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
ces
2
véhicules
à
l'entreprise
SAS
J
VAUDAUX
pour
un
montant
total
de
30
000
€
TTC.
-
DE
SORTIR
de
l'actif
de
la
commune
les
biens
vendus,
désignés
ci-dessous
:
ANNEE
DESIGNATION
DU
VALEUR
BUDGET | COMPTE |
N°INVENTAIRE
|
LORIGINE
BTEN
INTTÉALE
PRINCIPAL |
21571
VEH19970033
1997
VOEVO
122
898,32
€
Chargeuse/Pneus
L70C
CHARGEUSE
CAT
924GII
EAU
ASST
2182
MAT
CHARGEUSE
-
1
2007
96
535,00
€
3.2
Convention
de
financement
entre
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
et
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
pour
la
production
de
logements
sociaux
ZAC
du
Plane
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
a
sollicité
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPMB)
dans
le
cadre
de
la
création
de
15
logements
sociaux
dans
l'opération
ZAC
du
Plane. Cette
opération
est
portée
par
le
bailleur
social
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
(PHARA).
Parmi
ces
15
logements,
9
logements
sont
agréés
PLUS
et
4
logements
sont
agréés
PLAI
par
l'Etat,
pour
une
surface
utile
de
1
081,75
m2.
L'aide
intercommunale
sollicitée
s'élève
à
43
270
€
correspondant
à
40
€
/
m2
de
surface
utile
créée,
conformément
aux
dispositions
du
PLH
1
en
cours
lors
de
l'obtention
de
l'agrément
de
l'Etat
(1
081,75
m2
x
40
€).
Les
conditions
de
versement
de
cette
aide
sont
détaillées
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
février
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:
-
DE
VALIDER
la
mise
en
place
d'une
convention
de
financement
entre
la
commune
des
Contamines
Montijoie
et
la
CCPMB
pour
la
production
de
logements
sociaux
ZAC
du
Plane.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
3.3
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Chalet
Multisport Il
est
rappelé
que
la
commune
s’est
engagée
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
stade
de
saut
à
ski
au
lieu-dit
Les
Praz.
Ce
projet
comprend
notamment
la
construction
d'un
chalet
multisport
à
usage
de
stockage
et
de
vestiaires.
Par
ailleurs,
la
commune
a
approuvé
le
21/09/2023
l'état
d'assiette
des
coupes
forestières
2024
comprenant
une
coupe
effectuée
dans
la
forêt
communale
parcelle
12
au
lieu-dit
«
Les
Lanches
»
pour
un
volume
d'environ
60
mètres
cubes
pour
la
construction
de
ce
chalet
multisport.
Un
financement
est
donc
sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
».
Cette
aide
permet
d'avoir
une
subvention
de
20%
du
montant
du
lot
en
bois
local,
aide
plafonnée
à
50
000
€.
Elle
peut
être
bonifiée
avec
un
taux
porté
à
30%
et
un
plafond
à
100
000
€
pour
les
projets
utilisant
les
bois
feuillus,
des
gros
bois
de
sapins
(et
prochainement
pour
les
projets
mobilisant
du
bois
scolyté). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention :
-
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
».
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
maximal
de
30%
pour
un
montant
de
100
000
euros.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
3.4
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
-
Année
2024
-
Aménagement
de
la
voirie
route
du
Plan
du
Moulin
et
itinéraire
de
délestage
du
Centre
village
tranche
2
La
commune
des
Contamines-Montjoie
souhaite
remettre
en
état
la
voirie
sur
la
route
du
Plan
du
Moulin
et
créer
un
véritable
itinéraire
de
délestage
et
de
contournement
du
centre
village.
En
effet,
en
période
de
forte
affluence
touristique,
notamment
en
saison
hivernale,
l’accès
à
la
station
de
sports
d'hiver
des
Contamines-Montjoie
et
à
ses
remontées
mécaniques,
devra
ainsi
être
privilégié
par
le
secteur
du
Plan
du
Moulin
à
l'entrée
de
la
commune.
Le
projet
vise
à
reprendre
la
voirie
très
dégradée
sur
une
distance
d'environ
3800
m
en
plusieurs
tranches
échelonnées
sur
2
ou
3
ans,
et
à
réaménager
la
chaussée
pour
permettre
un
cheminement
doux
sur
tout
l'itinéraire.
La
deuxième
tranche
de
travaux
porte
sur
une
longueur
de
voirie
communale
de
800
ml
depuis
le
ralentisseur
du
chemin
de
la
Revenaz
au
hameau
de
la
Berfière.
Le
cout
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
225
273,90
€
HT,
soit
270
328,68
€
TTC.
Une
aide
financière
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
pour
l’année
2024,
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
CDAS
2024
et
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
de
80%
pour
un
montant
de
180
219,12
euros,
Article
2
: DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge
à
hauteur
de
20%.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
3.5
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
Police
-
Année
2024
-
Sécurisation
du
cheminement
piéton
entre
le
pont
des
Loyers
et
le
Lay
La
commune
des
Contamines-Montjoie
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
ses
itinéraires
de
cheminement
piétons
et
cyclables
dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mobilité
douce
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d’une
signalétique
directionnelle
dynamique.
Pour
ce
faire
deux
projets,
tronçons
N°3
et
N°4,
sont
proposés
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2024, La
sécurisation
du
cheminement
piéton
du
secteur
entre
le
pont
des
Loyers
et
Le
Lay
et
qui
Concerne
une
route
départementale
en
agglomération,
passera
par
les
objectifs
suivants :
-
poursuivre
la
sécurisation
des
piétons
par
l'aménagement
de
cheminement
dédiés
et
sécurisés
(linéaire
protégé
par
un
trottoir
d'une
largeur
de
1,5m)
;
-
une
signalétique
adaptée
pour
améliorer
la
visibilité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
:
-
Pour
le
tronçon
N°
3
: 45
SO1
€
HT
-
Pour
le
tronçon
N°
4
: 35
432
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2024
et
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
de
30%. Article
2
: DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge.
Article
3
: D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier,
3.6
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
—
Année
2024
-
Sécurisation
du
cheminement
piéton
entre
le
pont
des
Loyers
et
le
Lay
La
commune
des
Contamines-Montjoie
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
ses
itinéraires
de
cheminement
piétons
et
cyclables
dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mobilité
douce
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d'une
signalétique
directionnelle
dynamique.
Pour
ce
faire,
une
aide
financière
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
pour
l'année
2024,
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie.
La
sécurisation
du
cheminement
piéton
du
secteur
entre
le
pont
des
Loyers
et
Le
Lay
et
qui
concerne
une
route
départementale
en
agglomération,
passera
par
les
objectifs
suivants :
-
poursuivre
la
sécurisation
des
piétons
par
l'aménagement
de
cheminement
dédiés
et
sécurisés
(linéaire
protégé
par
un
trottoir
d'une
largeur
de
1,5m) ;
-
une
signalétique
adaptée
pour
améliorer
la
visibilité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
161
338,00
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
: 9
Contre :
Abstention :
Article
1:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
CDAS
2024
et
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
de
80
%
pour
un
montant
de
129
070,40
euros.
Article
2
: DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d’autofinancement
restant
à
sa
charge
à
hauteur
de
20%.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. 3.7
Mise
en
place
de
système
de
réducteurs
de
pression
avec
système
de
comptage
de
sectorisation
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
engagée
dans
l'amélioration
de
son
rendement
en
eau
potable
et
la
recherche
de
fuite.
Il
est
constaté
que
les
pressions
dans
les
canalisations
d'eau
potable
sont
importantes,
le
réseau
étant
gravitaire.
La
commune
est
déjà
équipée
de
4
réducteurs
de
pression
qui
sont
Vieillissants
et
qui
ne
fonctionnent
plus
que
par
système
de
type
by-pass
pour
certains.
Il
conviendra
de
mettre
en
œuvre
un
5ème
réducteur
de
pression
sur
le
secteur
de
la
Frasse.
Ainsi
la
mise
en
œuvre
de
ces
nouveaux
réducteurs
de
pression
offrira
une
amélioration
nette
sur
le
rendement
et
la
qualité
de
service
aux
usagers.
Cela
évitera
également
«
les
coups
de
bélier
»
lors
des
remises
en
eau
après
intervention
au
sein
des
réservoirs.
Les
nouveaux
réducteurs
de
pression
seront
équipés
de
compteurs
de
sectorisation.
Lors
d'une
recherche
de
fuite,
cela
permettra
d'identifier
plus
facilement
la
localisation
de
cette
dernière.
Ce
système
sera
couplé
au
logiciel
de
supervision
de
la
commune.
Le
cout
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
79
238,05
€
HT,
soit
95
085,66
€
TTC.
Une
aide
financière
pour
l'année
2024,
peut
être
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
RMC
et
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
taux
de
50
%
pour
un
montant
de
39
619,02
euros.
Article
2
: DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge
à
hauteur
de
50%.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
3.8
Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d'une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
-
Approbation
du
plan
de
financement
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
8
Décembre
2022
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l'article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l'article
3.5
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
6
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28/04/15
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SYANE, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
10/06/15
confirmant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
au
SYANE,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
7
décembre
2023
fixant
le
taux
de
participation
financière
et
contributions
des
communes
et
intercommunalités
pour
l’année
2024, Considérant
que
le
SYANE
engage
le
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire,
Considérant
que
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
d'une
nouvelle
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal
:1
borne
de
recharge
semi-rapide.
Considérant
que
pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
de
l’article
8
des
statuts
du
SYANE,
suivant
le
plan
de
financement
ci-après
:
Montant
de
la
Objet
contribution
totale
communale
€
HT
Travaux
d'investissement
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE
ou
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
délégataire
du
service
public,
et
comprenant
notamment
les
opérations
de :
- Fourniture
et
pose
d'une
ou
plusieurs
bornes
;
4
394,87
€
- Génie
civil
et
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
(15
%
du
coût
d'électricité
et
de
télécommunications,
le
cas
échéant
:
|
total
d'investissement
+ d'aménagement
avec
réalisation
de
signalétiques
horizontales
et
plafonné
à
6
000
€
verticales
HT
/
IRVE)
-* d'équipement
des
bornes
en
systèmes
de
télégestion
et
interopérabilité
Aucune
participation
n'est
demandée
à
la
commune
au
titre
des
coûts
annuels
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
supervision
de
l'IRVE,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:9
Contre
:
Abstention :
Article
1
: D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales.
Article
2
:
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement.
Article
3:
D’INSCRIRE
au
budget
le
plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales. 3.9
Convention
pour
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
—
Avenant
n°1
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R2224-19-1
et
R2224-19-
5, Vu
l’article
7
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
d'assainissement
non
collectif,
Vu
le
projet
de
règlement
de
l'assainissement
non
coliectif
de
26
janvier
2023,
L'objectif
principal
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
des
Contamines-Montjoie
est
de
s'assurer
que
les
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
conformes
à
la
règlementation
et
ne
présentent
pas
de
risques
de
pollution
des
sols
et
des
cours
d'eau. Dans
ce
cadre,
la
SARL
NICOT
Contrôle,
assure
sur
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
les
missions
de
:
-contrôles
périodiques
des
installations
existantes
-contrôle
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter
Il
convient
aujourd'hui
de
fixer
les
tarifs
en
vigueur
pour
chaque
contrôle
opéré
par
la
SARL
NICOT
Contrôle,
en
application
de
la
formule
de
révision
des
prix
précisée
dans
la
convention
signée
le
23/03/2023,
comme
suit
:
Installations
d'assainissement
autonomes
existantes
:
Tarifs
appliqués
en
2023
et
jusqu'au
31/03/2024
Tarifs
appliqués
à
partir
du
1°
avril
2024
Contrôle
périodique,
réalisé
dans
le
cadre
contrôle d'une
tournée
annuelle
111€HT
114.17
€
HT
Contrôle
Périodique
d'une
installation
au
cas
par
cas
161
€
HT
165.60
€
HT
Le
contrôle
n'ayant
pu
aboutir
(refus,
etc.)
sera
facturé
à
30%
33
€
HT
33.94
€
HT
Contrôle
avant-vente,
réalisé
à
l'unité
161€
HT
165.60
€
HT
Contrôle
avant-vente,
groupé
à
tout
autre
111€
HT
114
€
HT
Nouvelles
installations
d'assainissement
auton
ome
:
Contrôle
de
lotissements
A
l'unité
266
€
H.T
Groupé
223.00
€
H.T
A
l'unité
273.61
€
H.T
Groupé
229.38
€
H.T
Contrôle
avant
réhabilitation
A
l'unité
266
€
H.T
Groupé
223.00
€
H.T
A
l'unité
273.61
€
H.T
Groupé
229.38
€
H.T
Contrôle
avant
travaux
A
l'unité
266
€
H.T
Groupé
223.00
€
H.T
A
l'unité
273.61
€
H.T
Groupé
229.38
€
H.T
Contrôle
après
travaux
A
l'unité
161
€
HT
Groupé
111.00
€
H.T
A
l'unité
165.60
€
H.T
Groupé
114.17
€
H.T
Edition
d'avis
sans
déplacement
(CU,
DT,
Vente,
etc.)
41.00€
HT
42.17
€
HT
Rapport
annuel
ANC
530.00
€
H.T
545,16
€
HT
Rapport
statistique
ANC
310
€
HT
318.87
€
HT
Contre
visite
111.00
€
HT
114.17
E
HT
Ces
prestations
sont
soumises
à
un
taux
de
TVA
de
10%.
Ces
tarifs
seront
révisés
annuellement
selon
l’évolution
de
l'indice
mensuel
du
coût
horaire
du
travail
-
eau
assainissement,
déchets,
pollution.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention :
Article
1
:
D'APPROUVER
les
tarifs
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
présentés
ci-
dessus. Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
application
ces
tarifs. 4.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Renouvellement
d'une
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
et
l'EPIC
«
les
Contamines
Tourisme
»
(Structure
multi
accueil
la
Galipette)
Conformément
à
l'article
L.
512-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à
l'article
1°
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
des
agents
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Pour
mémoire,
la
collectivité
a
procédé
à
la
mise
à
disposition
de
personnels
auprès
de
l’EPIC
«
les
Contamines
Tourisme
»
depuis
2015,
année
de
création
de
ce
dernier.
Il convient
par
la
présente
délibération
d’acter
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
auprès
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
«
les
Contamines
Tourisme
»
affectés
auprès
de
la
structure
Halte-Garderie
«
la
Galipette
».
Cette
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
de
l'organisme
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition.
Cette
dernière
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
convention
de
mise
à
disposition
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
sur
ses
conditions
d'emploi.
L'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»
remboursera
à
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
le
montant
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
versées
aux
agents
mis
à
disposition.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
deux
fonctionnaires
titulaires
auprès
de
l'Etablissement
Public
industriel
et
commercial
(EPIC)
«
Les
Contamines
Tourisme
»
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
y
exercer
à
temps
complet
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture,
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
B).
Les
agents
ainsi
mis
à
disposition
feront
l’objet
d’un
arrêté
individuel
et
exerceront
les
missions
inhérentes
à
leur
cadre
d'emplois
auprès
de
la
Halte-
Garderie
«
la
Galipette
».
Cette
mise
à
disposition
sera
renouvelée
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
et
l'EPIC
«
les
Contamines
Tourisme
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:9
Contre
:
Abstention :
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
deux
agents,
auxiliaires
de
puériculture,
auprès
de
l'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»
pour
exercer
leurs
missions
auprès
de
la
structure
«
Halte-Garderie
La
Galipette
»,
à
compter
du
1°"
mai
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
s'y
afférant
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
leur
mise
en
œuvre. 5,
AFFAIRES
GENERALES
5.1
DSP
remontées
mécaniques
-
Rapport
annuel
du
délégataire
-
Exercice
2022/2023
Il
est
précisé
en
préambule
que
la
présente
délibération
a
trait
à
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
domaine
ski
alpin,
dont
le
Conseil
Municipal
doit
uniquement
prendre
acte.
Elle
n'entraîne
ainsi
aucune
prise
de
décision
pour
laquelle
le
fait
de
détenir
des
actions
dans
la
société
des
remontées
mécaniques
pourrait
poser
problème.
Par
conséquent,
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
peut
prendre
part
à
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
Pour
mémoire
la
commune
a
mis
en
place
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
générale
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
par
le
délégataire
la
SECMH
et
a
été
signée
en
1989
pour
une
durée
de
30
ans.
Trois
avenants
sont
venus
compléter
cette
convention
(2011,2012,2017)
et
notamment
l'avenant
n°2
qui
a
prolongé
de
dix
ans
la
convention,
soit
jusqu'en
2029,
fin
de
la
délégation
et
remise
en
concurrence. L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Ce
rapport
d'activité
précise
aussi
le
régime
des
biens
de
retour,
à
savoir
tous
les
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exploitation
du
service
et
indispensables
à
celle-ci,
qui
reviennent
obligatoirement
à
la
collectivité
délégante
au
terme
du
contrat,
même
s'ils
ont
été
acquis
ou
réalisés
par
le
délégataire
et
ce
gratuitement
s'ils
ont
été
amortis
;les
biens
de
reprise
qui
sont
utiles
mais
non
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public.
Ils
sont
la
propriété
du
délégataire
pour
l'exécution
du
service.
Ils
appartiennent
au
délégataire
qui
les
a
apportés
et
peuvent
être
rachetés
par
là
commune
selon
leur
valeur
vénale
;les
biens
propres
qui
ne
sont
ni
indispensables,
ni
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
qui
sont
utilisés
accessoirement
par
le
délégataire
pour
l'exécution
du
service,
appartiennent
au
délégataire.
Le
rapport
du
délégataire
a
été
transmis
le
2
octobre
2023
et
il
n'avait
pas
pu
encore
être
présenté
au
conseil
municipal.
La
commune
a
décidé
de
convier
la
SECMH
dans
l'objectif
de
présenter
les
points
principaux
développés
dans
le
rapport
d'activité.
Ce
rapport
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
rapport
a
été
remise
préalablement
à
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Didier
MOLLARD,
directeur
général
de
la
Société
d'Equipement
des
Contamines-Montjoie
/
Hauteluce
(SECMH).
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
par
le
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
au
titre
de
l'exercice
2022-2023.
5.2
Convention
de
mission
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement)
pour
l'accompagnement
de
la
commune
(Maître
d'ouvrage)
pour
l'étude
de
la
couverture
de
la
patinoire
et
une
passerelle
pour
le
franchissement
du
Bon
nant
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu'une
convention
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement)
a
été
signée
le
22
juin
2022
afin
de
bénéficier
d'un
architecte
conseil.
Cette
convention
précisait
les
conditions
de
la
mise
en
place
d'un
service
régulier
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager
par
le
CAUE
ainsi
qu'une
étude
de
territoire
de
la
collectivité
ayant
pour
champs
l'architecture,
le
patrimoine,
l'urbanisme
et
le
paysage.
Le
CAUE
peut
intervenir
à
la
demande
des
collectivités
pour
des
missions
de
conseils
et
d'accompagnement
afin
d'aider
les
maitres
d'ouvrages
à
mieux
définir
et
réaliser
ses
objectifs.
La
commune
souhaite
être
accompagnée
par
le
CAUE
afin
de
définir
précisément
le
cahier
des
charges
pour
la
couverture
de
la
patinoire
et
la
création
d'une
passerelle
franchissant
le
bon
nant
au
niveau
de
l’air
de
jeux
de
l’espace
des
Loyers.
10 Vu
la
délibération
n°
2022-073
du
22
juin
2022
validant
la
convention
partenariale
d'objectif
avec
le
CAUE
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
mise
en
place
de
cette
mission
avec
le
CAUE,
de
valider
la
convention
joint
en
annexe ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
avec
le
CAUE,
pour
l'accompagnement
de
la
commune
pour
l'étude
de
la
couverture
de
la
patinoire
et
une
passerelle
franchissant
le
Bon
nant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
mission
d'architecte
conseil.
5.3
Avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
(SECMH) Aux
termes
d'un
acte
sous
seing
privé
en
date
du
4
janvier
1989,
enregistré
en
Préfecture
de
Bonneville,
le
6
janvier
1989,
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
a
souhaité
se
mettre
en
conformité
avec
les
disposition
de
la
Loi
Montagne
et
à
cet
effet,
a
conclu
une
convention
avec
la
Société
d'Equipement
des
CONTAMINES-MONTJOIE
HAUTELUCE
(SECMH)
(Immatriculée
au
R.C.S.
de
Annecy
sous
le
numéro
605
620
202)
alors
propriétaire
des
installations
de
remontées
mécaniques
construites
«
à
sa
seule
charge
»
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
Contamines-Montijoie.
Cette
convention
dite
«
générale
»
porte
sur
les
remontées
mécaniques
construites
et
exploitées
par
la
SECMH,
à
l'exception
de
la
télécabine
du
Signal
et
du
télésiège
de
la
Buche
Croisée
qui,
pour
des
raisons
historiques,
ont
fait
l'objet
de
conventions
distinctes
conclues
avec
la
SECMH.
Ladite
convention
a
fait
l’objet
de
modifications
par
avenant
:
-
un
avenant
n°1
a
été
conciu
le
28
décembre
2011
et
a
été
enregistré
en
Préfecture
le
3
janvier
2012,
ayant
pour
objet
d'intégrer
la
Télécabine
dénommée
«
Télécabine
du
Signal
»
à
ladite
convention
afin
d'assurer
une
exploitation
plus
cohérente
des
remontées
mécaniques
et
de
définir
les
travaux
de
rénovation
de
la
télécabine
devant
être
réalisés
par
la
SECMH
;
-
un
avenant
n°
2
a
été
conclu
le
24
décembre
2012
et
a
été
enregistré
en
Préfecture
le
13
juin
2013,
ayant
pour
objet :
æ
d'intégrer
le
Télésiège
de
la
«
Buche
Croisée
»
au
sein
de
ladite
convention
dont
la
convention
avait
expiré
le
12
octobre
2012
;
æ
de
mettre
à
la
charge
de
SECMH
des
investissements
rendus
nécessaires
au
maintien
de
la
qualité
du
service
et
a
prévu
en
conséquence
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
pour
permettre
la
réalisation
desdits
investissements
(Modernisation
de
la
télécabine
de
MONTJOIE
et
du
SIGNAL
-
Construction
du
télésiège
de
la
Buche
croisée
et
de
l'Olympique)
;
-
un
avenant
n°3
a
été
conclu
le
10
octobre
2017
et
a
été
enregistré
en
Préfecture
le
13
octobre
2017,
ayant
pour
objet
de
préciser :
la
répartition
des
charges
du
service
;
—
la
détermination
des
tarifs
;
©
Ja
fixation
d’une
redevance
en
contrepartie
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
exposés
par
la
commune
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
;
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'intégrer
au
sein
de
la
convention
deux
nouveaux
investissements
non
prévus
par
la
convention
de
délégation
de
service
public
initiale,
et
néanmoins
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
service
proposé
aux
usagers
des
remontées
mécaniques
des
Contamines
dans
le
cadre
d'un
projet
de
développement
à
moyen
terme
conformément
à
la
demande
de
la
Commune.
C'est
à
ce
titre,
que
la
Commune
a
demandé
à
la
SECMH
de
s'engager
sur
un
nouveau
programme
pluriannuel
d'investissements,
représentant
un
montant
estimé
à
10
millions
d'euros.
11 Ces
investissements
demandés
par
la
Commune
et
non
prévus
au
contrat
initial,
sont
indispensables
au
maintien
de
l'attractivité
et
au
maintien
du
niveau
d'excellence
de
l'exploitation
du
service
public
du
domaine
skiable
de
la
station.
L'objet
de
cet
avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
est :
-
de
définir
les
investissements
envisagés
et
les
modalités
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ces
ouvrages,
-
de
mettre
à
jour
le
prévisionnel
d'investissement
compte-tenu
des
investissements
à
réaliser
par
les
parties
;
D'augmenter
le
montant
de
la
redevance
par
le
versement
d’une
redevance
complémentaire.
Il
est
précisé
que
cet
avenant
ne
modifie
en
rien
la
durée
de
la
délégation
de
service
public
qui
prendra
fin
le
31
mai
2029.
Vu
la
délibération
du
29
décembre
1988
portant
mise
en
place
d'une
convention
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
entre
la
commune
et
la
société
SECMH
;
Vu
la
convention
signée
le
4
janvier
1989
précisant
les
termes
du
contrat
de
concession
entre
la
commune
et
la
société
SECMH
;
Considérant
que
ladite
convention
a
été
modifiée
par
des
avenants
(n°1
le
28/12/2011
;
n°2
le
24/12/2012
;
n°3
le
10/10/2017) :
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
investissements
non
prévus
par
la
convention
de
délégation
de
service
public
initiale,
et
néanmoins
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
service
proposé
aux
usagers
des
remontées
mécaniques
des
Contamines
dans
le
cadre
d'un
projet
de
développement
à
moyen
terme
conformément
à
la
demande
de
la
Commune,
objet
de
l'avenant
n°4
annexé
et
présenté
à
l'assemblée
délibérante
:
Entendu
cet
exposé
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
: DE
DECIDER
de
valider
l'avenant
n°
4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques.
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
4
et
tout
document
se
rapportant
à
cet
avenant.
La
séance
est
levée
à
: 21h45
Le
Maire,
François
BARBIER
12