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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 10 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 02 2025 signe
Ordre du Jour - odj 19 09 2024 66f54745a83f1
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 19 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
IMONTIOIE
.
PROCES-VERBAL
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
SEPTEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
Communication
des
événements
et
des
réunions
de
travail
du
28
juin
au
19
septembre
2024:
-
Elections
législatives
(30/06
et 07/07)
-
Avancement
du
projet
du
Centre
Village,
-
Réunion
avec
le Comité
Directeur
de
la
Fédération
Française
de
Ski
-
Réunions
diverses:
à la Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB),
avec
France
Montagne,
pour
le
SCOT,
Commission
Finances,
Commission
Urbanisme
-__
Point
avec
la Direction
Départementale
du
Territoire
sur
différents
sites
(Cavet,
Balme,
les
Prés,
Feugiers)
-
Discussion
avec
le Curling
sur
pétanque
-
Point
sur
la
fréquentation
de
la
Réserve
Naturelle
(Asters)
-
Vernissage
de
l'exposition
Ostoya
-
Point
sur
l’organisation
de
la
Garderie
et
sur
les
travaux
-__
Repas
et
rencontre
avec
les
équipes
administrative
et
technique
de
la
commune
-
Inauguration
des
nouveaux
bâtiments
techniques
de
la CCPMB
-
Inauguration
des
ascenseurs
des
Thermes
et
Valléen
-
Fête
des
Guides
aux
Contamines
et
à
St
Gervais
-_
Point
sur
les
avancées
du
domaine
Nordique
-
Assemblée
Générale
des
Amis
des
Contamines
et
de
la SECMH
-
Visite
sécurité
des
refuges
avec
le SDIS
-
Réunion
avec
l’équipe
de
la
garderie
-
UTMB
-
Inauguration
de
l'aire
gens
du
voyage
avec
la CCPMB
-
Point
sur
le chalet
Multi
sports
-
Réunion
du
SDIS
aux
Contamines
-
Présentation
du
projet
de
Télécabine
de
Notre
Dame
de
la Gorge
-
Assemblée
Générale
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
-
Point
sur
les
Patous
de
la Combe Réunion
avec
le cabinet
Sage
concernant
les
risques
naturels
menaçant
les
habitations
Point
sur
les Travaux
à la Duchère
Réunion
concernant
le
lac de
baignade
avec
les services
techniques
et
l'agence
de
l’eau
Réunion
du
comité
de
sélection
des
projets
soumis
au
vote
du
budget
participatif
Rassemblement
des
muletiers
Rentrée
scolaire
Rencontre
avec
le Président
de
l’ASCCM
sur
le
projet
de
centre
aéré
Sortie
du
Bulletin
municipal
2024
Réception
du
chantier
TRINITE
phase
1, travaux
Annequin
(19/07)
Rencontre
d'auteurs
à
la médiathèque
(30/07),
en
lien
avec
le Salon
de
Passy
Fête
des
associations
(14/09)
Lancement
travaux
: trottoirs
d'Armancette,
enrobée
route
du
plan
du
moulin,
patinoire,
Zone
loisirs
des
Loyers,
captages,
route
de
Nivorin
d'en
bas,
finition
de
Tresse,
Parvis
église
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
2»
DECISIONS :
N°
DATE
OBJET
SOCIETE/
MONTANT
N°AR
PREF
DATE
DATE
ORGANISME
AFFICHAGE
NOTIFICATION
Attribution
du
marché
008
02/07/2024
n°2024-02
: Aménagement
SARL
CONDOLO
204
914,
62
€
TIC |
074-217400852-
04/07/2024
04/07/2024
de
l’espace
loisirs
des
Loyers
TP
20240702-
—
Lot
01
Terrassement
et
DEC2024008-AR
VRD
Attribution
du
marché
003
02/07/2024
n°2024-03
: Acquisition
et
LUMIPLAN
34
572
€
TIC
074-217400852-
04/07/2024
04/07/2024
mise
en
place
d'un
panneau
MONTAGNE
20240702-
dynamique
DEC2024009-AR
Attribution
du
marché
10
15/07/2024
n°2024-07
: Création
d'un
SAS
MABBOUX
271
200
€
TIC
074-217400852-
16/07/2024
16/07/2024
cheminement
piéton
le
long
ROGER
ET
FILS
20240715-
de
ta
RD
902
DEC2024010-AR
Actualisation
des
tarifs
des
Appartement
T3
11
23/07/2024
logements
communaux
Côté
Nord
074-217400852-
25/07/2024
25/07/2024
570
€
TIC
20240723-
100
€
TTC
(tarif
DEC2024011-AR
réduit
stagiaire)
Attribution
du
marché
12
31/07/2024
n°2024-08
: Sécurisation
SAS
MABBOUX
438
000
€
TIC
074-217400852-
|
31/07/2024
31/07/2024
des
captages
phase
2
ROGER
ET
FILS
20240731-
DEC2024012-AR
Attribution
du
marché
13
14/08/2024
n°2024-09
:
BENEDETTI
305
i71,
84
E
TIC
|
074-217400852-
14/08/2024
14/08/2024
Renouvellement
réseaux
GUELPA
20240814-
humides
et
VRD
-
Nivorin
DEC2024013-AR
d'en
bas
3.
FINANCES
3.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes,
conformément
à
la
nomenclature
M57.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°2
au
BP
2024
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous
: BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Chapitre
|
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
62878
|
Remboursements
de
frais
à des
tiers
- secours
sur
pistes
-280
000,00
011
6042
|
Achats
de
prestations
de
services
- secours
sur
pistes
280
000,00
74
74718
|
Participation
Etat
- Autres
-32
000,00
74
748374 |
Dotation
aménités
rurales
32
000,00
75
752
Revenus des
immeubles
- indemnité
immobilisation
terrains
projet
25
000,00
hydroélectrique
Bon
Nant
Amont
75
75888
Autres produits
divers
de gestion
courante
- indemnité
immobilisation
25
000,00
terrains
projet
hydroélectrique
Bon
Nant
Amont
Total
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
Chapitre
|
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
21
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
- illuminations
de
Noël
-15
000,00
21
2152
|installations
de
voirie
- illuminations
de
Noël
15
000,00
23
2313
|
Aménagement
du
parvis
de
l'Eglise
164
000,00
21
2128
Réalisation
voie
douce
- phase
1
Pont
des
Moranches
/
Notre
Dame
de
164
000,00
La
Gorge
o41
238
Remboursement
avance
forfaitaire
marché
2022-03
schéma
mobilité
4 000,00
douce
o41
2031
Remboursement
avance
forfaitaire
marché
2022-03
schéma
mobilité
4 000,00
douce
041
2111
|
Fin
de
portage
et
rachat
de
parcelles
Fond
de
la Gorge
270
000,00
041
27638
|
Fin
de
portage
et
rachat
de
parcelles
Fond
de
la Gorge
270
000,00
Total
section
d'investissement
274
000,00
274
000,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2024
telle
que
présentée,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 3.2
Décision
modificative
n°2
du
budget
eau
et
assainissement
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
annexe
eau
et
assainissement,
conformément
à
la
nomenclature
M49,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°2
au
BP
2024
du
budget
eau
et
assainissement
telle
que
présentée
ci-dessous : BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Chapitre
| Nature
|
Libellé
Dépenses |
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
21
21531
Renouvellement
réseaux
et
VRD
Nivorin
d'en
Bas
-
Eau
101
000
potable
21
21532
Renouvellement
réseaux
et
VRD
Nivorin
d'en
Bas
-
154
000
Eaux
usées
/
Eaux
pluviales
/
VRD
Subvention
Agence
de
l'eau
-
Renouvellement
réseaux
13
13111
et
VRD
Nivorin
d'en
Bas
127
000
23
2313
Remise
en
conformité
EP
EU
autour
de
la
Mairie
-
70
000
complément
13
13111
Subvention
Agence
de
l'eau
-
Remise
en
conformité
EP
125
000
EU
autour
de
la
Mairie
21
21532 |
Renouvellement
réseaux
EU
Le
Cugnon
-42
000
13
13111
| Subvention
Agence
de
l'eau
-
Réducteurs
de
pressions
31
000
Total
section
d'investissement
283
000,
283
000
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-__
D'ADOPTER
la décision
modificative
n°2
au
budget
eau
et
assainissement
2024
telle
que
présentée,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés. 3.3
Homologation
du
tarif
du
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«
Pass
Scolaire
»
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
se
mobilise
depuis
plusieurs
années
afin
de
favoriser
la
pratique
des
sports
de
loisirs
en
montagne
et
l'apprentissage
auprès
des
jeunes.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
participe
au
développement
du
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«
Pass
Scolaire
»
pour
la
deuxième
année,
donnant
accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
suivants :
+
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
délégant
la
commune
de
Chamonix
Mont-Blanc,
e
Les
Houches/Saint-Gervais,
délégant
SIVU
Les
Houches-Saint-Gervais,
+
Evasion
Mont-Blanc
délégants
communes
de
Les
Contamines
Montjoie,
Demi-Quartier,
Megève,
Saint-Gervais
les
bains,
+
Passy
Plaine-Joux
régie
municipale,
+
Les
Portes
du
Mont-Blanc
délégant
SIVU
du
Jaillet,
°
Praz
sur
Arly,
délégant
commune
de
Praz
sur
Arly,
Selon
l'article
L.
1221-5
du
code
des
transports
«
L'autorité
organisatrice
définit
la
politique
tarifaire
de
manière
à
obtenir
l'utilisation
la
meilleure,
sur
le
plan
économique
et
social,
du
système
de
transports
correspondant.
Sous
réserve
des
pouvoirs
généraux
des
autorités
de
l'Etat
en
matière
de
prix,
elle
fixe
ou
homologue
les
tarifs
».
Ainsi,
en
sa
qualité
d'autorité
délégante,
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
est
tenue
de
fixer
ou
d'homologuer
les
tarifs
du
service
public
des
remontées
mécaniques.
Par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
4 janvier
1989,
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
des
Contamines
Montjoie
à
la
Société
d'Equipement
des
Contamines
Montjoie
Hauteluce
(SECMH) Conformément
à
l'article
2
de
l'avenant
n°3
en
date
du
24
octobre
2017
du
Contrat,
le
Concessionnaire
a
demandé
à
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
d'homologuer
un
nouveau
tarif
pour
le
forfait
de
remontées
mécaniques
intitulé
«
Pass
Scolaire
».
Le
Pass
Scolaire
est
un
forfait
annuel
proposé
aux
usagers
de
moins
de
vingt-cinq
(25)
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
reconnu
par
l'Etat,
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB.
Le
Concessionnaire
propose
de
fixer
le
montant
du
Pass
Scolaire
pour
l’année
2024/2025
à
deux
cents
douze
(212)
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
Concessionnaire
propose
d'accorder
une
remise
commerciale
de
moins
25
%
sur
le
prix
précité
pour
l'achat
groupé
de
cent
(100)
forfaits
ou
plus.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'un
protocole
d'accord
a
été
conclu
entre
les
autorités
délégantes
des
domaines
skiables
mentionnés
ci-avant.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
3114-6,
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
son
article
L.
1221-5,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 janvier
1984
approuvant
la
conclusion
du
Contrat,
VU
le
Contrat,
notamment
son
article
2
de
l'avenant
n°3
en
date
du
24
octobre
2017,
VU
le
courrier
par
lequel
le
Concessionnaire
a
demandé
à
la
Commune
l'homologation
d'un
nouveau
tarif
annuel
dédié
au
moins
de
25
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB,
VU
le
protocole
d'accord
relatif
à
la
mise
place
du
forfait
«
Pass
Scolaire
»
conclu
entre
les
délégants
annexé
aux
présentes
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
de
se
mobiliser
afin
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
des
activités
de
loisirs
en
montagne
pour
les
usagers
de
moins
de
25
ans
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
reconnu
par
l'Etat,
situé
dans
le
ressort
territorial
des
communautés
de
communes
CCPMB
et
CCVCMB,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
harmonisé
entre
les
domaines
skiables
suivants
auxquels
le
Pass
Scolaire
donne
accès :
+
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
délégant
la
commune
de
Chamonix
Mont-Blanc,
+
Les
Houches/Saint-Gervais,
délégant
SIVU
Les
Houches-Saint-Gervais,
e
Evasion
Mont-Blanc
délégants
communes
de
Les
Contamines
Montjoie,
Demi-Quartier,
Megève,
Saint-Gervais
les
bains,
+
Passy
Plaine-Joux
régie
municipale,
Les
Portes
du
Mont-Blanc
délégant
SIVU
du
Jaillet,
e
Praz
sur
Arly,
délégant
commune
de
Praz
sur
Arly,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
- _
D'HOMOLOGUER
le
tarif
du
forfait
de
remontées
mécaniques
«
Pass
Scolaire
»
pour
l'année
2024-
2025 ;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bonneville
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr 3.4
Décompte
définitif
des
travaux
d'électrification,
secteur
Berfière
—- Syane
Par
délibération
en
date
du
25
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
et
voté
le
financement
prévisionnel
des
travaux
d'électrification
relatifs
à
l'opération
«
secteur
La
Berfière
».
Compte-tenu
de
cette
décision,
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-
Savoie
(SYANE)
à
mis
en
œuvre
les
travaux
correspondants
dans
le
cadre
de
son
programme
de
2021.
Les
travaux
étant
terminés,
la
dépense
totale
de
l'ensemble
des
opérations,
y
compris
les
honoraires
de
maître
d'œuvre
et
frais
généraux
du
SYANE,
s'élève
à
la
somme
de
436
638,10
€
TTC,
conformément
au
décompte définitif
joint
en
annexe.
Le
financement
définitif
est
ainsi
arrêté
comme
suit
:
e
Participation
du
Syane :
187
207,99
€
TTC
TVA
récupérable
ou
non
par
le
Syane
+
Quote-part
communale :
236
712,49
€
TTC
Y
compris
différentiel
de
TVA
+
Contribution
au
Budget
de
Fonctionnement :
12
717,61
€
TTC
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
a
assuré
le
financement
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Compte
tenu
de
la
participation
accordée
pour
l'ensemble
des
opérations,
la
commune
doit
financer
sur
fonds
propres
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
la
somme
restante
de
58
848,18
€
euros
dont
56
132,61
€
au
titre
des
travaux
et
2
715,57
euros
au
titre
de
la
Contribution
au
Budget
de
Fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
et
D’'APPROUVER
le
décompte
définitif
des
travaux
du
programme
précité,
réalisé
pour
le
compte
de
la
commune,
-
D'APPROUVER
et
DE
CONFIRMER
son
engagement
de
rembourser
la
quote-part
communale,
conformément
au
tableau
annexé,
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
financement
définitif
des
travaux
précités
et
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
au
Syndicat.
3.5
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
chantiers
provisoires
M.
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-
105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Comme
chaque
année,
le
SYANE
communique
le
montant
des
plafonds
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
associées
aux
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
sur
la
Commune.
A
ce
titre,
par
mail
en
date
du
12
juillet
2024,
le
SYANE
nous
informe
que
nous
pouvons
bénéficier
des
redevances
suivantes
dues
par
le
concessionnaire
ENEDIS
pour
2024 :
-
RODP
«
historique
»
: 239
€
-
RODP
«
chantiers
provisoires
»
: 24
€ Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
De
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz;
+
D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-D'ADOPTER
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
3.6
Travaux
d'exploitation
par
câble
à
réaliser
en
forêt
communale
-
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
74
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent
d'exploiter
en
régie
par
câble
forestier
la
coupe
de
bois
suivante :
Forêt
communale
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
Canton
: côte
de
la
plane
Parcelles
: 6,
7
et
8
Volume
de
bois
à
exploiter
par
câble
: 1140
m3
Type
de
câble
envisagé
: câble
mat
Linéaire
de
câble
estimé
nécessaire
: 1
825
m
Il
présente
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
d'exploitation
établi
par
l'Office
National
des
Forêts.
Le
montant
estimatif
des
travaux
d'exploitation
est
de
80
000
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
>
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
est
estimée
à
80
000
euros
HT
(travaux
préfinancés
par
la
Commune).
>
Dépenses
subventionnables
pour
l'installation
du
câble
*
Le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Ia
Haute
Savoie
pour
l'exploitation
des
forêts
par
câble
forestier
est
de
31
600
euros.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
[]
Cocher
si
NON
ASSUJETTI
A
LA
TVA
(rernplir
le tableau
en
TTC
et
barrer
HT)
a
Montants
en
€
Montants
Montants
Dépenses
HT
Recettes
sollicités
acquis
Transfert
5 000
Europe
(préciser
le dispositif)
Montage
démontage
4
050
Abattage
17 289
État
/préciser
le dispositif}
Débardage
32544
L
LT
;
.
MO
ONF
4
878
Région
fpréciser
le
dispositif]
Cubage
classement
2034
Conseil
départemental
74
31600
Transport
10
370
AUTrES
Traçage des lignes
3 250
(Commune(s},
PNR, EPCI, etc.)
Sous-total
financements
publics
Emprunts Apport
personnel
Total
dépenses
79
015
Total
recettes
31600 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
précités.
Article
2:
De
SOLLICITER
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
les
travaux
d'installation
du
câble
de
débardage.
Article
3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
projet.
3.7
DSP
du
domaine
nordique
-
Approbation
des
tarifs
applicables
à
compter
de
l'hiver
2024-2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
commune
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
référence
à
la
loi
montagne
du
9
janvier
1985
repris
par
l'article
L
2333-81
du
C.G.C.T.
Il
rappelle
également
la
convention
signée
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d'harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Il
rappelle
également
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2019
confiant
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
à
la
société
ALPINIUM
EVENTS.
Vu
l'article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l'article
40
du
contrat
de
concession
signé
entre
ia
SARL
ALPINUM
EVENTS
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2024/2095
:
+
Tarifs
2024-2025
Nordic
Pass :
JEUNES
ADULTES
SENIORS
moins
de
5
ans
NORDIC
PASS
5-15
ans
à
partir
de
16
ans|
de
65
à75
ans
|
plus
de
SAISON
HIVER
2023-2024
75
ans
2023-2024
2023-2024
2023-2024
205à
prévente |
normal |
prévente |
normal | prévente |
normal
accès
au
domaine
-
6€
-
11€
-
8€
Invité
Contamine
6
jours
consécutifs
-
30€
-
55€
-
40€
Invité
Saison
Contamines
-
35€
-
99€
-
50€
Invité
Saison
Haute
savoie
44€
52€
139€
166€
139€
166€
-
Saison
haute
savoie
handiski
22€
26€
63€
74€
63€
74€
-
Saison
national
75€
90€
205€
240€
205€
240€
-
Support
magnétique
forfait
-
1€
-
1€
-
1€
-
Contrôle
sur
piste*
-
20€
-
20€
-
20€
-
SCOLAIRES
ET
CLASSES
DE
NEIGE
23/24
Scolaire
la
séance
4,80€
Pass
saison
scolaire
Contamines
|
17€ *
contrôle
sur
les
pistes
: ce
forfait
sera
facturé
directement
sur
les
pistes
à
tous
skieur
non
muni
d'un
titre
de
d'accès.
Ouverture
des
pistes
: de
9h
à
16h30
jusqu'au
31
janvier
et
de
9h
à
17h
à
partir
du
1°
février.
Ouverture
du
domaine
du
21
décembre
2024
au
30mars
2025
;
ouverture
anticipée
dès
que
les
conditions
d'enneigement
le
permettent.
Nocturne
gratuite
: tous
les
mercredi
soir
de
19h
à
21h.
Dates
de
vente
Le
tarif
prévente
est
valable
du
1°
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif
normal
s'applique
à
partir
du
16
novembre
et
jusqu'à
la
fin
de
la
saison.
Tarif
jeune
Le
tarif
jeune
est
valable
pour
les
enfants
à
partir
de
5
ans
et
jusque
15
ans
révolus.
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l'achat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1
adulte,
les
4ème,
5ème,
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l'achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la
commande
n'a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à
la
charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
74
»
Sur
présentation,
le
NP
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste
: entre
40%
et
50%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l'application
du
tarif
jeune
ou
du
tarif
+
de
65
ans).
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50%
sur
l'accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d'Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
«
séance
»
des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
Pass
74
handiski
»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la
personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
«
Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n'est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l'Assemblée
Générale,
la
vente
des
titres
annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc.)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6
juin
2013
à
Chamonix-Mont-
Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le
domaine
nordique
où
il est
venu
avec
son
école.
Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
1
accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et
sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d'un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1
accès
aux
pistes
demi-tarif
pour
les
parents. +
Tarifs
2024-2025
location
de
ski
du
Domaine
Nordique
(voir
annexe)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'APPROUVER
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025,
3.8
Convention
de
participation
aux
charges
de
scolarité
entre
la
commune
de
Saint-
Gervais-les-Baïins
et
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L
212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Par
conséquent
la
convention
a
pour
objet
de
fixer
de
manière
réciproque
la
participation
financière
payée
par
chaque
commune
sous
réserve
qu'il
y
ait
eu
un
accord
préalable
de
dérogation
par
la
commune
de
résidence,
dans
les
conditions
législatives
et
règlementaires
des
textes
en
vigueur.
La
présente
convention
fixe
à
1000
€
par
élève
la
participation
pour
les
années
scolaires
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
entre
les
communes
de
St
Gervais-les-Bains
et
les
Contamines-Montjoie,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Créations
de
postes
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
de
service
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Depuis
la
dernière
délibération,
les
mouvements
de
personnel
et
l’évolution
des
besoins,
ont
amené
la
collectivité
à
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois.
Par
la
présente
délibération,
il
convient
de
procéder
à
des
créations
de
poste
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
administratifs
et
techniques,
notamment
de
procéder
à
des
recrutements
afin
de
faire
face
à
des
départs
prochains
(mutation,
départ
à
la
retraite
futurs
….).
Il
convient
également
de
faire
face
à
la
future
éventuelle
reprise
du
domaine
nordique
par
la
collectivité.
Créations
de
postes
:
Afin
de
procéder
à
une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois,
il
est
proposé
au
conseil
municipal :
10 -
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
à
temps
complet.
Ledit
poste
est
ainsi
créé
dans
le
grade
d’attaché
territorial
et
d'attaché
territorial
principal.
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
le
grade
de
technicien,
technicien
principal
2"
classe
et
technicien
principal
de
1?"
classe
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
à
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
le
grade
d'agent
de
maitrise
et
d'agent
de
maitrise
principal,
=
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
les
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Le
poste
ainsi
créé
est
ouvert
aux
contractuels,
y
compris
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
Article
1:
D'APPROUVER
la
création
des
postes
suivants
:
-
1
poste
dans
les
grades
d'attaché
territorial,
d'attaché
principal
territorial
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet,
-
1
poste
dans
les
3
grades
de
technicien
territorial,
à
temps
complet,
-
1
poste
dans
les
2
grades
d'agent
de
maitrise,
à
temps
complet,
-
1
poste
dans
les
3
grades
d'adjoint
technique,
à
temps
complet,
Article
2:
DE
POURVOIR
par
dérogation,
cet
emploi
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
basés
sur
l’une
des
grilles
indiciaires
de
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
correspondants
tels
que
définis
dans
l’article
2
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
D'APPROUVER
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
4.2
Création
d'emplois
pour
faire
face
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
aux
services
techniques
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
lié
à
la
saison
hivernale,
les
astreintes
de
déneigement,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
Missions
Durée
Période
Nombre de
postes
Entretien
de
la
voirie,
déneigement,
salage,
Nettoyage
des
espaces
publics,
4
mois
|
du
01/12/2024
au
31
mars
02
renfort
sur
les
évènements
2025
touristiques,
tâches
polyvalentes.
11 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-Article
1
: DE
CREER
DEUX
emplois
de
catégorie
C,
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet,
du
1°
décembre
2024
au
31
mars
2025.
-Article
2
: DE
REMUNERER
les
agents
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-Article
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-Article
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
4.3
Création
d'emplois
pour
faire
face
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
l’activité
du
domaine
de
ski
de
fond
par
la
collectivité
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
raison
de
la
reprise
du
domaine
nordique
de
ski
de
fond
par
la
collectivité
et
afin
d'assurer
cette
activité
en
raison
d’un
surcroît
de
travail
lié
à
la
saison
hivernale,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
En
effet,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
domaine
de
ski
de
fond,
il
convient
de
créer
les
postes
suivants :
Missions
Durée
Période
maximum
Nombre
maximum
de
postes
Missions
techniques
:
Pisteur(s)
secouriste,
pisteur(s)
dameur,
Snow
maker,
agent(s)
6
mois
du
01/11/2024
au
30
07
technique(s)
avril
2025
Missions
administratives :
Un
agent
d'accueil,
vente
etc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
-Article
1
: DE
CREER
SEPT
emplois
de
catégorie
C,
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet,
du
1°
novembre
2024
au
30
avril
2025.
-Article
2
: DE
REMUNERER
les
agents
saisonniers
ainsi
recrutés
en
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maitrise.
Par
ailleurs,
il
convient
de
rémunérer
l'agent
administratif
affectée
aux
missions
d'accueil
en
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
-Article
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-Article
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
12 4.4
Recensement
de
la
population
2025
-
Création
des
emplois
d'agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Lors
du
dernier
recensement
la
commune
à
fait
l'objet
d’un
découpage
de
six
districts
(un
district
comprend
250
à
300
logements).
Suite
à
de
nouvelles
constructions
(ex.
Les
Planes),
il
convient
de
créer
un
nouveau
district,
la
commune
sera
donc
découpée
en
sept
districts.
Ainsi,
il
est
proposé
de
créer
8
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
recenseur
(un
poste
supplémentaire
au
nombre
de
district
en
cas
de
défaillance),
pour
assurer
le
recensement
de
début
janvier
à
mi-février
2025.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
s'effectuera
sur
la
base
des
grilles
de
la
fonction
publique
territoriale Ces
agents
recenseurs
seront
encadrés
par
un
agent
communal
sur
la
base
d’un
arrêté
du
Maire
et
sera
nommé
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L332-23
1°
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158) ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2003
modifiant
l'arrêté
du
26
juin
2003
autorisant
la
mise
en
œuvre
d'une
collecte
d'informations
auprès
des
personnes
résidant
dans
les
communautés
Considérant
l'obligation
d'effectuer
le
recensement
de
la
population
de
début
janvier
2025
à
mi-février
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
;
Considérant
que
la
commune
est
divisée
en
sept
districts
Considérant
les
besoins
exposés
pour
effectuer
l'opération
de
recensement
de
la
population
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
CREER
en
application
de
l’article
L332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
8
emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
d'agents
recenseurs
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
30/35ème
pour
la
période
comprise
entre
début
janvier
2025
et
mi-février
2025
Article
2:
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
par
référence
à
l'indice
afférent
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
(à
ce
jour
indice
brut
367
-
Majoré
366)
Article
3:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L332-231°
susvisé
et
à
signer
les
contrats
afférents.
Article
4
:
DE
PRECISER
que
ces
contrats
étant
pris
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
ils
ne
pourront
dépasser
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Article
5:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nomination
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
par
arrêté.
Ledit
coordonnateur
sera
ainsi
désigné
parmi
les
agents
communaux
et
pourra
bénéficier,
le cas
échéant
d'heures
supplémentaires
(IHTS)
ou
complémentaires
(pour
les
agents
à
temps
non
complet)
ainsi
que
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFSE).
Article
6:
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
et
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
sera
modifié.
Article
7
:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
13 5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1
Rétrocession
de
mazots
à
ordures
ménagères
Depuis
2013,
la
commune
des
Contamines-Montjoie
a
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPMB)
les
biens
et
équipements
nécessaires
à
la
compétence
«
Collecte
et
élimination
des
déchets
ménagers
».
Ces
biens
peuvent
être
restitués
lorsqu'ils
ne
sont
plus
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Les
travaux
d'implantation
des
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
commune
des
Contamines-Montjoie
sont
terminés
depuis
plusieurs
années,
les
abris
à
ordures
ménagères
ont
été
supprimés
et
il convient
donc
de
les
restituer
à
la
commune.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPMB
du
26/06/2024
a
approuvé
le
procès-verbal
de
désaffectation
des
biens
qui
doivent
être
réformés
et
restitués
à
leur
collectivité
d'origine.
Il
convient
donc
à
la
commune
de
délibérer
également.
Vu
l'article
L.5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL2013-089
du
Conseil
Municipal
du
23/07/2013
approuvant
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
à
la
CCPMB,
Vu
la
délibération
n°2024/066
du
Conseil
Communautaire
du
26/06/2024
approuvant
la
rétrocession
des
biens
à
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
Pour
:
Contre :
Abstention
:
-
DE
CONSTATER
la
rétrocession
des
mazots
mentionnés
ci-dessus
mettant
fin
à
la
mise
à
disposition. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
désaffectation
des
biens
ainsi
que
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant.
6.
FONCIER
6.1
Clarification
du
nom
de
la
route
communale
dénommée
«
route
du
Grand
Plane
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
route
contiguë
aux
parcelles
figurant
au
cadastre,
Section
Numéro
Lieudit
Surface
B
2496
56
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
00ha
09a
55ca
A
2269
LE
GRAND
PLANE
00ha
00a
26ca
A
2558
LE
GRAND
PLANE
O0ha
03a
O8ca
A
2804
LE
GRAND
PLANE
00ha
65a
97ca
A
2806
LE
GRAND
PLANE
O0ha
05a
35ca
A
2807
LE
GRAND
PLANE
OCha
01a
5ica
A
2456
LE
GRAND
PLANE
0O0ha
08a
05ca
A
2457
LE
GRAND
PLANE
OCha
Oia
68ca
A
2453
LE
GRAND
PLANE
OOha
07a
S8ca
A
2740
LE
GRAND
PLANE
OCha
03a
82ca
A
2742
LE
GRAND
PLANE
O0ha
32a
22ca
A
2739
231
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
00ha
23a
63ca
A
2809
LE
GRAND
PLANE
O0Oha
19a
70Oca
A
2808
LE
GRAND
PLANE
O0Oha
15a
45ca
A
2267
LE
GRAND
PLANE
O0ha
02a
57ca
B
2494
DERRIERE
LE
CHEF
LIEU
00ha
06à
59ca
B
2493
45
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
O0ha
08a
65ca
est
actuellement
nommée
«
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
»,
14 Un
extrait
de
plan
cadastral
demeure
ci-annexé.
Etant
ici
précisé
que
cette
dénomination
figure
également
dans
les
sites
officiels
suivants
:
-
Cadastre.gouv.fr
-
Geoportail.gouv.fr
-_
Adresse.data.gouv.fr
Cependant,
il
a
été
constaté
de
nombreuses
difficultés
d'adressage
provenant
du
fait
de
la
confusion
avec
une
autre
voie
portant
un
nom
similaire
savoir
le
«
CHEMIN
DE
PLANE
».
Cette
confusion
cause
des
désagréments
pour
les
services
de
secours,
les
services
postaux,
ainsi
que
pour
les
résidents
et
les
visiteurs.
Afin
de
mette
fin
à
cette
situation
et
de
faciliter
l'identification
précise
de
cette
voie,
il est
proposé
de
garder
la
nomination
de
«
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
»,
ce
qui
permettra
de
lever
toute
ambiguïté.
A
cet
effet,
un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
concernés
pour
leur
confirmer
la
dénomination
de
ladite
voie,
et
leur
préciser
qu'il
est
essentiel,
afin
d'éviter
toute
confusion,
de
ne
pas
utiliser
le
terme
de
«
chemin
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1 :
DE
CONSERVER
LE
NOM
DE
«
ROUTE
DU
GRAND
PLANE
»
à
la
voie
susvisée
conformément
à
la
proposition
faite
par
le
Maire,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
(information
des
services
et
administrés
concernés,
mise
à jour
des
documents
officiels
etc.)
La
séance
est
levée
à
: 21h30
Le
Maire,
François
BARBIER
15