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Déliberation - Deliberation 39 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 21 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 32 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 32 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié # À AVR. 2025
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 32
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MERS EU DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas -LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia -ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALEET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - lñnèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naqguib REFFAS
OBJET: Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux
d'aménagement Place Concorde
Pagelsurs5
Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place Concorde Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
CE AVR 2025 F Vide Vet
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérationsles affaires de la commune,
L.2122-21 relatif à l'exécution des décisions dudit Conseil par le Maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles :
L.2411-1 qui prévoit quelorsqu'elles sont acheteurs, les collectivités
territoriales sont maîtres d'ouvrage,
L.2422-12 relatif au transfert de maîtrise d'ouvrage,
Vu les arrêtés préfectoraux :
Des 30 mai 2013 et 19 décembre 2013 portant création de la Communauté
d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) issue de la fusion de la
Communauté d'Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre, de la
Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes
Frontalières du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-
Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM,
Du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS, et
notamment l'article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création où
aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou
aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt
communautaire »,
Vu les délibérations du conseil communautaire de la CAMVS:
n° 2210 du 12 décembre 2019 modifiée, portant révision de l'intérêt
communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et
entretien de voirie d'intérêt communautaire; création où aménagement et
gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » produisant ses
effets à partir du ler juillet 2020,
n°1944 du 04 avril 2019 de la C.A.M.VS. relative à la signature de la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la C.A.M.V.S dansle cadre des
travaux d'aménagement de la Place de la Concorde à Maubeuge,
n° 2188 du 17 octobre 2019 de la C.A.M.VS. relative à la signature d'un
avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la
commune de Maubeuge dans le cadre de travaux d'aménagement de la Place
de la Concorde à Maubeuge,
n°2990 du 30 septembre 2021 portant complément à la délibération n°2210
du 12 décembre 2019 relative à la révision de l'intérêt communautaire de la
compétence optionnelle susvisée,
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Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place Concorde Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
AUN nnnE
Publié le] 1 AVR 2075 FFE
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
e n°4383 du 18 décembre 2024 relative à la participation financière de la
commune de Maubeuge - Travaux d'aménagement Place Concorde et invitant
la commune de Maubeuge à délibérer de manière concordante,
Vu les délibérations du conseil municipal :
°e n°49 du 29 mars 2019 relative à l'autorisation de signature de la convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage à la CAMVS dans le cadre des travaux
d'aménagement de la Place de la Concorde à Maubeuge,
e n°128 du 25 novembre 2019 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la
convention de transfert de maîtrise dans le cadre de travaux d'aménagement
de la Place Concorde à Maubeuge,
e n°205 du 20 décembre 2024 relatif au Budget Primitif pour l'année 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Environnement, Voirie,
Espaces Verts, Transition Énergétique, Propreté » en date du 06 mars 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 12 mars 2025,
Considérant la demande de la commune de Maubeuge d'ajouter dans le programme
des travaux la pose de containers enterrés pour un montant de 41732 € HT soit
50078,40 €TTC,
Considérant la notification des marchés de travaux au regard de l'attribution de
subventions des partenaires,
Considérant que des travaux ont été réalisés aux abords de la Salle Sthrau et
notamment de la Place Concorde,
Considérant que ces derniers relevaient selon leur nature de la compétence de la
CAMVS ou de la Commune de Maubeuge et que, pour une meilleure cohérence de
l'opération, il a été acté qu'une seule des parties assure la maîtrise d'ouvrage intégrale du
projet,
Considérant, de ce fait, qu'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la
commune de Maubeuge à la CAMVS a été signée le 17 juillet 2019,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, la Ville a obtenu des
subventions de la Préfecture, du Département du Nord et de l'Agence de l'Eau,
Considérant que par la délibération n°4383 de la CAMVS susvisée, il a été acté du
coût total de l'opération comme suit:
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Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place Concorde Reçu en préfecture le 08/04/2025 .
na 96
pubiiélef 4 AVR. 2029 - ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Montant des Montant des Taux de Taux de
travaux / études | travaux / études | Subventions | financement par | financement
HT TIC la CAMVS par la Ville
Etudes 68 905,04 82 686,05 22 512,12 50% 50%
.… Partie parking 735 206,80 882 248,16 240 201,07 - 100% Lot 1- travaux de voirie
Alentours du parking 729 349,74 875 219,69 238 287,50 50% 50%
Lot 2 : Travaux d'assainisement Partie parking 142 646,80 171 176,16 103 663,18 - 100%
Eaux pluviales Alentours du parking 151 349,10 181 618,92 109 987,25 50% 50%
Lot 3: Réseaux secsetéclairage |Partie parking 109 225,00 131 070,00 35 685,15 - 100%
public Alentours du parking 63 120,00 75 744,00 20 622,08 50% 50%
Lot 4 : Réseaux d'Eau Potable Partie parking _ = - Alentours du parking 55 232,00 66 278,40 18 044,97 100%
Lot : Containers enterrés 41 732,00 50 078,40 13 634,36 50% 50%
totall 2096 766,48 2516 119,78 802 637,67
Qu'il ressort également de cette délibération que la répartition financière des travaux
relevant des compétences de l'Agglomération, sur lesquels la commune participe à
hauteur de 50 % de la part à charge nette, se traduit comme suit :
. Coût de l'opération| Montant Montant Coût de : . . St à eu nue mn Montant | - déduction faite | participation | participation Acomptes Solde
l'opération Subventions ; ï TTC FCTVA du FCTVA et CAMVS commune versés à rembourser
| des subventions (50%) (50%)
1265 347,06 € |207567,53€ 405043,30 € 652736,22€ 326 368,11 € | 326 368,11€ | 289 312,05 € | 37056,06€
Que les travaux relevant des compétences communales font l'objet d'un
remboursement intégral de la commune et se traduisent comme suit :
Coût de Coût de l'opération - Le NU Acurnies Solde
l'opération Subventions déduction faite des P ë R F ” à
TTC subventions CAMVS commune versés rembourser (0%) (100%)
1184 494,32€ | 379549,40€ 804 944,90 € 0,00 € 804944,9 € | 63733185€ | 167613,07€
Considérant que le coût total des travaux à la charge de la ville est de
1131 313,03 € (326 368,11 € + 804 944,92 €),
Considérant que les acomptes déjà versés par la ville à la CAMVS s'élèvent à
926 643,90 € (289 312,05 +637 331,85),
Que de ce fait, la Ville doit procéder au remboursement du solde restant dû à la
CAMVS, d'un montant de 204 669,13 € (1 131 313,03 - 926 643,90), qui sera imputé au
compte 458 pour la CAMVS,
Considérant enfin qu'il convient de délibérer de manière concordante à la
délibération n°4383 du Conseil Communautaire susvisée, sur le montant définitif de
l'opération et le montant de la participation financière de la commune.
Page 4 sur 5
Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place Concorde Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Valide le tableau reprenant le coût définitif de l'opération.
Approuve le remboursement du solde restant dû à la CAMVS d'un montant de
204 669,13€.
municipal.
rapportant à l'opération.
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Or
AD 2n9 Publi 1e AVR. 2025
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
Dit que la dépense sera inscrite sur l'imputation budgétaire 2041512 du budget
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
Naguib REFFAS
Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place Concorde
Raud DECAGNY
aire de Maubeuge
À
de
Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MAUBEUGE-VAL DE SAMBRE
Siège social : 1 Place du Pavillon - BP 50234 - 59603 MAUBEUGE Cedex
[Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 |
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni à Maubeuge sous la présidence de Monsieur Bernard BAUDOUX, Président, après convocation légale de ses membres en date du 12 décembre 2024 par voie dématérialisée.
Les conseillers municipaux ont été informés par voie dématérialisée le 12 décembre 2024. Le nombre de délégués en exercice le jour de la séance : 82 - nombre de présents : 46 - nombre de pouvoirs : 20 - nombre de votants : 66 - nombre de votants pour cette délibération : 60
Déléqués titulaires :
Aibes : M. Pascal CHABOT - Assevent : Mme Marjorie MAHIEUX- Aulnoye-Aymeries : M. Bernard BAUDOUX, Mme Agnès DENYS, M-JeanDURIEUX, Mme Sylvie TOURNAY, M. Hugo GEORGES - Bachant : M. David ZELANI - Beaufort : MmeThérèse-PECHER - Berlaimont : M-Michel HANNECART - Bersillies : Mme Marie-Paule ROUSSELLE - Bettignies : M. Michel LEFEBVRE - Bousignies-sur- Roc : Mme Aurélie WELONEK - Boussières-sur-Sambre : M. Claude DUPONT - Boussois: M-Jean-Claude- MARET - Cerfontaine: M. Fabrice PIETTE - Colleret : M-Claude-MENISSEZ - Cousolre : M. Albert JALLAY - Eclaibes : M.! Jacques LAMQUET — Ecuélin: Mme 1e Emmanuelle DELABRE - Elesmes : M. Thik M. Thierry DEPARIS - Feignies: M. Patrick LEDUC, Mme Martine LEMOINE, , M-dérôme DELVAUX ; M-Jean- François LEMAITRE - Ferrière-la-Grande M-Benoît COURTIN, Mme Grazielle
Réf : FP VANBELLE, M-Jean-Philippe-DELBART - Ferrière-la-Pe e : M. Pierre TONDEUR - =" Gognies-Chaussée: M. Jean MEURANT - Hautmont: M-Stéphane-WILMOTTE, Mme Caroline FRIART-GIGAREL, M. Stéphane DUFOUR, Mme Aude VAN CAUWENBERGE, M-Antony— LARROQUE, Mme-Marie-Gatherine—FLiNOIS, M-Christophe-FORIEL, Mme-Brigitte ROULY - Jeumont: M. Pascal ORI, M. Arnaud a ss : BEAUQUEL, Mme-Nadia-FERKI, Mme Sylvie DEVILLERS, M-Bernard-DELBECQUE -
Objet : Participation Leval: M. Jacques THURETTE - Limont-Fontaine: M-Alexandre-PAREE - Louvroil: financière de la commune] 4 Guiseppe ASCONE, Mme Fatiha KACIMI, M. Jean-Louis SIMON - Mairieux: M. Alain de Maubeuge _ Travaux BOUILLIEZ - Marpent: M—Jean-Mare ALLAIN - Maubeuge : M. Arnaud DECAGNY, 2 é Mme Florence GALLAND, M. Nicolas LEBLANC, Mme Jeannine PAQUE, M. Dominique Ce on Place DELCROIX, Mme Annick LEBRUN, M. Patrick MOULART, Mme Bernadette MORIAME, M-Naguib—REFFAS, Mme Brigitte RASSCHAERT, M. Djilali HADDA, Mme-Samia ami Mm
Délibération : 4383
ROPIAE, ! M-Michel- WALLET, Mdean-Pierre ROMBEAUT - Monceau-Saint- Waast: M. Serge GUILLAUME-MAINGUIN- Neuf-Mesnil: M. Daniel LEFERME- Noyelles-sur-
se 2 g Sambre : M--Jean-Pierre-MONNIER - Obrechies : M. Michel DUVEAUX - Pont-sur- Secrétaire de séance : Sambre : M. Michel DETRAIT- Quiévelon : velon : M. Laurent RIFFE - Recquignies : M. Hugo GEORGES M. Ghislain ROSIER- Rousies: Mme-Josiane-SULECK, M. Jean-Pierre LEBLANC - Saint-Rémy-Chaussée _: , : M-Didier WILLOT - Saint-Rémy-du-Nord : M-—Lucien SERPILLON- Sassegnies : M Vincent PETIF - Vieux-Mesnil : M. Grégory BELAZIZ - Vieux-Reng: M. Jean-Pierre MANFROY- Villers-Sire-Nicole: M. Hervé POURBAIX.
Membres ayant été suppléés :
Bettignies : M. Michel LEFEBVRE par M. Jean-Pierre BLAS.
Membres ayant donné pouvoir :
Aulnoye-Aymeries : M. Jean DURIEUX à M. Hugo GEORGES - Feignies : M. Jérôme DELVAUX à M.Patrictk LEDUC- Ferrière-la-Grande : M. Benoît COURTIN à Mme Aurélie WELONEK ; Mme Grazielle VANBELLE à M.Jean MEURANT - Hautmont: M.Stéphane WILMOTTE à Mme Aude VAN CAUWENBERGE ; M. Christophe FORIEL à M. Claude DUPONT ; Mme Marie-Catherine FLINOIS à Mme Caroline FRIART-GIGAREL - Jeumont : M. Bernard DELBECQUE à M. Arnaud BEAUQUEL ; Mme Nadia TERKI à M.Michel DUVEAUX - Limont-Fontaine : M. Alexandre PAREE à M. Nicolas LEBLANC— Louvroil: M. Guiseppe ASCONE à M. Jean-Louis SIMON ; Mme Fatiha KACIMI à M. Pascal CHABOT - Maubeuge : M. Emmanuel LOCOCCIOLO à Mme Annick LEBRUN ; Mme Brigitte RASSCHAERT à M. Djilali HADDA; M. Naguib REFFAS à M. Patrick MOULART ; Mme Samia SERHANI à Mme Jeannine PAQUE ; M. Michel WALLET à M. Ghislain ROSIER ; Mme Bernadette MORIAME à M. Arnaud DECAGNY - Rousies : Mme Josiane SULECK à M. Jean-Pierre LEBLANC - Saint-Rémy-Chaussée : M. Didier WILLOT à M. Jean-Pierre MANFROY. e te CB/04/2025
re le 08/04/2025 Le: È
s
ID : 059-215908923-20250325-082 2085-DE
Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2013 et du 19 décembre 2013 portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord- Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension des compétences de la CAMVS à la compétence facultative « Usages numériques en matière de numérique éducatif » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVS, et notamment l'article 2.2.a relatif à la compétence facultative « création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n° 1490 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 relative à l'approbation du programme d'investissement voirie 2018-2019-2020 ;
Vu la délibération n° 1818 du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 relative à la participation des communes, par voie de fonds de concours, aux dépenses d'investissement dans le cadre de la programmation voirie 2017 et 2018 ;
Vu la délibération n° 1944 du Conseil Communautaire du 04 avril 2019 relative à la signature d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la commune de Maubeuge dans le cadre des travaux d'aménagement Place Concorde.
Vu la délibération n° 1945 du Conseil Communautaire du 04 avril 2019 portant modification de la délibération n°1490 du 12 avril 2018 relative à l'approbation de la programmation d'investissement voirie 2018-2019-2020 ;
Vu la délibération n° 2210 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 modifiée, portant révision de l'intérêt communautaire de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération n° 2990 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 portant complément à la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 relative à la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création où aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
Considérant que des travaux ont été réalisés aux abords de la Salle Sthrau et notamment de la Place Concorde.
Considérant que ces derniers relevaient, selon leur nature, de la compétence de la CAMVS ou de la Commune de Maubeuge et que, pour une meilleure cohérence de l'opération, il a été acté qu’une seule des parties assure la maitrise d'ouvrage intégrale du projet.
Considérant, de ce fait, qu'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Maubeuge à la CAMVS a été signée le 17 juillet 2019.
ll convient de délibérer sur le coût définitif de l'opération, afin de définir la part charge de chacune des parties. Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
Le coût total de l'opération se traduit dans le tableau suivant :
Montant des Montant des Taux de Taux de
travaux / études | travaux / études | Subventions | financement par | financement
HT TIC la CAMVS par la Ville
Etudes 68 905,04 82 686,05 22512,12 50% 50%
Partie parking 735 206,80 882 248,16 240 201,07 - 100% Lot 1- travaux de voirie
Alentours du parking 729 349,74 875 219,69 238 287,50 50% 50%
Lot 2 : Travaux d'assainlsement Partie parking 142 646,80 171 176,16 103 663,18 - 100%
Eaux pluviales Alentours du parking 151349,10 181 618,92 109 987,25 50% 50%
Lot3: Réseaux secs et éclairage [Partie parking 109 225,00 131 070,00 35 685,15 = 100%
public Alentours du parking 63 120,00 25 744,00 20 622,08 50% 50%
Lot4 : Réseaux d'Eau Potable Partie parking - . _ = Alentours du parking 55 232,00 66 278,40 18 044,97 100% -
Lot : Containers enterrés 41 732,00 50 078,40 13 634,36 50% 50%
total] 2096 766,48 2516119,78 | 802637,67
Ilest précisé que ces travaux ont fait l'objet d'obtention de subventions par la Préfecture,
le Département et l'Agence de l'Eau.
Concernant les travaux relevant des compétences de l'Agglomération sur lesquels la
commune participe à hauteur de 50 % de la part à charge nette, la répartition financière
se traduit comme suit :
COUT DEL MONTANT
OPÉRATION- | MONTANT COUT DE ne PARTICIPATION] ACOMPTES| SOLDE À LOPÉRATION TTC MONTANT FCTVA | SUBVENTIONS] déduction faite | PARTICIPATION COMMUNE | VERSES | PERCEVOR duFCTVAet | CAMVS (50%) o . (60%)
des subventions
1 265 447,06 207 567,53€] 40504330 | 65273622 m636811€ 32626811€]28031205€ 37086066]
Concernant les travaux relevant des compétences communales, faisant l'objet d'un remboursement intégral de la commune, se traduisent comme suit :
COUT DEL MONTANT MONTANT
COUT DE OPÉRATION - PARTICIPATION! ACOMPTE | SOLDEA L'OPÉRATION TTC SUBVENTIONS déduction faite PARTICIPATION COMMUNE | VERSES | PERCEVOR “0 | CAWVS (0%) des subventions {100%}
1184404,32 | 37054940 | 80494492 000€] 80494402 |63733185€] 16761307€
Concernant les travaux relevant des compétences de l'Agglomération sans prise en charge financière de la commune, se traduisent comme suit :
COUT DEL | ponranr | MONTANT GOUT DE OPÉRATION - PARTICIPATION] ACOMPTE | SOLDEA
LOPÉRATION TTC SUBVENTIONS! of taie | PARTICPATION | COMMUNE | VERSES | PERCEVOR aie | CAUVS (100%) des subventions (0%) caea0 | tooder | 48234 4823345 = 000€ ie
11 appartient à la commune de Maubeuge de délibérer de manière concordante sur le montant définitif de l'opération, ainsi que sur les participations financières de la commune.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L or
ID : 059-215903923-20250325-D32_2025-DE
A l’unanimité des suffrages exprimés (6 non-votants) :
Valide le tableau reprenant le coût définitif de l'opération.
Invite la commune de Maubeuge à délibérer de manière concordante.
Dit les crédits sont inscrits au Budget Général sur l’imputation budgétaire Service VOI/ Nature 13241 — 458.
Autorise le Président ou l'un des membres du Bureau Communautaire par délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Par délégation du Président,
Ludovic FONCK,
Directegf'@énéral des Services
Sambre le Lex.
Par délégation du Président,
Ludovic FO]
et de la publication Al le site internet de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de