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Déliberation - Deliberation 36 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 6 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié leg 4 |
& : ose bdo ANR 2028, 2026 0€
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 6
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RAR PEAE Cl DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dijilali
HADDA - Patricia-ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Ihèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naqguib REFFAS
OBJET: Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de
l'année 2025
Page 1 sur 4
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubifie 4 AVR. 2005 Ce
ID : 059-215903923-20250325-D6_2025-DE
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifié par la loi n° 2022-
217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles :
e L.1611-4 relatif aux contrôles par l'administration de la sincérité des comptes
et budgets des associations ayant reçu une subvention,
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal,
e L.2311-7 qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article
L.311-1 relatif à l'obligation de communiquer les documents administratifs aux personnes
qui en font la demande,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu la circulaire NOR: PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des
démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu la circulaire 5 811/SG du 29 septembre 2015, portant sur les nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et agréments,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993, n°118 491, Commune de
CHAURIAT, relatif aux conditions imposées pour accorder une subvention à une
association,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°205 du 20 décembre 2024 relative au vote du Budget Primitif de la ville
pour l'année 2025,
e n°206 du 20 décembre 2024 relative à l'attribution de subventions de
fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 12 mars 2025,
Considérant que lors de la séance du 20 décembre 2024, le conseil municipal a voté
l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations, au titre de l'année
2085,
Considérant que les associations ci-dessous listées n'ont pas déposé leur dossier de
demande de subvention dans les délais d'instructions fixés par la ville :
- Comité Jean Mabuse;
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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ié \} sa Publié le4 Î AVR. 2925
ID : 059-215903923-20250325-D6_2025-DE
FT
- Amicale des sapeurs-pompiers de Maubeuge;
- Restos du cœur;
- __ APFFrance Handicap;
- Genet21;
- APELajoyeuse;
- APELes Marronniers;
- APEPierre Corneille;
- APE Faubourg de Mons;
- GEAles Nerviens;
-__ Société Hippique de Maubeuge;
- AuPlaisir de Créer;
- Chapelle Saint-Aldegonde;
- UNC.
Que de ce fait, ces associations ne se sont pas vu octroyer de subventions de la part
de la ville,
Considérant que par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993 précité, le juge
administratif a posé trois conditions pour que la dépense accordée à une association soit
légale, l'exigence:
e D'unintérêt public;
e D'une réponse à un besoin;
e D'uneneutralité de l'intervention de la collectivité.
Considérant que les associations listées ci-dessus répondent par leur activité à:
e L'intérêt général communal,
e Auxbesoins dela population,
Qu'ainsi, ces associations réunissent bien les conditions d'octroi de subvention,
Considérant que les élus membres de certaines associations ne prendront pas part
au vote.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Accorde une subvention de fonctionnement aux associations, au titre de
l'année 2025, selon le détail figurant ci-dessous:
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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le Î AVR 2095
; l
ID : 059-215903923-20250325-D6_2025-DE
Pour mémoire, subvention N-1
et N-2 aux associations du
Nom de l'association Subvention 2025 tableau 2025
Subvention Subvention
2024 2023
Vie Associative
Comité Jean Mabuse 40 000 40 000 40 000
TOTAL Vie Associative 40 000 40 000 40 000
Action Sociale
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maubeuge 1800 1500 0
Restos du Cœur 2 000 2 000 2 000
TOTAL Action Sociale 3800 3500 2000
Santé/ Handicap
APF France Handicap 1000 1000 1000
Genet 21 1000 1000 1000
TOTAL Santé / Handicap 2000 2 000 2000
Éducation
APE La Joyeuse 1088 1 204 1232
APE Les Marronniers 420 0 0
APE Pierre Corneille 732 0 0
APE Faubourg de Mons 812 0 0
TOTAL Éducation 3052 1204 1232
Sports
GEA Les Nerviennes 600 600 600
Société Hippique de Maubeuge 120 000 O 115 000
TOTAL Sport 120 600 600 115 600
Culture
Au Plaisir de Créer 400 0 0
Chapelle Sainte Aldegonde 3 500 3 500 3 500
TOTAL Culture 3900 3500 3500
Associations Patriotiques
UNC 900 900 800
TOTAL Associations Patriotiques 900 900 800
TOTAL GENERAL 174 252 51 704 165132
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séan
| à
L paire de queuge
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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025