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Déliberation - 9 Reversement de Laccompagnement Financier Service Public Petite Enfance A LA CCHB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Reversement de Laccompagnement Financier Service Public Petite Enfance A LA CCHB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_09-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Stéphane
LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI,
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ, - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE, - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO,
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
9 - REVERSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE A LA CCHB
A compter de 2025, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Ainsi, il est désormais confié aux communes de plus de 3.500 habitants l'exercice obligatoire des compétences suivantes pour lesquelles la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit un accompagnement financier :
-__Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles
en matière de services aux familles ;
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans, ainsi que les futurs parents ;
- Planifier au vu du recensement des besoins le développement de l'offre
d'accueil ;
- Soutenir la qualité des modes d'accueil. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le e 207$ L ;
Publié le
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_09-DE
À ce titre, la ville d'Oloron Sainte-Marie a perçu e
accompagnement financier d'un montant de 20.328,13 €.
Il est précisé que la compétence « Accueil du jeune enfant » a été transférée à la
Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Aussi, il est proposé de reverser le montant de cet accompagnement financier à la
CCHB qui exerce cette compétence.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ APPROUVE le présent rapport,
-_ DÉCIDE le reversement de l'accompagnement financier perçu par la Ville d'Oloron Sainte-Marie au titre de l'accueil du jeune enfant, d’un montant de 20.328,13 €, à la
Communauté de Communes du Haut-Béarn, laquelle exerce cette compétence,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures.
Le Maire,
: nue tr 0 AFFICHÉ LE oGJo DAS 77e
-
US Bernard UTHURRY