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Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 20085165 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085165 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 2 6
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. CAPCMusée
d’Art Contemporain. Exposition : A constructed world.
Subvention du Conseil Australien pour les arts. Convention.
Signature. Encaissement. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le duo d’artistes australiens, A Constructed World (Jacqueline Riva et Geoff Lowe) s’installe au CAPC pour l’année 2008.
Leur projet, intitulé Saisons incertaines, mêle interventions, ateliers de travail, rencontres, événements et accueille la participation d’artistes, d’amateurs, et de public néophyte. Ces différents dispositifs, inventés pour libérer la parole, transformer le rapport à l’art, au musée, s’insèrent dans le programme général du CAPC comme autant de rendez-vous fondés sur l’échange, l’analyse et le questionnement.
Le Conseil australien pour les arts (Australia Council for the Arts) a souhaité soutenir financièrement ce programme original en versant à la Ville de Bordeaux une subvention de 35 000 AUD (≈ 21 000 €).
Un dossier d’engagement financier a été rédigé par le Gouvernement australien qui précise les conditions d’attribution de cette subvention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de ≈ 21 000 € sur le CRB ARTCON, compte n° 7488, enveloppe n° 011669
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068, enveloppe n° 010575
- à signer le dossier d’engagement
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire tW
CONDITIONS
PROJET
Descriptif du Projet : présentation d’une série de manifestations et d'expositions sur le thème « À Constructed World » pendant l’année 2008.
Durée du Projet :
(a) Date du début du Projet : le 1° février 2008
(b) Date d'achèvement du Projet : le 30 novembre 2008
CONDITIONS PARTICULIERES
En plus du Rapport de Décharge prévu dans le présent Accord, le Bénéficiaire devra soumettre
au Conseil soit 20 exemplaires de tout catalogue concernant le Projet lors de la première
impression et pas plus tard qu’à l’ouverture du Projet dans le premier lieu de présentation, soit
15 exemplaires de tout journal qui n’est pas financé de façon récurrente par le Conseil lors de
sa première impression.
FINANCEMENT ET PAIEMENT
Le financement total du Projet est de $ 35.000,00
ECHEANCIER
1" versement : $35.000,00 Après la signature du présent Accord et 6 semaines
avant la date du début du Projet.
REMBOURSEMENT DU FINANCEMENT
Le présent financement ne devra être utilisé qu'aux fins de la réalisation du Projet
conformément au présent Accord. Tout financement non utilisé où mal utilisé devra nous être renvoyé dans les 30 jours suivant une mise en demeure du Conseil vous réclamant le
remboursement de la totalité ou de toute partie du financement, ou à la date d'achèvement du projet prévue, selon la date la plus antérieure. |
Si vous ne respectez pas les conditions du financement ou si vous ne fournissez pas un
Rapport de Décharge satisfaisant selon les dates et la manière précisées dans le présent
Accord, nous pourrions vous demander de nous rembourser la totalité ou toute partie du financement qui vous est accordé selon le présent Accord et/ou nous pourrions bloquer tous
versement futurs et/ou nous pourrions résilier immédiatement le présent Accord. Le Conseil pourra entamer des poursuites judiciaires pour recouvrer tout financement non utilisé ou mal
utilisé comme une dette exigible qui nous est due.
RAPPORTS EXIGES POUR VOTRE DECHARGE
Dans les 13 semaines suivant l'achèvement du Projet, vous devrez fournir au Conseil un rapport détaillé sur le Projet et ses activités, Y Compris toutes informations statistiques. Le rapport devra être établi selon le format du Rapport de Décharge que vous pouvez télécharger sur hitp://www.australiacouncil.gov.au/acquittal (ou joint au présent Accord) et vous devez 10.
joindre des copies de tous les éléments promotionnels relatifs au Projet ainsi que des comptes rendus, des photographies et autres commentaires des médias, s’ils sont disponibles.
Le Conseil n'acceptera aucune demande ultérieure de financement de votre part si vous ne soumettez pas ce Rapport de Décharge dans un format satisfaisant pour le Conseil ou si vous avez des obligations non remplies (réglementaires ou contractuelles) selon le présent Accord ou tout autre accord avec le Conseil.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits d’auteur générés par vous pour le Projet restent votre propriété. En contrepartie de cette approbation de financement, vous accordez au Conseil d’Australie une licence non- exclusive, mondiale, irrévocable et sans redevance d'utiliser le droit d’auteur créé selon le présent Accord pour ses besoins internes et promotionnels et en conformité avec ses obligations réglementaires. Si vous incluez du matériel d’un autre propriétaire dans le travail réalisé selon le présent Accord, vous devez obtenir pour le Conseil d'Australie une licence de droit d’auteur de la part dudit propriétaire selon les mêmes conditions que la licence mentionnée ci-dessus, et également reconnaître tous les propriétaires de droits d’auteur et leur matériel respectif dans le Rapport de Décharge et le(s) document(s) du Projet, faute de quoi le Conseil sera en droit de vous réclamer le remboursement de tous les fonds qui vous sont alloués selon le présent Accord.
REMERCIEMENTS
Vous devez inclure dans tout le matériel promotionnel et dans toutes les publications relatifs à
ce Projet, qu’ils soient électroniques ou imprimés, les remerciements explicites comme suit :
« Ce projet à reçu l’aide du Gouvernement australien par l'intermédiaire du Conseil
d'Australie pour les Arts, son organisme de conseil et de financement des arts, »
UTILISATION DU LOGO
L'utilisation du logo du Conseil d'Australie est régie strictement par les exigences exposées sur le site internet du Conseil. Vous devez respecter ces exigences si vous souhaitez utiliser le
logo dans un lieu quelconque ouvert au public. Le Conseil d'Australie utilise de comarques avec le logo du Gouvernement d’Australie. Ces comarques peuvent être copiées
électroniquement du site www.australiacouncil.sov.au/loso.
DIVERS
Vous devez fournir, dans les quatorze (14) jours toutes informations relatives au Projet sur la
demande écrite du Conseil.
L'acceptation de cette subvention n'engage pas le Conseil d’Australie pour un autre financement quelconque. SIGNE EN TANT QU’ACCORD
Signé pour le compte du CAPC Musée d’Art Contemporain de Bordeaux par les personnes suivantes :
Deux directeurs/membres du conseil de la société ou de l’organisme, ou
Un directeur/membre du conseil et le secrétaire de la société, ou
Pour une société avec un seul directeur qui est également le secrétaire — ce directeur.
Signature du Directeur Signature du Directeur
Nom du Directeur (lettres majuscules)
Pour le compte de
Le Conseil d'Australie
Par : Anna Waldmann
Signature de la Directrice des Arts Visuels
Comité des Arts Visuels