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Conseil Municipal - acte 00069245 D
Conseil Municipal - acte 00027522 D
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027522 D)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/06/14
Reçu en Préfecture le : 02/07/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 juin 2014
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Aujourd'hui 23 juin 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15H55 à 16H00-Mr le Maire quitte la séance de 15H55 à 16H00.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h40)
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Yassine LOUIMI Jardin Botanique de Bordeaux. Donation
d'une collection de sculptures de M. Reynald
Giovaninetti. Convention de don. Autorisation.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jardin Botanique a reçu le 13 mars 2014 (courrier et attestation joints), la proposition de don d’une collection de 33 sculptures originales réalisées par M. Reynald Giovaninetti, sculpteur.
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, en accord avec le message pédagogique du Jardin Botanique.
Elles ont fait l’objet d’une exposition au Jardin Botanique de Bordeaux du 9 janvier au 23 mars 2014.
C’est une collection rare mettant en valeur le système racinaire des arbres mêlant à la fois art et nature.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter cette donation et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 juin 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES Convention entre la Ville de Bordeaux/Jardin Botanique et
M. Reynald Giovaninetti relative au don d’une collection de sculptures.
Entre :
La Ville de Bordeaux par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fin des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue en Préfecture de la
Gironde le .
Et :
Monsieur Reynald Giovaninetti, artiste sculpteur,
Demeurant «La Ramadoure» à Saint-Laurent-La-Vallée (24170)
Il a été préalablement été exposé ce qui suit :
M. Reynald Giovaninetti, artiste sculpteur, a réalisé durant les années 1980 à 2012, un ensemble de sculptures faites des racines de végétaux qu’il a revisité en ajoutant divers éléments naturels, créant ainsi un ensemble imaginaire et exceptionnel.
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, en accord avec le message pédagogique du Jardin Botanique.
Elles ont fait l’objet d’une exposition au Jardin Botanique de Bordeaux du 9 janvier au 23 mars 2014. C’est une collection rare mettant en valeur le système racinaire des arbres mêlant à la fois art et nature. Elle permet au jardin botanique de Bordeaux d’enrichir ses collections.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux/Jardin Botanique accepte de recevoir en don une collection de sculptures de M. Reynald Giovaninetti.
Article 2 : Description et condition de mise à disposition de la donation
Une collection de 33 sculptures réalisées par M. Reynald Giovaninetti, reflet de l’œuvre de l’artiste, dont attestation et certification jointes à la présente (Annexe 1 : descriptif et valeur des œuvres).
La totalité de la collection deviendra propriété de la Ville de Bordeaux après la signature de la convention.
Article 3 : Cession des droits de propriété intellectuelle
M. Reynald Giovaninetti cède à la Ville de Bordeaux à titre gratuit les droits de reproduction et de représentation qu’il détient sur la collection objet de la présente donation.
La présente cession est consentie pour la France ainsi que l’étranger et pour toute la durée légale de protection.
Article 3.1. Les droits d’exploitation cédés à la Ville de Bordeaux comprennent : Le droit de reproduction qui s’entend comme le droit de fixer ou de faire fixer matériellement les contributions par tous procédés qui permettent de communiquer au public et comporte notamment :
- le droit de fixer et de reproduire ou de faire reproduire les sculptures en tout format sur tous supports actuels (photos, imprimerie, dessin…) ou futurs, selon tous procédés connus ou inconnus permettant de les communiquer au public d’une manière indirecte.
Le droit de représentation qui s’entend comme le droit de communiquer les œuvres au public par quelque procédé que ce soit et comprend :
- le droit de représenter ou faire représenter les contributions à titre gratuit ou payant intégralement ou par extrait, en tous pays, pour tout public.
Article 4 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à procéder à plusieurs expositions de ces œuvres dans son intégralité qui seront organisées tous les 5 ans.
La Ville de Bordeaux assure l’entretien des œuvres et en effectue les réparations en cas d’éventuels dégâts (Annexe 2 : notice instruction entretien collection jointe),
La Ville de Bordeaux s’engage à respecter le droit moral de l’auteur et autorise M. Reynald Giovaninetti à avoir accès à la collection sans autres restrictions que celles liées au fonctionnement du Jardin Botanique.
Conformément aux exigences de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Ville de Bordeaux s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom suivant : M. Reynald Giovaninetti.
Article 5 : Obligations de M. Reynald Giovaninetti
L’auteur, M. Reynald Giovaninetti cède à titre gratuit la collection de 33 sculptures décrites à l’article 2 de la présente convention à la Ville de Bordeaux.
Il se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
Article 6 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour M. Reynald Giovaninetti, «La Ramadoure» à Saint-Laurent-La-Vallée (24170).
Fait à bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Reynald Giovaninetti
P/o le Maire
Magali FRONZES
Adjoint au Maire ATTESTATION ET CERTIFICATION
Je, soussigné : Reynald….GIOVANINETTI.. érrerenrssn
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Certificat que ces œuvres ont été réalisées par :. MAI MEME
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Instructions pour l’entretien de la collection Reynald Giovaninetti
Entretien courant : - En fonction du local, un dépoussiérage est à prévoir avec une fréquence variable (des mois ou des années) au moyen de pinceaux ou d’un sèche-cheveux. - Après un certain nombre d’années, la sculpture mérite d’être revivifiée par un badigeonnage ou une projection de cire liquide. Les couleurs étant fixées, il ne peut s'agir que de cire neutre. Toutefois, quelques retouches locales peuvent s’avérer utiles au moyen de cires teintantes choisies en fonction de la tonalité : chêne clair, chêne moyen, chêne foncé (ou rustique). Pour éviter des couleurs trop sombres, un mélange avec de la cire neutre est recommandé.
- Un petit monticule de poussière de bois permet parfois de déceler une attaque partielle par des insectes, toujours possible malgré le traitement préventif. Badigeonner ou projeter alors du Xylophène sur la partie contaminée. À cet égard, la pièce la plus fragile est la partie arbre du « Buisson Ardent » qui était situé à l’accueil du Jardin Botanique lors de l'Exposition. Les branchages ont été durement attaquées après réalisation de l’œuvre et, malgré un traitement curatif, restent très vulnérables. Le contrôle doit être constant. Si, dans de nombreuses années, la décomposition apparaissait irréversible, la solution, très dommageable mais nécessaire, serait alors de couper la partie arbre et de ne conserver que la base dont le titre deviendrait « Rosace ».
Réparations : - Malgré les précautions, des cassures peuvent se produire lors de déplacements. Il faut alors refixer la partie détachée à l’aide de vis de longueurs adéquates recouvertes de pâte à bois. Celle-ci permet également de raccorder visuellement les morceaux. L’adjonction de colle peut être utile mais ne peut servir qu’en complément des vis. Si la configuration des pièces ne permet pas l’usage de vis, il faut utiliser des petites ferrures à angle droit servant à la fixation d’étagères, l’angle étant modifié autant que nécessaire sur une petite enclume à l’aide d’un marteau. La ferrure sera camouflée par de la pâte à bois. Les réparations sont plus difficiles à réaliser dans le cas de petites branches cassées. Si l’utilisation de vis semble impossible ou peu fiable, le raccordement se fera à l’aide d’un fil de fer fin étroitement serré par une pince sur les deux parties à rassembler, le tout évidemment recouvert de pâte à bois. En ce qui concerne celle-ci, utiliser la couleur la plus proche de la tonalité générale : chêne clair, moyen ou foncé. La meilleure marque (séchage rapide) me semble « Sintobois ». Une fois la pâte séchée et durcie, la couvrir d’une couche de cire teintante pour retrouver la couleur d’origine. Attention, l’aspect tortueux des pièces de bois autorise rarement l’usage d’une perceuse. Il y faut un jeu de vrilles manuelles.
Recommandation : Il semble logique de confier les soins de la coilection à un ou deux membres du personnel, toujours les mêmes. Devenus spécialistes des sculptures, ils seront ainsi les responsables qualifiés de leur entretien et de leurs réparations.
Reynald Giovaninetti