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Conseil Municipal - acte 20090020 D
Conseil Municipal - acte 20095615 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095615 D)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Mode, textile et habillement,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 3 3
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Exposition universelle de Shanghai 201 0. Convention
COFRES. Ville de Bordeaux. Autorisation.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’exposition Universelle de Shanghai de 2010 aura lieu du 1er mai au 31 octobre 2010. Les organisateurs attendent près de 100 millions de visiteurs durant l’événement. Premier pays a avoir répondu favorablement à l’invitation de la Chine, la France bénéficiera d’un emplacement exceptionnel pour son pavillon, conçu par l’architecte Jacques Ferrier.
La COFRES SAS a en charge la préparation, l’organisation et la réalisation de la participation française à l’exposition. Elle propose à la Ville, du 1er au 30 septembre 2010, de disposer d’un espace d’environ 200 m² au sein du pavillon français.
Cette opportunité majeure sera l’occasion de mettre en valeur la ville et ses richesses auprès des visiteurs chinois. Bordeaux viendra illustrer sans difficultés le thème retenu pour le pavillon de la « ville sensuelle » :
- La Ville propose à la COFRES de reprendre des éléments scénographiques d’Agora 2010 dans le cadre du pavillon. Cette approche permettra de montrer Bordeaux, sous l’angle de la métropole moderne, innovante, sachant replacer l’homme au centre d’un monde urbain en transformation.
- Il est également envisagé de mettre en scène la thématique du vin. La fascination des chinois pour le vin et le mode de vie à la française rend incontournable la mise en valeur de cette thématique.
En sa qualité de « partenaire du Pavillon de la France pour l'Exposition Universelle de Shanghai 2010 », la Ville pourra également bénéficier de 100 cartes d'accès au site de l'Exposition, d’invitations pour chacun des événements officiels organisés par la COFRES et d’une présence du logo « Ville de Bordeaux » sur divers supports de communication diffusés par la COFRES.
La participation de la Ville de Bordeaux à cet événement nécessite le versement d’une contribution à la COFRES SAS d’un montant de 100.000 €.
Cette contribution se justifie au regard des très fortes retombées positives que peut avoir un tel événement, à la fois économiques et culturelles. Bordeaux disposera d’une vitrine exceptionnelle dans un pays où la Ville engage déjà des actions pour affirmer sa présence. La participation à l’Exposition Universelle Shanghai 2010 s’inscrira en continuité de ces interventions et pourra venir renforcer la visibilité internationale de Bordeaux. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
A signer la convention ci-jointe avec la Cofres SAS
Autoriser la dépense correspondante sur le budget de l’exercice concerné
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire C o n v e n t i o n d e P a r t e n a r i a t
V i l l e d e B O R D E A U X / C O F R E S
S A S
E x p o s i t i o n U n i v e r s e l l e d e
S h a n g h a i 2 0 1 0
- P a v i l l o n d e l a F r a n c e
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux
Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
ET :
La Compagnie Française pour l’Exposition de Shanghai 2010 – COFRES – Société par actions simplifiée, au capital de 37.000 € dont le siège social est situé au 76 rue de Reuilly 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 498.673.664, représentée par Monsieur José Frèches, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « La COFRES SAS »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
PREAMBULE
La COFRES SAS est propriétaire en France comme en Chine de la marque « Pavillon France ».
La COFRES SAS est le maître d’ouvrage de la construction du Pavillon France de l’Exposition Universelle Shanghai 2010. La société a pour objet la préparation, l’organisation et la réalisation de la participation française à l’exposition universelle de Shanghai de 2010 et à toutes les manifestations annexes et, d’une façon générale, toutes opérations financières, commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ainsi qu’à ce terme la détention et la gestion du Pavillon de la France.
Descriptif de l’Exposition
Avec 100 millions de visiteurs attendus par les organisateurs, Shanghai 2010 a pour objectif de devenir la plus grande exposition universelle de tous les temps. Organisée du 1er mai au 31 octobre 2010, elle dure 184 jours et couvre 5,28 km2, sur les rives du fleuve Huang Pu, au sud du Bund et de l’ancienne concession française, à cheval sur Pudong (rive est du fleuve) et Puxi (rive ouest du fleuve). Shanghai 2010 se déploiera sur 5 zones. Près du tiers de sa superficie est dévolue aux pavillons nationaux étrangers et à ceux des organisations internationales.
Au 1er juin 2009, 191 pays et 48 organisations internationales ont annoncé leur participation à cet événement. La Chine souhaite donner à Shanghai 2010 un retentissement mondial comparable à celui des Jeux Olympiques de Pékin.
L’Exposition Universelle de Shanghai 2010 a pour thème « meilleure ville, meilleure vie ». Ce thème de la ville harmonieuse se décline en cinq sous-thèmes :
1) le métissage des différentes cultures dans la ville,
2) la prospérité de l’économie urbaine,
3) l’innovation techno-scientifique dans la ville,
4) le remodelage des communautés urbaines,
5) l’interaction entre la ville et la campagne.
Descriptif du Pavillon de la France
Pour la construction de son pavillon, la France, premier pays à avoir répondu favorablement à l’invitation de la Chine, bénéficie d’un emplacement exceptionnel, au bord du fleuve, de 6 000 m2 en zone C (zone des pavillons des pays européens).
Le pavillon de la France, conçu par l’architecte Jacques Ferrier, sera un bâtiment emblématique et innovant. Tant dans sa forme et dans ses matériaux que dans son contenu, il reflètera le dynamisme de notre pays mais également son art de vivre.
A ce titre, et dans le respect du thème général de l’exposition de Shanghai 2010, il sera la démonstration tangible de ses capacités d’innovation en matière de développement durable et de rayonnement culturel.
Le parcours proposé aux 10 millions de visiteurs attendus pour le Pavillon de la France, mettra en valeur la créativité française et fera appel aux émotions. Le Pavillon disposera en outre d’un auditorium de 120 places et deux espaces de restauration (dont un restaurant gastronomique). Le pavillon fera appel aux avancées les plus récentes en matière de conception architecturale, de matériaux de construction et de respect de l’environnement.
La Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux est convaincue de l'utilité et de l'importance de l’Exposition Universelle de Shanghai 2010. L’événement va dans le sens des actions déjà engagées par la Ville visant à affirmer sa présence en République populaire de Chine. Cette présence embrasse des secteurs d'activités tels que l’architecture et l’urbanisme, la culture, l'organisation et la promotion d'échanges d'expertise et de compétences, le commerce, le tourisme.
La COFRES SAS et la Ville de Bordeaux intéressées par des perspectives mutuelles de promotion ont souhaité, par la présente convention, préciser les termes et les conditions de leur collaboration.
Etant préalablement exposé que :
- la Ville de Bordeaux, en étant associée à la participation française à l'Exposition Universelle de Shanghai 2010 et, est de ce fait autorisée à associer son nom au Pavillon de la France pendant la durée de validité de la présente convention.
- la Ville de Bordeaux est autorisée à utiliser la dénomination suivante : "Ville de Bordeaux, partenaire du Pavillon de la France pour l'Exposition Universelle de Shanghai 2010" pour faire mention et diffusion de son statut de partenaire associé à cette importante manifestation.
- la mention décrite ci-dessus peut être utilisée seule en dehors de la présence de logos. La présence conjointe des deux logos Ville/ COFRES SAS devra toujours être accompagnée de cette mention. - La COFRES SAS présentera à la Ville de Bordeaux la charte graphique, les différents supports et le plan de communication de l'événement.
Les deux parties examineront de concert toutes les difficultés qui pourraient survenir dans la mise en oeuvre de ces dispositions.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Contribution de la Ville de Bordeaux
– La Ville de Bordeaux participera en qualité de "partenaire" à l'Exposition Universelle de Shanghai 2010, en bénéficiant dans ce cadre d'un droit d'accès et d'une présence au sein du « Pavillon de la France ».
La qualité de "partenaire" de la Ville de Bordeaux à cet événement justifie qu'elle verse une contribution à la COFRES SAS, à hauteur de 100.000 €.
1.3 - Modalités de paiement.
La Ville de Bordeaux s’engage à verser sa participation financière de 100.000 €, en un versement, deux mois avant le lancement de l’événement, soit en mars 2010.
Article 2 - Qualité de partenaire
2.1 – Des fournisseurs officiels, des collectivités territoriales françaises ainsi que des titulaires de licences de droits dérivés peuvent compléter le dispositif de partenariat ou mécénat et également obtenir la qualité de partenaire.
2.2 – La COFRES SAS interviendra en lien avec ses partenaires pour donner forme et contenu aux animations qui seront proposées dans l'enceinte et sur le pourtour du bâtiment français, et cela dans le respect pour chacune d'entre elles du thème générique retenu, à savoir "La ville sensuelle".
Article 3 - Obligations de la COFRES SAS
3.1 – Mise à disposition d’un espace au sein du pavillon français pour la Ville de Bordeaux du 1er au 30 septembre 2010
La Ville de Bordeaux bénéficiera d’un espace d’exposition à aménager d’environ 200 m² au sein du pavillon français du 1er au 30 septembre 2010.
La Ville de Bordeaux pourra y illustrer la thématique de la « ville sensuelle », notamment par le biais d’éléments issus d’Agora, sa biennale d’architecture, d’urbanisme et de design organisée les 7, 8 et 9 mai 2010 à Bordeaux
La Ville de Bordeaux pourra disposer de l’Auditorium tous les jours de 9h 30 à 15h 30 (les éventuelles modifications de ces horaires pour certaines journées seront préalablement signalées à la Ville).
3.2 - Droits d'utilisation de la marque "Pavillon France"
La COFRES SAS est propriétaire au niveau mondial de la marque "Pavillon France" déposée auprès de l'INPI et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La COFRES SAS concède à la Ville de Bordeaux un droit d'utilisation non exclusif de la marque "Pavillon France" pour l'Exposition Universelle Shanghai 2010, et cela pour la durée stipulée à l'article 6 de la présente convention, la COFRES se réservant la possibilité de contrats de licence, mais seulement au profit de mécènes, de partenaires institutionnels, de fournisseurs officiels et de titulaires de licences de droits dérivés, à l'exclusion de toute autre personne. Ce droit d'utilisation n'est pas limité géographiquement.
3.3. - Droit d'utilisation des images (photos et vidéos)
La Ville de Bordeaux aura la possibilité de produire elle-même les images dans les espaces du pavillon de la France, et elle gardera un droit de regard sur l’usage et l’exploitation de ces images dans le respect des règles en vigueur concernant le droit d’image et des tiers.
3.4 - Visibilité et présence de la Ville de Bordeaux au sein du "Pavillon France"
La COFRES SAS s'engage par la présente convention à offrir à la Ville de Bordeaux la présence permanente de son logo :
dans le "Pavillon France" sur une plaque faisant mention de tous les partenaires,
dans les espaces réservés temporairement aux partenaires au sein du "Pavillon France" (espace focus),
sur les sites Internet français et chinois de la COFRES SAS,
sur la chaîne de télévision "Pavillon France",
sur les revues et autres supports qu'elle pourrait éditer à la faveur de l'Exposition Universelle Shanghai 2010.
Chaque support sur lequel le logo de la Ville de Bordeaux sera présent sera soumis à la validation de la COFRES SAS, laquelle s'engage à valider chaque "bon à tirer" dans un délai maximum d’une semaine, délai au-delà duquel la Ville de Bordeaux considérera le support comme ayant été validé.
La Ville de Bordeaux, en sa qualité de "partenaire", bénéficiera par ailleurs :
de 10 invitations pour chacun des événements officiels organisés par la COFRES SAS, étant ici précisé qu'on entend par "événements officiels" : l'inauguration du "Pavillon France" lors de l'ouverture de l'Exposition Universelle Shanghai 2010, les célébrations liées au 14 juillet, l'organisation d'une "journée de la France" sur l'ensemble du site de l'Exposition Universelle le 21 juin 2010. Une liste définitive des événements officiels sera transmise par la COFRES SAS à la Ville de Bordeaux au plus tard le 31 décembre 2009.
de la possibilité d'exposer la maquette officielle du "Pavillon de la France" en France à l’étranger.
de 100 cartes d'accès au site de l'Exposition Universelle Shanghai 2010,
de 100 possibilités de visite "coupe file" du "Pavillon France",
de 100 exemplaires de la revue du "Pavillon France" gratuits.
3.5 - Visibilité sur les supports de communication
Le logo de la Ville de Bordeaux devra apparaître sur tous les supports de communication et notamment sur les supports suivants :
affiche,
dossiers de presse,
communiqués de presse - Conférences de presse et « Road Show »
La Ville de Bordeaux sera conviée à être présente et/ou à participer aux conférences de presse organisées par la COFRES SAS
La Ville de Bordeaux sera invitée au "Road Show" organisé par la COFRES SAS dans un certain nombre de villes chinoises pour que soit présenté le "Pavillon de la France".
- Sites Internet officiels de la COFRES SAS en France et en Chine
La Ville de Bordeaux bénéficiera d'un espace de présentation sur le site officiel ainsi que d'un lien interactif avec son propre site. La présence de la Ville de Bordeaux se fera notamment sur la page d'accueil du site officiel du "Pavillon France". Par ailleurs, une page consacrée aux actions de la Ville de Bordeaux rédigée par elle, approuvée par le Président de la COFRES SAS, sera mise en ligne sur le site de la COFRES SAS.
Article 4 - Interventions de la Ville de BORDEAUX
La Ville de Bordeaux co-organisera avec la COFRES SAS un certain nombre d’événements dans le cadre du « Pavillon de la France ».
Evénement 1 : Animations de l’espace partenaires « promotion économique » du 1er au 30 septembre 2010
La Ville illustrera le thème de la « ville sensuelle » au sein de l’espace focus notamment en :
- présentant sa biennale d’architecture, d’urbanisme et de design Agora. Agora 2010, en traitant le thème de la métropole, s’inscrira de façon cohérente dans le cadre du pavillon français et de sa thématique « la ville sensuelle ». La reprise d’éléments scénographiques de cet événement permettra la mise en valeur de la beauté de la ville, de son patrimoine, de son architecture, mais plus globalement, de présenter, par l’exemple bordelais, comment les métropoles françaises privilégient l’approche sensible dans leurs projets urbains. Il s’agira de montrer un modèle français de métropole moderne, innovante, et bel et bien, sensuelle, sachant replacer l’homme au centre d’un monde urbain en transformation.
La Ville se propose également d’organiser au sein de son espace des débats sur la thématique métropolitaine et/ou sur l’urbanisme et l’architecture en général.
- en mettant en scène la thématique du vin. La fascination des chinois pour le vin et le mode de vie à la française rend incontournable la mise en valeur de cette thématique au sein d’un espace présentant les richesses de Bordeaux. La Ville de Bordeaux envisage une scénographie utilisant des bouteilles de vin en partenariat avec le CIVB. La Ville étudiera la faisabilité d’offrir l’ensemble ou une partie de ces bouteilles aux visiteurs.
Les frais de promotion et de production liés à l'organisation de l’animation de l’espace focus sont à la charge de la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux présentera un descriptif précis de chaque événement à la COFRES SAS avant le 31 décembre 2009 au plus tard. Chaque événement devra être approuvé par la COFRES SAS, la scénographie étant placée sous l’autorité de M. Lionel LAUSSEDAT, chargé de mission auprès du Président de la COFRES SAS.
Les contraintes logistiques et singulièrement celles qui pourraient être imposées par l'organisateur de l'Exposition Universelle Shanghai 2010 devront être gérées par la Ville de Bordeaux. La COFRES SAS, dans la mesure du possible, apportera son concours à la Ville de Bordeaux pour faciliter la levée desdites contraintes.
Evénement 2 : Animations des files d’attente
La Ville de Bordeaux interviendra avec d’autres acteurs afin d’animer les files d’attentes du « Pavillon France ».
Elle fournira différents supports (films, photographies) présentant les richesses de Bordeaux : son histoire, son patrimoine, son architecture, … Les conditions et modalités de la participation de promotion et de production liées à l'organisation de l’animation des files d’attente seront à déterminer entre la Ville de Bordeaux et la COFRES SAS.
La Ville de Bordeaux se réserve la possibilité d’organiser et/ou participer à d’autres événements au sein du pavillon français en accord avec la COFRES SAS
Article 5 - Propriété intellectuelle
La COFRES SAS s'engage par la présente à ce que son droit de propriété sur la marque "Pavillon France" ne fasse l'objet d'aucune contestation. Dès lors, elle garantit une jouissance paisible de la marque au bénéfice de la Ville de Bordeaux et s'engage en particulier à engager sans délai toute poursuite à ses frais au cas où il serait porté atteinte à cette jouissance paisible et/où au cas ou il y aurait une contrefaçon ou une utilisation abusive de cette même marque par un tiers.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention de partenariat se rapporte exclusivement à l'Exposition Universelle de Shanghai 2010. Elle est de ce fait conclue pour une période courant à compter de sa signature, et cela jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard. Article 7 - Cession - Sous-traitance
Chacune des parties à la présente convention s'interdit de céder ou de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations nés des dispositions susmentionnées sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Article 8 - Force majeure
En cas de non réalisation pour cause de force majeure de l'objet de la présente convention, la somme susmentionnée de 100 000 € sera reversée à la Ville de Bordeaux.
Article 9 - Domaine contractuel
Il est expressément convenu entre les signataires de la présente convention que l'exposé préalable tel que rédigé ci-dessus fait partie intégrante de l'accord intervenu entre eux, à la faveur de l'élaboration et de la rédaction de ce document.
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la COFRES SAS
Le Maire,
Alain JUPPÉ
Le Président,
José FRECHES