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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790945660 AR011 Creation de Deux Emplois Permanents A Temps NON Complet Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 12 / 3
24 juin 2026
N° 010720266011
CREATION DE DEUX EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS NON
COMPLET
Vote
Exprimés 12 Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
publication ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1° juillet 2026
L'an deux mil vingt six
et le premier juillet
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire.
Présents : CHAMAVOU P. ROCHER P., FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL S$., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL D., BRUNETON
M., OUDIN A.
Absents : CHABIDON D., MARTEL C. ; VEROT V.;
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique. Il appartient donc au conseil municipal de Chaspuzac de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services
et de modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique que la création de deux emplois à temps non complet d’adjoint
technique sont justifiés par le départ en retraite d’un agent affecté à l’école et le besoin
nouveau relatif au temps périscolaire, Ces emplois correspondent au grade d’adjoint
technique de cadre d'emplois d’adjoint technique, catégorie €, filière technique. La durée
hebdomadaire de service afférente est fixée à 29 heures pour un poste et 10 heures pour le
second.
M. le Maire ajoute que si les emplois en question ne sont pas pourvus par un fonctionnaire,
ils peuvent être occupés par des agents contractuels en application de l’article L332-8 du
code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel
pour occuper, dans les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de
communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet
emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public,
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent
sera reconduit pour une durée indéterminée.
M. le Maire propose au conseil municipal de Chaspuzac de créer les emplois décrits ci-
dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique, pour occuper les missions suivantes :
agent en charge du temps périscolaire et aide en classe (garderie matin et soir,
aide en cantine scolaire, entretien du groupe scolaire...) de catégorie C, rémunéré
à l'indice majoré minimum 380 et l’indice maximum 387, à raison de 29 heures
hebdomadaires, à compter du 1% septembre 2026 ;
- de créer un emploi d’adjoint technique, pour occuper les missions suivantes :
agent en charge du temps périscolaire (garderie, aide en cantine scolaire, entretien
du groupe scolaire...) de catégorie C, rémunéré à l’indice majoré minimum 380
et l'indice maximum 387, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er
septembre 2026 ;
- de modifier en conséquence le tableau des emplois de la collectivité ;
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget de la commune.
Fait et délibéré à àere le ÿ juil p2 2026 M.
AR Prefecture
043-214300626-20260701-01072026011-DE
Reçu le 02/07/2026