Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Conseil Municipal - 25.004 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMP
Déliberation - 2025 037 Creation d emplois permanents a temps non
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - 2025 036 Creation d un emploi permanent a temps no
Déliberation - 2024 028 creation dun emploi permanent a temps com
Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 11022026 06 creation dun emploi non permanent a te
Déliberation - 1773311260 AR006 Creation Emploi Permanent A Temps NON Complet Signe
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1773311260 AR006 Creation Emploi Permanent A Temps NON Complet Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
N° 090352026006
CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT_._A __ TEMPS ___NON
COMPLET
Vote
Exprimés 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 9 mars 2026
L’an deux mil vingt six
et le neuf mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : ROCHER P., FOURY D., MICHEL A., JASKIC E., CHABIDON D. ARNAUD A, MIGNE J,, VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M, VEROT V.
Absents : GARRABOS F., BONCOMPAIN C.,
M. le Maire de Chaspuzac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique que la création de l’emploi d’assistant administratif est justifiée par l’accroissement et la polyvalence des tâches administratives au sein d’une commune. Cet emploi correspond au grade de rédacteur, cadre d’emplois de rédacteur, catégorie B, filière administrative. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 16.50 heures.
M. le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
M. le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : Accueil, urbanisme, état-civil, élections, gestion financière, etc, justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
M. le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de :
e de créer un emploi de rédacteur pour occuper les missions suivantes : Accueil, urbanisme, état-civil, élections, gestion financière, etc, de catégorie B, à raison de 16.50 heures hebdomadaires, à compter du 1° mai 2026 ;
° de modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1° mai 2026 ; + d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune, chapitre 012.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 9 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20260309-09032026006-DE
Reçu le 10/03/2026