Procès Verbal - download 16 01 PV final

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Procès Verbal - download 16 01 PV final Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 16 01 PV final)Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 16 janvier 2024 à 18 h 30

Date de convocation : 08/01/2024

Affichage ordre du jour : 08/01/2024

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ;

Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER à Jannick DE SALVADOR

Absents excusés : Adrien GONZALVEZ ; Cloé PAUL-VICTOR ; Olivier PUJOLS ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 12

Désignation du secrétaire de séance : Jannick DE SALVADOR

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023

1-1 État des restes à réaliser

2-2 Révision des loyers communaux

3-3 Demande de subvention FAIC 2024

4-4 Convention Hérault Énergies : dissolution et création d’un nouveau groupement d’achat

5-5 Convention Hérault Énergies : dissolution et création d’une nouveau groupement d’achat de véhicules électriques et de bornes de recharge.

6-6 Convention mutualisation CCGPSL

Approbation du PV du CM du 18 décembre 2023 : à l’unanimité

16.01.2024 / N° 1-1 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Vote des restes à réaliser au 31 décembre 2023

Section d’investissement

Budget principal 197-00 et Budget Annexe TVA 197-05

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser pour le budget annexe TVA pour la section investissement en dépenses et en recettes.

BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2023

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Opération RECETTES Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Dépôt et cautionnement 165 890,83 € Emprunt 1641 155 640,00 €

902 - Maison du

Parc

Région 1322 59 305,00 €

Département 1323 113 668,50 €

DSIL 13462 183 893,00 €LEADER 1328 64 000,00 €

TOTAL 577 397,33 €

BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2023

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Opération DÉPENSES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Dépôt et cautionnement 165 910,83 € Emprunt 1641 2 100,00 €

902 - Maison du

Parc

Travaux des gîtes 2188 46 675,60 €

Immo corpo en cours 2131 624 791,60 €

903 - Atelier

FABLAB Matériel informatique 2183 1 000,00 €

TOTAL 675 478,03 €

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser pour le budget principal pour la section investissement en dépenses et en recettes.

BUDGET PRINCIPAL 197 00 2023

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Opération RECETTES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Emprunt court terme 167 128 979,96 €

903 - Amélioration

cadre de vie Fonds de concours 13251 30 000,00 €

904 - Voirie Département 1323 97 143,90 €

Fonds de concours 13251 30 000,00 €

905 - Cadre de vie

ANS 1321 42 000,00 €

Département 1323 17 872,00 €

Fonds de concours 13251 30 000,00 €

910 - Rénovation

énergétique bât. Département 1323 64 555,93 €

911 - Acquisitions

foncières

Produits des cessions O24 13 250,00 €

Fonds de concours exceptionnel 13251 30 000,00 €

916 - Cadre de vie

Département 1323 39 975,00 €

Emprunt court terme 167 17 084,20 €

TOTAL 540 860,99 € BUDGET PRINCIPAL 197 00 2023

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Opération DÉPENSES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Taxe d'aménagement 10226 1 539,60 €

901 PLU Frais d'études 202 3 000,00 €

903 - Amélioration cadre de vie Traverse de Claret / potelets / bornes 231 38 419,67 €

904 - Voirie Voirie rurale / cache conteneurs / potelets 231 238 206,78 €

905 - Cadre de vie Pumptrack 231 117 192,20 €

906 - Électrification Travaux d’électrification 21538 2 137,62 €

907 - Bâtiments communaux Illuminations de Noël / Serrures à badge / travaux sur bâtiments 231 22 411,53 €

908 - Voirie Travaux divers réseaux et voirie 231 22 070,92 €

909 - Maison du Parc

Aménagement paysager village 2188 888,78 €

Études abords de la Maison du Parc 231 28 896,00 €

910 - Rénovation énergétique

bât. Changement des menuiseries et ampoules 231 56 263,68 €

911 - Acquisitions foncières Terrains nus 2111 74 462,17 €

912 - Étude PVR Parking salle polyvalente 231 40 110,00 €

913 - Énergies bâtiments

communaux Équipement des bâtiments communaux 2188 39 008,00 €

914 - Jardins Familiaux Jardins familiaux 231 2 390,02 €

915 - bureautique informatique Matériel informatique 2183 5 977,19 €

916 - Cadre de vie Parvis arrière mairie / terrain de pétanque / travaux salle Justin 231 57 694,24 €

921 - Services techniques Local des services techniques 2188 36 427,28 €

922 - Maison des associations Maison des associations 231 6 325,74 €

951 - Écoles Caméra / alarmes / mobiliers école 2188 10 738,09 €

Travaux école 231 25 564,68 €

954 - PAE "Les Mattes" PAE « les Mattes » 231 13 704,00 €

TOTAL 843 428,19 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31 décembre 2023 pour les budgets annexe TVA et principal. 16.01.2024 / N° 2-2 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente la révision des loyers des bâtiments communaux selon les Indices de Révision des Loyers :

Budget annexe TVA LOYER actuel

Trimestre

de

référence

Dernier IRL

connu IRL n-1 LOYER REVISE

Épicerie Chez Julie au

01/02 567,55 € T4 142,06 137,26 587,40 €

Budget principal LOYER actuel

Trimestre

de

référence

Dernier IRL

connu IRL n-1 LOYER REVISE

Appartement mairie au

01/02 557,67 € T4 142,06 137,26 577,17 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

16.01.2024 / N° 3-3 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions

Demande de subvention CD34

FAIC 2024

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 24 octobre 2023 une demande de subvention au titre d’un complément FAIC 2023 avait été présentée auprès du Conseil départemental de l’Hérault.

Cette demande de subvention n’ayant pas été acceptée, Monsieur le Maire propose de présenter à nouveau le projet actualisé au titre du FAIC 2024.

Monsieur le Maire présente les opérations qui viennent compléter la demande initiale : la commune a pour rappel engagé une démarche de réhabilitation énergétique de ces bâtiments communaux par le biais du changement des menuiseries, ainsi il est présenté une opération supplémentaire de modifications des menuiseries. Egalement en raison de l’augmentation de la fréquentation de la station passeport, il convient de réaménager les locaux de la mairie en créant notamment un accès PMR depuis le couloir.

Monsieur le Maire présente donc le plan de financement proposé :

Opérations Montant HT Financeurs des opérations Montant HT

Création d’un terrain de

pétanque 21 863.33 € FAIC – CD34 62 400 €

Revêtement sol « parvis » arrière

mairie 14 498.20 € Autofinancement 15 723.53 €

Travaux Salle Justin 13 607.00 €

Changement de menuiseries des

bâtiments communaux 21 500 .00 €

Réaménagement et mise en

accessibilité locaux de la mairie 6 655.00 €

MONTANT TOTAL 78 123.53 € MONTANT TOTAL 78 123.53 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié ainsi présenté. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document correspondant à l’exécution de cette délibération. 16.01.2024 / N° 4-4 / 1 Commande Publique / 1.7.4 Autres

Convention Hérault Énergies : dissolution et création d’un nouveau groupement d’achat

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le délibéré suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

Considérant que la commune de Claret a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Claret au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHÉSION de la commune de Claret au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur Madame le Maire :

- à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Claret,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Claret,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE

- à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Claret est partie prenante

- à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Claret est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de rattachement. 16.01.2024 / N° 5-5 / 1 Commande Publique / 1.7.4 Autres

Convention Hérault Énergies : dissolution et création d’une nouveau groupement d’achat de véhicules électriques et de bornes de recharge

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le délibéré suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ; Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.

Considérant que la commune de Claret a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Claret au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande,

VALIDE L’ADHÉSION de la commune de Claret au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Claret,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Claret,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

S’ENGAGE

- à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Claret est partie prenante ;

- à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents la commune de Claret est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

16.01.2024 / N° 6-6 / 7 Finances / 7.6 Contributions budgétaires

Convention mutualisation CCGPSL

Monsieur le Maire expose que faisant suite au schéma de mutualisation élaboré en 2015, la CCGPSL a souhaité en 2020 faire de la mutualisation un axe fort du mandat en cours. Depuis le début de ce dernier,la mutualisation se construit pour et avec les communes, afin de faire émerger les priorités et mettre en place une stratégie de travail visant à construire une mutualisation pertinente et adaptée aux besoins de notre territoire.

Si plusieurs projets issus de ce processus ont été mis en œuvre à destination des communes (groupement de commande pour les PEI, élaboration d’un DICRIM pour l’ensemble des communes, consultation et tarifs négociés auprès de fournisseurs...), les réponses aux besoins en matière de prestation, logiciels et outils demeurent insatisfaisantes à l’échelon communal, bien souvent en raison de leur coût.

Conformément à la délibération du 22 avril 2022, la communauté de communes participe financièrement au coût des prestations retenues à hauteur de :

- 40% pour les communes de moins de 500 habitants ;

- 30% pour les communes de 500 à 1500 habitants ;

- 20% pour les communes de plus de 1500 habitants.

Il est proposé à l’ensemble du conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la signature de la convention de mutualisation.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tous les documents nécessaires à son exécution.