Arrêté - AM 2022 276

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Arrêté - AM 2022 276 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 276)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIO

Ciéparterent des Alpes Mari

Arrondissement de Grass

Canton d'éAntibes-Biot

Communauté d'Agslomérat

Sophia Antipolis

Pour 1é Maire

“par délégation, co

Certifié ié exécutoire€ compte tenu de :

06 oCT. on | nonneamon do Le et ‘signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022 »,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_ 126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de Faire piétonne située au village,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022,

Vu larrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi bar la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « Halloween » le lundi 31 octobre 2022, Considérant que cet événement est organisé bar le service Attractivité du Territoire de la commune, Considérant les restrictions de terrasses notifiées aux restaurateurs concernés, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement,

#

ARRÈTE

ARTICLE 1

Dans le cadre de lévènement « Halloween », diverses animations seront organisées par le service Attractivité du Territoire de la commune sur la place de Gaulle ainsi que la place des Arcades le lundi 31 octobre 2022 de 16h à 19h30.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le lundi 31 octobre 2022 de I Ih à 20h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/276 — Page 1/3

Mairie DE Bior-SoPHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Cevex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

Stationnement et circulation

ARTICLE 4

Afin de permettre le bon déroulement de l’évènement, le stationnement sera interdit sur l'intégralité de la rue St Sébastien, ainsi que sur la Place des Arcades le lundi 31 octobre 2022 de | Th à 20h.

ARTICLE 5

La circulation sera interdite dans la rue St Sébastien ainsi que sur la Place des Arcades le lundi 31 octobre 2022 de 16h à 20h.

Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de la zone piétonne en vigueur.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. | |

ARTICLE 6

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 7

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’évènement

ARTICLE 8

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 9

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 10

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 11

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 12

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/276 — Page 2/3

Maine De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Axnrous Cepex - wwwbiot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 14

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

Charges, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

ARTICLE 15

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-[1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet

dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le Q3 octobre

Jean-Pierre |

Vice-Président 4e Ta CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/276 - Page 3/3

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Axnpous Cevex - wwwbiot.fr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 C9 - des@biot.fr