Déliberation - 68j6rrn72jv23n

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Déliberation - 68j6rrn72jv23n Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Déliberation - 68j6rrn72jv23n)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2015

Le trente janvier deux mil quinze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de CRENAY, en séance ordinaire, après convocation en date du 24 janvier 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent (arrivé à 20h55, parti à 21h35), HENRY Robert, LAMIRAL AUBRY Nadège, LAMURE Mireille (arrivée à 21h30), MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland,

Absent : BENOIT Anne-Lise, qui donne procuration à LAMIRAL-AUBRY Nadège

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Validation du programme d'actions 2015 de l'ONF

- Délibération pour autoriser le maire à signer la convention avec l'agglo concernant le fonds d'amorçage

- Choix de l'entreprise pour la réfection du mur du cimetière de Crenay

- Devis pour le démontage de monuments au cimetière de Crenay

- Devis pour travaux à la station d'épuration

- RD 619 et Rue des laverelles. Compte-rendu de la réunion publique du 29/01

- Demande de Madame DRIEUX Sophie pour créer le n°72bis, en bordure de la RD 619

- Courrier de Madame GAY

- Installation d'Eoliennes à Poulangy et Louvières. Dossier d'enquête publique

- Demande de subvention de la banque alimentaire de Champagne et Meuse

- Demande de subvention de l'association de parents d'enfants inadaptés de la Haute Marne (APEI)

Questions diverses :

- Infos sur la fermeture du pont levis de Luzy et de l'arrêté concernant la circulation du bus scolaire

- Infos sur l'élection du Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) à la Caisse d'Epargne

- Demande du syndicat des eaux Crenay/Neuilly sur Suize

Le compte rendu de la réunion du 22 décembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de monsieur Florent Gwoziecki à 20h55

2015-01-30 n° 01 VALIDATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2015 DE L'ONF

Monsieur TOUSSENEL donne lecture du programme d'actions 2015 de l'ONF, pour la somme de 5000 € HT.

Ce programme est approuvé par 13 voix pour et 1 voix contre.

2015-01-30 n° 02 DELIBERATION POUR LE FONDS D'AMORCAGE 2014-2015Page 2 sur 3

Le maire donne lecture du courrier de la présidente de l'agglo, concernant le transfert des sommes (50 € par élève) du fonds d'amorçage 2014-2015, de la commune à l'agglo. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention liant les deux collectivités.

2015-01-30 n°03 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE CRENAY

Après l'étude du devis des entreprises Cangi, Maillefert, Vitrey et Sichler, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux à l'entreprise Sichler pour un montant de 47184 € TTC.

Celle-ci devra débuter les travaux avant le 15 mars 2015.

Arrivée de madame Mireille LAMURE à 21h30

2015-01-30 n°04 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE RETRAIT DE TOMBES ABANDONNEES AU CIMETIERE DE CRENAY

Le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention, décide de confier les travaux à l'entreprise Roc- Eclerc pour un montant de 940 € TTC.

En parallèle, mise en route d'une procédure d'abandon pour 3 ans.

Monsieur Florent Gwoziecki quitte le conseil à 21h40

2015-01-30 n°05 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX A LA STATION D'EPURATION DE FOULAIN

Sur proposition de la commission eau/assainissement, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux d'étanchéité du poste de relevage de la station d'épuration à l'entreprise Sichler, pour un montant de 3810 € TTC.

RD 619 ET RUE DES LAVERELLES. COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2015

40 personnes ont assisté à la réunion publique. Le maire donne lecture du courrier cosignés par les familles LIIRI et DRIEUX, demandant de revoir l'emplacement des parkings tels qu'ils sont prévus dans le projet.

Messieurs Henry et Dhermy expriment leur désaccord sur le projet qui prévoit le rétrécissement de la chaussée à 6,50 mètres et considèrent que la sécurité des cyclistes n'est pas assurée du fait que ce même projet ne prévoit pas de pistes cyclables. Ils avisent le conseil municipal qu'une pétition sera lancée auprès des cyclistes Foulinois à leur initiative.

D'autre part, le projet de mise en sens unique, à FOULAIN, de la rue des Laverelles, une portion de la rue de la Cote au Bonheur et la rue des Tahons, proposé au conseil municipal du 25 juillet 2014 et retenu par 6 voix pour, 5 absentions et 4 voix contre, est abandonné à l'unanimité des personnes présentes.

DEMANDE DE MADAME DRIEUX SOPHIE POUR CREER LE NUMERO 72 BIS EN BORDURE DE LA RD 619

Le maire donne lecture du courrier de Madame DRIEUX Sophie, demandant d'attribuer un numéro 72bis sur la parcelle cadastrée section AB, n° 0163, située entre les numéros 72 et 74, en bordure de la RD 619. Le conseil municipal, à l'unanimité, vote cette demande.

2015-01-30 n°06 COURRIER DE MADAME GAY, SECRETAIRE DE MAIRIE

Le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Madame Gay, qui demande une réduction de son temps de travail hebdomadaire à 80 %. Le conseil, après délibération, accepte, à l'unanimité le passage à 80%, soit un jour de libéré par semaine, mais demande à madame Gay de choisir entre le mercredi ou le lundi.Page 3 sur 3

2015-01-30 n°07 INSTALLATION D'EOLIENNES SUR LES COMMUNES DE POULANGY ET LOUVIERES

En complément de l'information donnée au cours du conseil municipal du 22 décembre 2014, et en application de l'article R.512-20 du Code de l'Environnement, le maire soumet le dossier au conseil municipal pour avis. Le conseil municipal, par 4 voix pour, 8 voix contre et 2 voix d'abstention émet un avis défavorable.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE CHAMPAGNE SUD ET MEUSE

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas accorder de subvention à cette banque alimentaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA HAUTE MARNE

Le conseil municipal décide avec 11 voix contre 3 voix pour, de ne pas accorder une subvention à cette association.

DIVERS

INFOS SUR LA FERMETURE DU PONT LEVIS DE LUZY ET DE L'ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION DU BUS SCOLAIRE

La fermeture du pont levis de Luzy, par arrêté préfectoral, a contraint le maire de Foulain à prendre un arrêté municipal pour autoriser le passage, à 30 km/h, sur le pont de la Marne, limité à 9 tonnes des véhicules suivants :

- Bus scolaire

- Pompiers

- Agriculteurs

- Services de déneigement et de secours

INFOS SUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A LA CAISSE D'EPARGNE.

Le maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales disposent d'un siège au Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse d'Epargne. Le scrutin est prévu le 26 mars 2015 pour le 1er tour et le 9 avril 2015 pour l'éventuel second tour. Chaque membre du conseil municipal peut faire acte de candidature, laquelle doit être reçue entre le 20 février et le 5 mars 2015. Le dossier de candidature est disponible à la mairie.

DEMANDE DU SYNDICAT DES EAUX DE CRENAY/NEUILLY SUR SUIZE Le maire donne lecture de la lettre du syndicat des eaux de Crenay/Neuilly sur Suize qui propose monsieur Rodolphe PELLETIER, comme "aide technique" sur la commune de Crenay. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Le conseil municipal se réunira le vendredi 27 février 2015 à 20h30 à la mairie de Foulain.