Convocation - 9g18z6b2jm11c97

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Convocation - 9g18z6b2jm11c97 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Convocation - 9g18z6b2jm11c97)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2014

Le vingt novembre deux mil quatorze à 20 heures, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 16 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, TOUSSENEL Roland,

Absents : FLECHE Alain, excusé

BENOIT Anne-Lise, qui donne procuration à Nadège LAMIRAL-AUBRY PELLETIER Patricia, qui donne procuration à Jean-Michel BERLINGUE

Secrétaire de séance : DELFOUR Florence

Ordre du jour :

- Tarifs de l'eau et de l'assainissement pour 2015

- Taxe d'aménagement sur la zone 1AU du PLU (Ru de Villiers)

- Affectation du résultat du budget principal

- Budget lotissement de Crenay (0,04€)

- Plan de circulation dans la rue des Laverelles et de la Côte au bonheur - Téléthon 2014

- Transfert de l'infirmière et de la diététicienne au dessus de la poste. Nettoyage des locaux - Délibération acceptant le changement de la commune de BUSSON de Communauté de commune - Le CFA Interpro de l'Aube demande à la commune une subvention de 65 € par apprenti. - Délibération pour encaisser le produit de la vente du terrain à Emmaüs

Questions diverses :

- Taille des haies sur le domaine public.

- Contrat Elior pour le nettoyage de la bibliothèque

- Madame PETITFOUR de Crenay demande à la commune de poser un miroir pour sécuriser la sortie de sa cour à l'entrée du village, coté Richebourg.

- Repas des aînés

Le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2014 est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

Arrivée de MIELLE Adrien à 20h15

2014-11-20 n°95 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2015

Sur proposition de la commission eau et assainissement, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix de la redevance eau-assainissement comme suit :

- Le m3 d’eau à 0,80 euro HT

- Le m3 assainissement à 0,39 € HT

- Forfait annuel d’accès au réseau d’eau : 24 € HT

- Forfait premier branchement eau, particulier : 240 € HT

- Forfait premier branchement eau, industrie : 320 € HT

Les redevances 2015 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie s’établissent ainsi : - Redevance pour pollution « Eau » : 0,41 € le m3

- Redevance pour modernisation des réseaux collectifs d’assainissement : 0,30 € le m3 - Redevance pour prélèvement sur les ressources en eau : 0,062 € le m3 prélevéPage 2 sur 3

D'autre part le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à la lettre du préfet demandant que des communes expérimentent un prix de l'eau diminué en faveur des personnes en situation précaire.

2014-11- 20 n°96 TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Sur proposition de la commission urbanisme, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre fixe le prix de la taxe d'aménagement à 5%, à compter du 01 janvier 2015, sur la zone 1AU, contenant les parcelles 16, 17, 18, 19, 23 et 26.

2014-11- 20 n°97 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre décide, de compléter la délibération 2014-04-18- n°41 du 18 avril 2014, en affectant le résultat de la façon suivante :

- Compte 1068 : 302 526,65 €

- Compte 002 : 136 692,85 €

2014-11- 20 n°98 CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE CRENAY

Les opérations liées au lotissement de Crenay étant terminées, le conseil municipal, à l'unanimité par 12 voix pour et 1 abstention, décide de clore le budget annexe.

PLAN DE CIRCULATION

Le projet de mise à sens unique des rues des Laverelles et de la Cote au bonheur étant très controversé par les habitants concernés, le conseil municipal, décide d'organiser une réunion publique le Mardi 16 Décembre à 17h00, à la salle de convivialité. Cette réunion permettra aussi d'aborder les modifications prévues sur la RD 619.

Arrivée de LAMURE Mireille à 21h10

TELETHON 2014

L'organisation du téléthon 2014 et principalement le défi est identique à celle de 2010.

Une cérémonie de cloture, avec un premier bilan, aura lieu le samedi à 18h à Foulain. Un vin d'honneur sera offert par la municipalité, ainsi qu'une collation aux musiciens.

TRANSFERT DES LOCAUX DE L'INFIRMIERE ET DE LA DIETETICIENNE

A partir du 15 décembre 2014, l'infirmière et la diététicienne occuperont les locaux au dessus de la poste dans les mêmes conditions que le contrat précédent.

2014-11- 20 n°99 CHANGEMENT DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNE DE BUSSON

Le conseil municipal accepte par 13 voix pour et 1 abstention, le retrait de la commune de BUSSON de la communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, St Blin, et son adhésion à la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne.(CCBJC).

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DU CFA INTERPRO DE L'AUBE

Le conseil municipal décide par 12 voix contre et 2 voix pour, de ne pas accorder la subvention de 65 € demandée par le CFA Interpro de l'Aube, pour un apprenti de Foulain fréquentant cet organisme.Page 3 sur 3

2014-11- 20 n°100 DELIBERATION POUR ENCAISSER LE PRODUIT DE LA VENTE DU TERRAIN A EMMAUS

Le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention, d'ouvrir une ligne budgétaire au compte 024 afin d’encaisser le montant de 28050 €, correspondant à la vente du terrain à Emmaüs dans les conditions prévues par la délibération 2014-09-26- n°75 du 26 septembre 2014.

DIVERS

TAILLE DES HAIES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Un courrier a été remis aux riverains dont la haie déborde sur le domaine public le 18 novembre dernier.

CONTRAT ELIOR

Le contrat de nettoyage des locaux communaux a été modifié afin d'y incorporer le nettoyage de la bibliothèque une fois par mois.

DEMANDE DE MADAME PETITFOUR

Madame Petitfour de Crenay, dans une lettre explique que sortir de sa cour en voiture est dangereux. De ce fait elle demande à la commune d’installer un miroir sur le trottoir d'en face. Le conseil municipal, après délibération et considérant que seuls les croisements de routes peuvent être équipés de miroir, si besoin, décide, par 6 voix pour, 1 abstention et 7 voix contre de ne pas financer ce miroir.

REPAS DES AINES

La date retenue pour le repas des ainés est le 25 Janvier, à midi, au restaurant Le Chalet à Foulain, menu à 33€ (apéritif – entrée – plat – dessert – galette – vins).

Le conseil municipal se réunira le Vendredi 19 décembre 2014 à 20h30 à la mairie de Foulain.