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Convocation - 1790069385 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite DE 047 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1790069385 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite DE 047 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADÉ
Séance du 16 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation : 11/09/2026
15 Le seize septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13
Présents _: Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude
Votants : 15 LOPEZBOHOYO, Xavier DUPUIS, Maryine CARASSUS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Elodie TOURREILLE, Céline BRUNET,
. Marco ORLANDO, Sandra LALANNE, Sylvie LAURON, Emilie DA Pour : 15 SILVA
Contre :0 Représentés : Manuel DUARTE représenté par Marie-Claude : LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE représenté par Jean-Marc BOYA.
Abstentions : 0 Absents : .
Secrétaire de séance : Sandra LALANNE.
Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - DE_047_2026
Le Conseil municipal d’Adé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations ;
Vu le livre IT du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article
L332-23-1°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité suite au départ en retraite d’un agent ;
Sur le rapport de Monsieur le Maïre et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de
6 mois allant du 1% novembre 2026 au 30 avril 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique des espaces verts à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 432 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente décision peut faire l'objet d'un eco oRgmieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
Le secrétaire de séance,
Sandra LALANNE