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unknown - DEC 2026 17 ANNEXE 1
Arrêté - DEC 2026 2 ANNEXE 1
unknown - DEC 2026 13 ANNEXE 1
Acte - DEC 2026 14 ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Acte - DEC 2026 14 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 TT
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 14-CC
EX H quartiers2030 Préfecture de la Charente
PRÉFET DE LA CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Avenant financier n°1
à la convention pluriannuelle d'objectifs RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Date de notification :
Référence dossier (à rappeler dans toute correspondance) :
PREFD16-25-0019 = 108 000 €
2026 - PREF16 - CCAS D'ANGOULEME - Programme de réussite éducative - PRE
Entre l'État, représenté par le préfet,
et l'organisme,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
RESIDENCE ST MARTIAL 5, BOULEVARD BERTHELOT 16000 ANGOULEME,
représenté(e) par son représentant légal, anne-laure willaumez guillemeteau
N° SIRET : 261 600 118 002 26 N° Tiers Chorus : 2100059817
L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) a ouvert une plateforme collaborative « La Grande Équipe » ce,
Créer votre compte dès à présent ! https://acteurs.fagrandeequipe.fr
Vous aurez accès aux informations relatives à la politique de la ville et pourrez échanger avec les acteurs des
quartiers prioritaires.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préfecture de la Charente
POLITIQUE DE LA VILLE
7-9 rue de la Préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULEME CEDEX
E-mail : pref-polvil@charente.gourv.fr - Tél : 05 45 97 61 00 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L C
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 14-CC
Article 1 : Montant de la subvention
Au titre de 2026, il est alloué à l'organisme contractant une subvention globale de 108 000 €.
Action n°2 - 00323429-01 - AAP 2025 - Programme de Réussite Educative - 108 000 €
Article 2 : Délais de réalisation
Le projet devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2026
Article 3 : Imputation budgétaire et comptable
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire Politique de la ville (147).
Domaine fonctionnel : 0147-01-11
Code activité: 014701010102
Groupe marchandise: 10.05.01
L'ordonnateur de la dépense est: le préfet
Votre interlocuteur, service prescripteur, est: la Préfecture de la Charente
Le comptable assignataire est: le directeur des finances publiques
24 RUE F DE SOURDIS BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
Article 4 : Modalités de versement
La subvention sera versée en totalité dans le mois suivant sa notification sur le compte : IBAN : FR203000100129C160000000071
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 5 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
le +29 MAI 276
Attention :
Seul l'avenant à la convention signé des deux parties et dûment notifié, ouvre droit à subvention dans les conditions de l'article « Modalités de versement ».
Pour l'organisme bénéficiaire Pour l'ÉTAT
Prénom et NOM du signataire 3 Pour le préfgt et par délégation,
XX Le sous-plbfft directeur de
cabinet
Pour le méstiRter du vi € Mani M'HOUMADI