Déliberation - D 2019 4 11 Budget Primitif 2019 Commune

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Déliberation - D 2019 4 11 Budget Primitif 2019 Commune Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 11 Budget Primitif 2019 Commune)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

016-211602362-201%0405-6P

Reçu le 12/04/2019

AR PREFECTURE

20 18e T

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

lâce du champ de foire

délibération :

D_2019 4_11

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 18

Votants : 19

Objet : Budget Primitif 2019 -

Commune

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

Au registre sont les

signatures. Pour copie

conforme.

T OUTHIERS-SUR-BOËME

tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille dix neuf , le vendredi 05 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.

Date de convocation du : 29 Mars 2019

Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON

Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,

Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,

Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL

Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,

Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle

Pouvoirs:

Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur RABSKI jean

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET

Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés avec une abstention,

vote le Budget Primitif 2019 par chapitre de la Commune tel qu'il est présenté par Monsieur

le Maire, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 2 452 000,66 €

011 - Charges à caractère général : 401 835,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés : 1 288 300,00 €

014 - Atténuations de produits : 2 175,60 €

023 - Virement à la section d'investissement : 46 300,56 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 46 457,97 €

65 - Autres charges de gestion courante : 656 528,50 €

66 - Charges financières : 10 403,03 €

Recettes de fonctionnement : 2 452 000,66 €

002 - Résultat d'exploitation reporté : 35 059,76 €

013 - Atténuations de charges : 15 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 0,00 €

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations : 147 700,00 €

73 - Impôts et taxes : 1277 497,90 €

74 - Dotations, subventions et participations : 959 108,00 €

75 - Autres produits de gestion courante : 14 965,00 €

76 - Produits financiers : 1 725,00 €

77 - Produits exceptionnels : 945,00 €

AR PREFECTURE

016-211602562-201930405-6P_20

Reçu le 12/04/2019

LU J

Dépenses d'inves sement : 1 579 622,66 €

tion de la section d'investissement reporté : 173,41 €

041 - Opérations patrimoniales : 7 247,54 €

13 - Subventions d'investissement : 64 465,11 €

16 - Emprunts et dettes assimilées : 120 697,05 €

20 - Immobilisations incorporelles : 83 856,78 €

204 - Subventions d'équipement versées : 49 473,90 €

21 - Immobilisations corporelles : 422 628,89 €

23 - Immobilisations en cours : 831 079,98 €

Recettes d'investissement : 1 579 622,66 €

021 - Virement de la section d'exploitation : 46 300,56€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section : 46 457,97 €

041 - Opérations patrimoniales : 7 247,54 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves : 503 831,96€

13 - Subventions d'investissement : 584 701,21 €

16 - Emprunts et dettes assimilées : 384 255,11 €

27 - Autres immobilisations financières : 6 828,31 €

Pour :18 Contre:0 Abstention : 1

Emis le 05/04/2019, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,

exécutoire le 1 1 AVR. 2919