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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 14 Budget Primitif 2019 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR PBEE
016-211602362-20190405-BP_201DEHKAGONM Reçu
le
12/04/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération
:
D_2019_4_14 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Budget
Primitif
2019
-
Photovoltaïque Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf
,
le vendredi
05
avril
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 29
Mars
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
LHOMME
Michèle
a donné
pouvoir
à Monsieur
RABSKI
Jean
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
le Budget
Primitif
2019
par
chapitre
du
Photovoltaïque
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
le Maire,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 21
165,72
€
011
- Charges
à caractère
général
: 5 335,50
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 9 702,00
€
66
- Charges
financières
: 1 663,22
€
67
- Charges
exceptionnelles
: 4 465,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 21
165,72
€
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
: 4 465,72
€
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
: 16
700,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 40
769,81
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
: 6 828,31
€
23
- Immobilisations
en
cours
: 33
941,50
€
Recettes
d'investissement
: 40
769,81
€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 31
067,81
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 9 702,00
€
Pour
:19
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 05/04/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 12
AVR,
2019