Déliberation - 23 164 AC du 11 decembre 2023

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Déliberation - 23 164 AC du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 164 AC du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, mm —_— —

A COUSS de FECEDHON = MHEIStOTE QE l'ITNENIE

GAA-3+2000471-44391271-23 4 G4-AC-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception parte préfet: 2124273025 ° D Publication : 24029023

Pour Fauionté compétente par défégalion

= =

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023 N° 23/164/AC

OBJET : ACTION CULTURELLE

Création d'un fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju.

L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Pau! VACCA à Grégory SUSINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/164/AC du 11 décembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la 4eme Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines et du 5eme Adjoint aux Finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Depuis 2020, la volonté politique est de faire de l'action culturelle un des leviers de transformation du projet urbain porto-vecchiais par la réappropriation d'un patrimoine matériel comme immatériel. Accueil du public, animations, organisation d'événements, ateliers et conférences sont des actions qui ont complété la programmation culturelle. Les lieux sont ouverts à tous, y compris le weekend, et proposent de pratiquer la culture et non plus seulement de la consommer, avec l'aide notamment du tissu associatif particulièrement impliqué. Les actions menées par la ville profitent également à des nombreuses structures privées qui œuvrent dans le domaine de l'industrie culturelle (édition, librairies, imprimeries, salles de cinéma, agences de communication, graphistes, photographes ...). La Ville a engagé des projets structurants, dont le plus emblématique est celui de l'extension raisonnée du port de plaisance inscrit dans une volonté forte d'affirmer la présence de la puissance publique, notamment par le choix de gestion en régie municipale. Parmi les enjeux de ce projet urbain, en arrière-port, se pose celui de l'avenir de l'Usine à liège, ancien lieu productif devenu emblématique de Portivechju, cher à la mémoire collective des porto-vecchiais. Depuis 30 ans, il est devenu un lieu ouvert au public qui accueille une programmation culturelle et des ateliers de théâtre menés par la compagnie I Chjachjaroni. Aujourd'hui, la famille propriétaire souhaite vendre le bien. Pour s'assurer que ce lieu symbolique demeure un espace public toujours ouvert aux porto-vecchiais et à la créativité, la Commune propose de créer un fonds de dotation qui permettra à ce lieu, outre son acquisition, sa mise en valeur, son accessibilité afin qu'il puisse être une jonction urbaine efficace entre A Marina è u Bastionu. Ce fonds de dotation, « In Portivechju », aura pour objet de : ■ renforcer le rayonnement de Portivechju et tout particulièrement du site de l'ancienne usine à liège, par la création d'un réseau de mécénat et de compétences au service de Portivechju et de ses habitants ; - favoriser, soutenir et développer, directement ou indirectement, des activités d'intérêt général, à caractère social, culturel, de défense du patrimoine, éducatif ; - préserver et valoriser le patrimoine matériel, immatériel et naturel. On entend le terme de patrimoine au sens historique, artistique et architectural, public et privé, implanté sur le territoire de la commune de Portivechju. Ce fonds de dotation, « In Portivechju», aura comme actions de : o permettre l'acquisition de bâtiments privés ou publics destinés à la réalisation de l'objet ; o permettre la mise en valeur et/ou l'acquisition d'œuvres, objets et collections ; o permettre la création et l'ouverture de lieux à dimension culturelle et sociale, notamment au sein de l'ancienne usine de liège ; o promouvoir la culture corse dans un cadre naturel privilégié ; o participer à l'animation culturelle, à l'éducation artistique de la Ville à travers sa programmation culturelle. Pour garantir le rôle de la puissance publique, le Fonds de dotation aura pour membre de droit et Président, la Commune de Portivechju. Le Maire en fonction exercera ce rôle spécifique toute la durée de son mandat électif. Il aura une voix prépondérante en cas d'égalité des voix, notamment dans l'attribution des fonctions spécifiques au sein du Conseil d'administration. Le Conseil municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Délibération n° 23/164/AC du 11 décembre 2023 Page 2 sur 4 PORT LÉ UN NÉE USE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet des statuts du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 07 décembre 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1 : d'approuver le projet de création du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju et nommé « In Portivechju ! ». ARTICLE 2 : d'approuver les statuts provisoires du fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju (en annexes). ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la Commune tous documents utiles à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1. La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 21 Nombre de procurations 9 Nombre de suffrages exprimés 30 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,/] rvm JR® «=■> Délibération n° 23/164/AC du 11 décembre 2023 Page 3 sur 4Le secrétaire de séance,

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Délibération n° 23/164/AC du 11 décembre 2023 Page 4 sur 4