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Conseil Municipal - 96407
Conseil Municipal - 96831
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Subvention de fonctionnement à l'Association Service Logement
Jeunes - Convention 1997
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96617
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Enseignement Secondaire et Supérieur Subvention de fonctionnement à l'Association Service Logement Jeunes - Convention 1997
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Depuis 6 ans, l'Association "Service Logement Jeunes" aide les étudiants niortais dans leur recherche de logement.
Au cours de l'année 1996, 443 étudiants ont ainsi bénéficié des prestations offertes par cette association qui continue d'assurer ce service avec un maximum de garanties basées sur la qualité de l'accueil, l'accompagnement et le suivi apportés à chaque demande.
Afin de poursuivre cette mission dans les meilleures conditions, l'Association sollicite auprès de la Ville de Niort une subvention pour 1997 qui fait l'objet d'une convention.
A ce même titre, une participation est demandée, pour un montant équivalent, au Conseil Général des Deux-Sèvres.
Je propose pour 1997 qu'une subvention de 55.000 F soit allouée à l'Association "Service Logement Jeunes".
Cette dépense est inscrite au budget primitif 97 sous l'imputation 921.13.65748.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l'Association "Service Logement Jeunes" - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ce document ainsi que toutes pièces complémentaires nécessaires à sa bonne application.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour