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Procès Verbal - PV 16 Juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 Juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Conseil municipal
PV du Lundi 16 juin 2025
à 20h30
L'an deux mil vingt-cinq et le seize du mois de juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 10 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU
Maire
Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX
Deuxième Adjoint
Jean-Paul GIROUD
Troisième Adjoint
Marie LARCHER
Conseillère municipale
Didier RIVIERI
Conseiller municipal
Gilles PEDEMONTI
Conseiller municipal
Lionel LEVY
Conseiller municipal
Anne-Claire BREPSON
Conseillère municipale
Yannick PRAT
Conseiller municipal
Delphine MASSON
Conseillère municipale
Alexis TRICOIT
Conseiller municipal
Angélique REVEYRAND
Conseillère municipale
Absents :
Beatrice PETIT - pouvoir à Nathalie PEJU Didier POULAIN - pouvoir à Alexis TRICOIT Jean Eric CASTELLANI - pouvoir à Jean-Paul GIROUD Perrine LECOIN Dominique SUBIT
Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour êfa-e secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Madame le Maire ouvre la séance à 20h36 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 12 élus. Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 est arrêté à l'unanimité.
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS :
Finances - Admission en non-valeur de titres de recettes ONF - coupe à asseoir en 2026 Budget - Décision modificative RIFSEEP - Critères d'attribution du régime indemnitaire Règlement et tarifs temps périscolaires TES 8 - Rénovation de l'éclairage public 2026 Recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre avant les élections municipales de 2026
ENFORMATIONS :
> Tirage au sort des jurés d'assise > Information des commissions > Questions diverses
Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle infonne que la délibération relative à la recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre avant les élections municipales de 2026 sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 12 mai 2025
Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Objet
Recette
Dépense
Sans impact
financier
46-2025
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES ETABLI PAR ADDICT pour la maintenance du
standard téléphonique de la mairie
Coût redevance complémentaire : 70€HTsurune base annuelle
47-2025
SIGNATURE D'UNE OFFRE DE PRIX ETABLIE PAR SIGNATURE pour la fourniture de plaques de numéros de maison et de panneaux de rue
488,66 € HT soit 586,39 € TTC
48-2025
SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR BONNET
ENVIRONNEMENT TRANSPORT
ASSAINISSEMENT pour une opération de
curage à l'école maternelle
430,50 € HT soit 516,60 € TTC
49-2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L'AIDE AU
FONCTIONNEMENT DU
CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE LA TOUR DU
PIN
Coût 2024-2025
134,75 €
50-2025
SIGNATURE D'UNE OFFRE DE RACCORDEMENT ETABLIE PAR ENEDIS relative au raccordement au réseau d'électricité de l'installation de ta vidéoprotection située au 425, rue des écoles
l 658,88 € TTC
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025
2 51-2025
SIGNATURE AVENANT l LOT 7 DECLICS dans le cadre du marché de travaux de création d'un
commerce multi services
Montant du Marché initial :
39 849,00 € HT soit 47 818,80 €
TTC
Avenant n°l -
montant :
4 540,00 € HT soit 5 448,00 € TTC
Nouveau montant du marché :
44 389,00 € HT soit 53 266,80 €
TTC
52-2025
SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR
PLAYGONES pour la maintenance des aires de
jeux sur la commune
l 200,00 € H.T. soit l 440,00 €
T.T.C
53-2025
SIGNATURE OFFRE DE PRIX
NEWPHONE - EASYTECH concernant un abonnement mobile pour l'élévateur du
périscolaire
7,00 € HT soit 8,40 T.T.C. par
mois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Madame le Maire explique à rassemblée que le Service de Gestion Comptable de la Tour du Pin lui a fait parvenir un état sur lequel figure : > La liste n° 73958603 11 des pièces irrécouvrables (en annexe de la délibération) arrêtée à la date du 06/06/2025.
Elle précise que le service de gestion comptable n'a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état car le montant des Restes à Recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites. Le Service de Gestion Comptable de la Tour du Pin demande, en conséquence, l'admission en non- valeur de ces pièces pour le montant total de 7,30 €. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECD)E de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes présentées sur la liste n° 7395860311. DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 7,30 euros. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 - article 6541 - au budget de l'exercice en cours de la commune.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°3 5-2025 adopté à l'unanimité
3
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 > ONF-COUPE A ASSEOIR EN 2026
Madame le Maire donne lecture au Conseil ]VIunicipal de la lettre de Monsieur Mathieu REMACLE de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après, ETAT D'ASSIETTE :
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Proposition de mode de
commercialisation par 1'ONF
Vente avec mise en concurrence Bloc sur pied
Bloc faço n-né
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Vente de gré à gré négociée Cont rat d'appr 0
Autr e gré à gré
Déli vran ce
Mode de commère ialisation décision
de la
commun
e
Observations
11
SF Taillis sous futaie
276
2.30
2021
2026
2026
x
AFFOU AGE
RETARD D'EXPLOIT ATION
PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation, Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. Mode de délivrance des Bois d'affouages : Délivrance des bois sur pied DESIGNE comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
^ Monsieur Jean-Paul GIROUD ^ Monsieur Alexis TRICOIT ^ Madame Delphine MAS SON
E^FORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectier toutes les démarches nécessaires à la bonne realisation des opérations de vente DIT QUE Madame le Maire, ou son représentant, assistera au martelage de la parcelle n° 11
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n° 36-202 5 adopté à l'unanimité
4
Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 > BUDGET - DECISION MODIFICATIVE 1 POUR L'EXERCICE 2025
Madame le Maire rappelle que le budget primitif de l'exercice 2025 a été adopté le 7 avril 2025. Elle précise qu'en application de la réglementation en vigueur, il est possible d'ajuster les prévisions initiales au moyen de décisions modificatives. Elle propose ainsi au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°l, qui concerne la section d'investissement. Cette modification prévoit l'inscription de crédits au chapitre 041 - Opérations patrimoniales, dans le cadre des travaux d'éclairage public de la Place du 11 Novembre, realises sous maîtrise d'ouvrage déléguée par le TE38. L'ouverture de ces crédits permet d'effectuer les écritures comptables nécessaires pour que les travaux effectués soient intégrés dans le patrimoine d'éclairage public et donnent lieu au versement du FCTVA. Credits à ojiyrir - Recettes CHAPITRE l ARTICLE l OBJET
MONTANT
041
238
Avances versées sur commandes d'immobilisation
9 665,47 €
041
1326
Autres établissements publics locaux
3 979,80€
Crédits à ouvrir - Dépenses CHAPITRE l ARTICLE l OBJET
MONTANT
041
21538
Autres réseaux
13 645,37 €
Section d'investissement - Récapitulatif budgétaire
SECTION D'ENVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Budget
DM1
Nouveau budget
Chapitre
Budget
DM1
Nouveau budget
001
1306836,18
1306836,18
001
0,00
0,00
040
6 546,54
6 546,54
021
l 005 505,90
l 005 505,90
041
0,00
+13 645,37 I 13 645,37
024
0,00
0,00
13
0,00
0,00 5
040
15 222,47
15222,47
16
95 600,00
95 600,00
041
0,00
+13 645,37
0,00
20
4l 000,00
4l 000,00
10
1520603,18
1520603,18
204
80 655,46
80 655,46
13
l 265 442,83
l 265 442,83
21
367 500,00
367 500,00
16
l 500 600,00
l 500 600,00
23
3 443 000,00
3 443 000,00
20
33 763,80
33 763,80
26
0,00
0,00
23
0,00
0,00
45
0,00
0,00
45
0,00
0,00
TOTAL
5 341 138,18
+13 645,37
5 354 783.55
TOTAL
5 341 138,18
+13 645,37
5 354 783,55
Il est proposé d'approuver cette première décision modificative de l'exercice 2025 qui entraîne une augmentation globale de la section d'investissement de 13 645,37 €, portant le montant total des crédits d'investissement en dépenses et en recettes à 5 354 783,55 €. Vu les articles L1612-1 à L1612-20 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets, Vu la Délibération du 07 avril 2025 relative au vote du budget primitif, Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre ; Considérant que l'équilibre des dépenses et recettes est réalisé au sein de chaque section ; Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques.
5
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
APPROUVE la première décision modificative pour l'exercice 2025 relative au Budget Principal s'ajustant en dépenses et en recettes d'investissement de + 13 645,37 €
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°37-2025 adopté à l'unanimité
> RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 712-1, et L 714-1 et suivants, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat ; Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération du conseil municipal n°50-2023 du 11 décembre 2023 portant sur le RIFSEEP, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 juin 2025, Madame le Maire rappelle que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour les agents de l'Etat, est transposable aux agents territoriaux depuis le 1er janvier 2017. Il comprend deux composantes :
l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), fondé sur rengagement professionnel et la manière de servir.
Ce régime a été instauré dans la collectivité par délibération n°42-2017 du 9 juin 2017, puis actualisé par les délibérations n°45-2019 du 9 septembre 2019 et n°50-2023 du 11 décembre 2023. Elle précise que l'article l 89 de la loi de finances pour 2025 a modifié l'article L.822-3 du Code général de la fonction publique, en réduisant la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100 % à 90 % du traitement pendant les fa'ois premiers mois d'arrêt. Les modalités sont désonnais les suivantes : • 90 % du traitement indiciaire durant les 3 premiers mois de CMO (au lieu de 100 % auparavant),
50 % du traitement les 9 mois suivants (inchangé).
Ces dispositions s'appliquent aux congés accordés à compter du 1er mars 2025. Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 étend ce nouveau régime aux agents contractuels de droit public, par la modification de 1'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Le traitement est désormais également limité à 90 % pendant les trois premiers mois de CMO. Madame le Maire souligne qu'en vertu du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat, les collectivités territoriales ne peuvent accorder, durant ces périodes, ni primes ni indemnités conduisant à dépasser ce plafond de 90 %. En effet, l'article 1er du décret n°2010-997 prévoit que les primes et indemnités suivent la même proportion de maintien que le traitement indiciaire. En conséquence, il convient de modifier les conditions d'attribution de la part fonctionnelle de l'IFSE pour les agents placés en congé de maladie ordinaire, afin de respecter cette nouvelle réglementation. La mise en œuvre de cette évolution nécessite :
la définition d'une date d'effet et la désignation des bénéficiaires ; la détermination des groupes de fonctions, avec les plafonds maximaux de versement associés, ainsi que la répartition des emplois au sein de ces groupes;
6
Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 la précision des modalités d'attribution et de versement de l'indemnité (périodicité, conditions de maintien, réexamen, etc.).
Enfin, Madame le Maire rappelle que ce nouveau régime indemnitaire se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités antérieures, à l'exception de celles pour lesquelles un maintien explicite est prévu. 1/ DATE D'EFFET ET BÉNÉFICIADŒS Le nouveau régime indemnitaire pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents conta-actuels de droit public, à temps complet, non-complets et à temps partiel, à compter du 1er juillet 2025. 2/ CRITERES D'EVALUATION ET DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS, DE LEURS MONTANTS MAXIMA ET REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE Dans la fonction publique de l'Etat, chaque composante de la prime comprend un montant de base, modulable individuellement dans la limite de plafonds définis par arrêté ministériel. Pour les agents de la collectivité, les montants sont fixés dans le respect de ces plafonds. Les cadres d'emplois sont classés en groupes de fonctions, en fonction du niveau de responsabilité, de l'expertise attendue ou des sujétions particulières liées au poste, sur la base des critères suivants : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Critères d'évaluation Responsabilité d'encadrement direct Niveau d'encadrement dans la hiérarchie Nombre de collaborateurs encadrés Responsabilité de coordination Responsabilité de projets Impact décisionnel Influence du poste sur les résultats Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des missions : Critères d'évaluation Niveau de qualification requis Difficulté, autonomie, initiatives Diversités des tâches, dossiers, projets Simultanéité des tâches, dossiers, projets Influence et motivation d'autmi Diversité des domaines de compétence Sujétions particulières ou degré d'exposition professionnel :
du poste au regard de son environnement
Critères d'évaluation Vigilance, risque d'accident, de maladie Horaires particuliers Respect des délais Responsabilité financière Responsabilité matérielle Responsabilité pour la sécurité d'autrui Confidentialité Risques contentieux, risque d'agression, tension morale, nerveuse Sujétions liées à la pénibilité Relations internes et externes
7
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 A chaque groupe de fonctions correspondent des montants plafonds. Les groupes de fonction retenus sont les suivants :
Cadres d'emplois
Groupe
Montant de base Montant plancher annuel de l'IFSE
Montant plafond annuel de l'IFSE
Montant plafond annuel du CLA. (comprenant une part socle et une part additionnelle)
Rédacteurs Techniciens Animateurs
BAI Direction services
des
10 000 €
BT2 Responsable de service
6 000 €
BP2 Responsable de service
6 000 €
17 480 € 12 000 € 12 000 €
2 380 €l 800 €18006
Adjoints administratifs
ÇA l Direction service secrétaire générale
des
3 600 €
CA2 Agent administratif
24006
CAS Agent d'application agent d'accueil
1200C
113406 3 600 € 2 400 €
l 260 € 540 € 360 €
Adjoints techniques Agents de maîtrise
CT1 Responsable de service
4 800 €
CT2 Encadrement d'équipe
3 600 €
CT3 Agent polyvalent
2 400 €
CT4 Agent d'application, agent technique, Agent d'entretien
1200C
80406 4 800 € 3 600 € 24006
1200C 720 € 540 € 360 €
Adjoint d'animation ATSEM
CP1 Responsable de service
3 600 €
CP2 ATSEM
24006
8 040 € 3 600 €
l 200 € 540 €
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025
8 CP3 Animateur
2 400 €
3 600 €
540 €
CP4 Agent d'application
l 200 €
24006
360 €
Les montants de base sont établis pour un agent à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. 3/ CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
*:* L'IFSE : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de l'IFSE varie en fonction du niveau de responsabilité, du degré d'expertise requis et des sujétions particulières liées aux missions exercées. Le montant individuel est déterminé en fonction du groupe fonctionnel auquel est rattaché l'emploi occupé par l'agent. Cette part est versée mensuellement, sur la base de 1/12e du montant annuel attribué. Son attribution individuelle relève de la décision de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté. L'IFSE fait l'objet d'un réexamen obligatoire, sans pour autant entraîner une revalorisation automatique, dans les cas suivants : ^ en cas de changement de fonctions ou d'emploi, ^ en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours et/ou examen,
^ au moins tous les 4 ans en fonction de revolution des compétences de l'agent, constatée à travers
l'expérience professionnelle et une modification significative des missions.
L'autorité tenritoriale peut décider de réduire, suspendre ou supprimer la part fonctionnelle de l'IFSE, après avertissement écrit, en cas de faits commis par l'agent ayant entraîné des dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement du service. Modulation selon l'absentéisme : La modulation de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) varie selon la nature de 1'absence de l'agent : Maladie ordinaire Accident de service ou maladie professionnelle
Maintien de l'IF SE dans les mêmes proportions que le traitement tant que l'agent est rémunéré à 90% Maintien de l'IFSE pendant 90 jours dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l'agent est rémunéré à demi-traitement Maintien de l'IFSE dans proportions que le traitement
les mêmes
Congé maternité, paternité, adoption
Maintien de l'IFSE dans proportions que le traitement
les mêmes
Temps partiel thérapeutique Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de grave maladie
Versement de l'IF SE au prorata du temps de service effectif Suppression de l'IFSE
Absence sans traitement
Suppression de l'IFSE chaque jour non rémunéré
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025
9 *:* LE CIA : PART LIÉE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIÈRE
DE SERVIR
Il est proposé que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) soit attribué chaque année sur la base du groupe de fonctions de l'agent, en tenant compte de sa valeur professionnelle et de son niveau d'engagement. Le CIA est versé en une seule fois au mois de janvier. Son attribution relève de la décision de l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel. Le CIA se compose de deux éléments :
une part socle ; une part additionnelle.
> Part socle
La part socle, d'un montant fixe de 200 €, est commune à tous les groupes de fonctions. Elle est réservée aux agents remplissant les critères suivants, correspondant aux engagements attendus de tous les agents :
Qualités relationnelles ;
• Engagement professionnel ;
Participation à la perfonnance collective.
Ce montant est attribué à temps complet et ajusté au prorata du temps de travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
> Part additionnelle
La part additionnelle constitue un complément variable, attribué en fonction des critères suivants :
Valeur professionnelle démontrée ; Sens du service public ; Degré d'investissement personnel dans les missions confiées.
Les agents ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de la part socle ne peuvent prétendre à la part additionnelle. Modulation selon l'absentéisme : La modulation Complément Indemnitaire Annuel (CIA) varie selon la nature de l'absence de l'agent Maladie ordinaire
Le CIA pourra être maintenu sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année
Accident de service professionnelle
ou maladie
Le CIA pourra être maintenu sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année
Congé maternité, paternité, adoption
Le CIA pourra être maintenu sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année
Temps partiel thérapeutique
Le CIA poun-a être maintenu sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année
Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de grave maladie
Suppression du CIA
Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
10
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Article Ier : De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel versé au personnel de la collectivité selon les modalités définies ci- dessus, à compter du 1er juillet 2025, Article 2 : D'abroger, en conséquence, à cette même date, les dispositions correspondantes dans la deliberation 50-2023 du 11 décembre 2023 Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 4 : De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n° 38-202 5 adopté à l'unanimité
> REGLEIVIENT DES TEMPS PERISCOLAIRES
Madame le Maire rappelle à rassemblée les tarifs en vigueur des services de restauration scolaire et de garderie, appliqués depuis 2018. Elle propose de maintenir ces tarifs pour l'année à venir. Elle souhaite également apporter des précisions concernant les modalités de récupération des enfants inscrits au service de garderie, notamment dans le cas où ceux-ci sont inscrits à partir de 16h30, mais finalement récupérés par leurs parents dès la fin du temps scolaire, soit à 16h30. Madame le Maire doiine lecture des modifications apportées au règlement écrit des temps périscolaires et invite le conseil à se prononcer par délibération. Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, A l'unanimité, DECH)E d'appliquer les tarifs suivant le barème ci-dessous à compter du 1er septembre 2025.
Temps concerné
Quotient familial
.;-ï:<ï
Tarif
Accueil de loisirs Périscolaire
Enfant résidant à Porcieu-Amblagnieu
QF< ou = à 800
0,50 € / demi-heure
QF>800
1,006/demi-heure
Accueil de loisirs Périscolaire Enfant résidant hors commune
QF< ou = à 800
1,006/demi-heure
QF>800
1,506/demi-heure
Accueil de loisirs - Tarif majoré
Accueil sans inscription ou au-delà de
18h30
3,00 €/ demi-heure
Accès Restauration scolaire
Enfant résidant à Porcieu-Amblagnieu Pause méridienne : temps animation et
coût du repas inclus
QF< ou = à 800
3.65 €
QF>800
4,00 €
Accès Restauration scolaire Enfant résidant hors commune
Pause méridienne : temps animation et
coût du repas inclus
QF< ou = à 800
4,00 €
QF>800
4,50 €
Accès Restauration scolaire
Adulte
5,00 €
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025
11 Accès Restauration scolaire P.A.I.P. Enfant résidant à Porcieu-Amblagnieu Pause méridienne : temps animation et prise en charge du panier repas inclus
QF< ou = à 800
3,00 €
QF>800
3,50 €
Accès Restauration scolaire P.A.I.P.
Enfant résidant hors commune
Pause méridienne : temps animation et prise en charge du panier repas inclus
QF< ou = à 800
3,50 €
QF>800
4,00 €
Restauration scolaire - Tarif majoré
Repas non réservé
Pause méridienne : temps animation et
coût du repas inclus
10,00 €
APPROUVE le nouveau règlement des temps périscolaires.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°39-2025 adopté à l'unanimité
> TARIFS DES TEMPS PERISCOLAIRES - PLAN MERCREDI
Madame le Maire présente à rassemblée les difficultés rencontrées par plusieurs familles de Porcieu- Amblagnieu pour inscrire leurs enfants dans les accueils de loisirs du mercredi, gérés par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), qui exerce la compétente « enfance » depuis le 1er janvier 2019. Ces familles, confrontées à un manque de places dans les structures existantes, ont sollicité la commune pour trouver une solution. Dans ce contexte, Madame le Maire indique avoir répondu à l'appel à manifestation d'intérêts lancé par la CCBD en proposant deux salles communales pour accueillir un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Cependant, la candidature de Porcieu-Amblagnieu n'a été retenue qu'en tant que « pôle relais». Des échanges ont ensuite eu lieu avec la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de Grenoble. Une rencontre s'est tenue le 11 juin avec le service enfance de la CCBD afin d'envisager un exercice conjoint de la compétence du mercredi, avec du personnel communal. Cette proposition n'a toutefois pas été retenue par la CCBD. Face à cette situation, Madame le Maire informe le conseil qu'un avenant au Projet Educatif du Territoire (PEDT), visant à mettre en œuvre le Plan Mercredi, a été proposé lors du comité de pilotage du PEDT réuni le 13 juin 2025. Tous les membres présents ont voté en faveur de cette évolution, à l'exception de la CCBD qui s'y est opposée. Le dossier a été transmis au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et sera examiné lors de la commission prévue le 2 juillet. Dans l'attente de cette validation, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place d'un accueil municipal les mercredis pour les enfants scolarisés à Porcieu-Amblagnieu, ainsi que sur les tarifs applicables. Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : DONNE UN AVIS FAVORABLE à la mise en place d'un accueil des enfants scolarisés dans les écoles de Porcieu-Amblagnieu dans le cadre du Plan Mercredi ;
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :
Temps concerné
Quotient familial
Tarif
Accueil de loisirs Mercredi Enfants scolarisés et résidant à Porcieu- Amblagnieu
QF< ou = à 800
15€/journée 10€ / demi-joumée avec repas 5€ / demi-joumée sans repas
QF>800
20€/journée 15€ / demi-joumée avec repas 10€ / demi-joumée sans repas
Accueil de loisirs Mercredi Enfants scolarisés à Porcieu-Amblagnieu mais résidant hors commune
QF< ou = à 800
20€ / journée 15€ / demi-joumée avec repas 10€ / demi-joumée sans repas
QF>800
25€/journée 18€ / demi-joumée avec repas 12€ / demi-journée sans repas
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de deliberation n°40-2025 adopté à l'unanimité
> TE38 -TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAÎTRISE DE LA
DEMANDE EN ENERGIE
Madame le Maire infonne rassemblée que suite à sa demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joint, intitulés :
Collectivité : PORCIEU-AMBLAGNIEU Affaire n° : 25-100-320
EP - rénovation tr2
Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 81 421,00 €. Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à :
2 714,00 €
La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à :
33 926,00 €
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des fa'avaux, il convient de prendre acte : • Du projet présenté et d'un plan de financement prévisionnel définitif ; • Du montant déïïnitifde l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TES 8 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; • De l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
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Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à faire part de leurs éventuelles questions ou remarques. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, l - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 81 421 € TTC 2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE3 8 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel de 33 926 € 3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 2 714 € 4 - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°41-2025 adopté à l'unanimité
WFORMATIONS
- Tirage au sort des jurés d'assise : Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale, selon lesquelles : « Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'aurontpas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de Vannée civile qui suit. Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune désignée dans V arrêté du préfet. Il porte sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées. » Elle indique que, pour l'année 2026, l'arrêté préfectoral n0 38-2025-04-14-0007 fixe à l le nombre de jurés à désigner pour la commune de Porcieu-Amblagnieu. En conséquence, le tirage au sort devra porter sur trois noms. Elle infonne que, lors du tirage réalisé à l'occasion de la précédente réunion du conseil, deux des trois personnes désignées ne résident plus sur la commune, et que leur nouvelle adresse est inconnue des services municipaux. Elle propose donc de procéder au tirage au sort de deux électeurs supplémentaires afin de compléter la liste préparatoire. - Information des commissions : Travaux:
• •
Pump track : Les travaux ont débuté le lundi 9 juin. Lors de la préparation du terrain pour atteindre le niveau zéro, une faible épaisseur de terre a rapidement laissé place à un affleurement rocheux. Cette découverte a nécessité un apport plus important que prévu en matériaux de sous-couche. Malgré ce surcroît de traitement lié aux volumes supplémentaires, le planning des travaux devrait être maintenu. Commerce multi-services : plusieurs rencontres ont eu lieu avec des prestataires en vue de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les travaux se poursuivent conformément au planning prévisionnel.
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Voirie :
Amblagnieu : de l'enrobé à froid a permis de reboucher une partie des nids de poules creusés sur la place. RD52J et RD52D : le département a programmé la reprise des tranchées des réseaux ainsi que la réfection de la chaussée.
TES 8 - enfouissement Rue Sauge et Var. La pose des coffrets et des chambres est finie. La réfection temporaire en enrobé est terminée. Les raccordements des branchements électriques et de la fibre sont programmés pour fin juillet, la dépose des poteaux est prévue courant septembre.
Culture :
*î* Premier RD V « un dimanche en été » le 22 juin au soir *S» Prochaine exposition en mairie : vernissage le lundi 30 juin à18h30 *î* 27 juillet : « un dimanche en été » »î» 31 août : « un dimanche en été »
CME : visite de l'hôtel de Région le mercredi 9 juillet Environnement :
• Ambroisie : Aucune déclaration de présence n'a été signalée sur le territoire
communal. La fauche régulière des bords de route contribue à limiter la prolifération de cette plante invasive tout en assurant la sécurité des usagers de la voirie. • Affouage : Sur proposition de l'ONF, le règlement d'affouage va être modifié afin
d'insérer les recommandations préconisées pour le nouveau mode d'exploitation.
• Frelons asiatiques : Les nombreuses captures recensées dans certains secteurs
nécessitent un suivi régulier et renforcé, afin de repérer au plus tôt l'apparition de nids secondaires.
Sécurité :
*î» Retour sur la coupure d'eau des 7 et 8 juin derniers. *î» Exercice PPMS des écoles : 6 juin
Cimetière : L'espace de réemploi est utilisé et la nouvelle zone de matériaux compostables est bien respectée. Affa i resACO l aires :
*î* Conseil d'école maternelle 12/06 ; <* Conseil d'école élémentaire 16/06 : remerciements à la municipalité *î> Olympiades des écoles : 20/06 *î* Cérémonie des dictionnaires et départ à la retraite Isabelle DURIF : 03/07 à 17h30
Vie associative :
"t* Ecollectif : CarMai Val, vente de saucissons, kermesse 27/06 *:* MVBC : Tournoi double 7 et 8 mai
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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025 •î* Anim'Loisirs : annulation de la Nuit des Marinières *:• ACCA : ball Trap - challenge des élus le samedi 28/06 à lOhOO *î* Amis du Patrimoine : fête de la musique à Amblagnieu
- Questions diverses
*:•» Tour du Valromey : 10/07 *:* Tour de l'avenir : 24/08 - passage sur la RD52 en début d'après-midi (13h37) *î* Octobre rose : projet de salon le 4/10 - rencontre avec des professionnels en cours
- Agenda Vendredi 20 juin à 18h : concours de pétanque Perrin Matériaux Dimanche 22 juin à l 8h30 « un dimanche en été » Lundi 23 juin à 17h00 : réunion information familles - fonctionnement du service périscolaire Vendredi 27 juin : Kermesse Ecollectif Samedi 28 juin : fête de la musique à Amblagnieu Du vendredi 27 au dimanche 29 juin : Ball Trap ACCA Lundi 30 juin : vernissage expo été Jeudi 3 juillet : remise des récompenses GS + CM2 et cérémonie à l'occasion de la retraite d'Isabelle DURIF Du 12 juillet au 3 août : Exposition estivale des amis du patrimoine Prochaine réunion : 15 juillet 2025 à 20h30 La séance est levée à 23h02
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 15 juillet 2025
Le Président, Nathalie PEJU
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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2025
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