Arrêté - Arrete 2026ARR67 Delegation de signature attribuee a Monsieur Damien ALLARY

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Arrêté - Arrete 2026ARR67 Delegation de signature attribuee a Monsieur Damien ALLARY Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR67 Delegation de signature attribuee a Monsieur Damien ALLARY)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR67

Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Damien ALLARY

L'a Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables des services municipaux,

Vu l'arrêté du 27 janvier 2022 nommant Monsieur Damien Allary en qualité Technicien principal 1ère classe,

Considérant que Monsieur Damien Allary occupe les fonctions de Directeur des systèmes d'Information au sein de l'administration communale,

Sur proposition de Madame la directrice générale des services,

ARRETE :

Article 1° : Monsieur Damien Allary, Directeur des Systèmes d'Information, a délégation de signature pour :

- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1.500 €.

Article 2: Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN DE SIGNATURE

CT

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Damien Allary

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne.

Article 5: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le

ARRETE N°2026ARR67

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

A 7 S

Fait en Mairie, le Z Dur: | 4e) €

L3 Maire

Sophie PASCAL-LERICQ

Malre

ARRETE N°2026ARR67

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :