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Arrêté - Arrete 2026ARR109 Delegation de signature attribuee a Monsieur Laurent SPOLTI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR109 Delegation de signature attribuee a Monsieur Laurent SPOLTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE cte ifié Ï Arrêté parvenu en Préfecture le: CF, OU: 26
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
nn LOT ARR. LOS AT Arrêté publié/notifié le :
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR109
Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Laurent SPOLTI
La Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal en date du 1er septembre 2022 recrutant Monsieur Laurent SPOLTI en qualité d'attaché principal territorial,
Considérant que Monsieur Laurent SPOLTI occupe les fonctions de Directeur des Ressources Humaines au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Laurent SPOLTI, Directeur des Ressources Humaines, a délégation de signature pour :
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1.500€,
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures,
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Laurent SPOLTI.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine.
ARRETE N°2026ARR109
Nature de l'acte fonctionnaires
Service : Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
-_ Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut égatement être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le a! avr; | A0 Ç
La Maire
Sophie PASCAL-LFRISA
Maire
ARRETE N°2026ARR109
Nature de l'acte ‘fonctionnaires
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