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Arrêté - Arrete 2026ARR110 Delegation de signature attribuee a Monsieur Christophe DOSSIKIAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR110 Delegation de signature attribuee a Monsieur Christophe DOSSIKIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Acte certifié exécutoire r
Arrêté parvenu en Préfecture le : ASS pis Le
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
ooh. Uohovs33. Le 4 04 03- 2et6 ANN44S A1 Arrêté publié/notifié le : 45. où . Ls À G
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR110
Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Christophe DOSSIKIAN, Directeur du Pôle Développement social, prévention et santé
La Maire d'Arcueil,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal en date du 1er janvier 2008 nommant Monsieur Christophe DOSSIKIAN en qualité d'attaché principal,
Considérant que Monsieur Christophe DOSSIKIAN occupe les fonctions de Directeur du Pôle Développement social, prévention et santé au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1°"° Monsieur Christophe DOSSIKIAN, Directeur du Pôle Développement social, prévention et santé, a délégation de signature pour :
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christophe DOSSIKIAN.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
-__ Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo 942085 Ivry sur Seine.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la
ARRETE N°2026ARR110
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
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La Maire
Sophie PASCAL-LERICA
Maire
ARRETE N°2026ARR110
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service :