Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026ARR67 Delegation de signature attribuee
Arrêté - Arrete 2026ARR110 Delegation de signature attribue
Arrêté - Arrete 2026ARR111 Delegation de signature attribue
Arrêté - Arrete 2026ARR109 Delegation de signature attribue
Arrêté - 2026ARR143 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - 2026ARR113 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - 2026ARR133 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - 2026ARR131 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - 2026ARR134 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - Arrete 2026ARR66 Delegation de signature attribuee
Arrêté - Arrete 2026ARR107 Delegation de signature attribuee a Monsieur Thierry DABET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR107 Delegation de signature attribuee a Monsieur Thierry DABET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié ré Arrêté parvenu en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Arrêté publié/notifié le :
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR107
Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Thierry Dabet
La Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2122-8,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Madame la Maire à déléguer sa signature aux responsables de services municipaux,
Vu l'arrêté municipal en date du 1er janvier 2020 recrutant Monsieur Thierry Dabet en qualité d'ingénieur principal,
Considérant que Monsieur Thierry Dabet occupe les fonctions de responsable de pôle au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1°" : En cas d'absence ou d'empêchement des adjoint.e.s à Madame la Maire, Monsieur Thierry Dabet, ingénieur principal a délégation de signature pour :
- La délivrance des expéditions du registre des arrêtés, des décisions de police au Maire relatives à la circulation et au stationnement ainsi que celles relatives à l'ouverture des établissements recevant du public.
Article 2 : Monsieur Thierry Dabet responsable de pôle a délégation de signature pour :
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1.500€. :
Article 3 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thierry DABET.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
ARRETE N°2026ARR107
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : - Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine.
Article 6: La Maire : . - Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
. à |
Fait en Mairie, le À 7 3 0,, | 1,40
La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
ARRETE N°2026ARR107
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service :