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Arrêté - 24 modification circulation av gare cjl evolution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 24 modification circulation av gare cjl evolution)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
yPAYSDE à
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2020-24
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue de la Gare
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre
ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société CIL EVOLUTION domiciliée
20 Avenue de la Gare —
77163 DAMMARTIN SUR TIGEAU relative de modification de
réseau de distribution
d'électricité sous le trottoir, sous l’accotement, sous la chaussée
de gaz sur l’ Avenue de la Gare à
compter du 1° septembre 2020 et jusqu’à la fin des travaux,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux, assurer
la sécurité des usagers de la
voie, des piétons, des ouvriers, des personnes chargées de leur réalisation,
il importe de réglementer
la circulation des véhicules et des piétons et le stationnement sur la commune
d’Ocquerre pendant
ces travaux.
ARRETE
Article 1” : La Société CIL EVOLUTION sise 20 Avenue de la Gare
— 77163 DAMMARTIN
SUR TIGEAU est autorisée pour le compte d’ENEDIS à effectuer les
travaux de modification de
réseau de distribution d’électricité sous le trottoir, sous l’accotement,
sous la chaussée de gaz sur
l’Avenue de la Gare du 1° septembre 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : Circulation / Stationnement :
Circulation :
Les travaux se déroulant sous trottoir la circulation des piétons sera déviée
par des passages protégés
de part et d’autre de l’entreprise des travaux afin de maintenir la sécurité.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies en travaux sera limitée
à 30 kms/h au droit du
chantier.
Stationnement : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules.
Accès riverains : L'accès aux riverains devra être maintenu en permanence
par des ponts lourds ou
remblaiement provisoire du trottoir. Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 4 : la réfection des trottoirs devra être réfectionnée à l’identique de l’existant avant travaux. A la fin des travaux un constat contradictoire de voirie devra être effectué entre les permissionnaires (ENEDIS, CJL Evolution) et la commune de Ocquerre.
Article 5: La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
# La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
# Transports Marne et Morin.
Ocquerre, le 1° Septembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire, Bruno GAUTIER