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Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14 Delegation mariage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
ANNÉE 2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MAS – GRENIER
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT
POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de MAS-GRENIER,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le maire et le premier adjoint seront dans l’impossibilité d’assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil le samedi 20 Mai 2023.
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame GULINO Sandra 2ème Adjoint, de manière exceptionnelle ;
ARRÊTE
Article 1er :
Madame GULINO Sandra, est déléguée pour remplir le samedi 20 Mai 2023 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer le mariage de Monsieur Tristan ARCOFORA et de Madame Charlotte TARAS, ainsi que les baptêmes de Marius et Balthazar OBLET.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne. En outre, une expédition sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de Montauban.
Fait à Mas-Grenier, le 11 Mai 2023
Le Maire,
Bernadette PROUET
AR Prefecture
082-218201051-20230511-20230511_001-AI
Reçu le 11/05/2023 AR Prefecture
082-218201051-20230511-20230511_001-AI
Reçu le 11/05/2023