Conseil Municipal - 22 05 2023

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Conseil Municipal - 22 05 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Ferréol. Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 05 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Saint Ferréol, le 16 mai 2023

ORDRE DU JOUR

Réunion du Conseil municipal

Lundi 22 mai 2023

à 20h30

en salle du conseil

FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires

 Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget Principal, Budget annexe de l’Eau, Budget annexe de la Forêt

 Approbation du compte administratif 2022 : Budget Principal

 Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe de l’Eau  Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Forêts  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Principal  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe de l’Eau  Affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Forêts  Vote du budget supplémentaire annexe de l’Eau 2023

 Participation de la commune à l’organisation de l’arbre de Noël 2023 des comités d’entreprise ST DUPONT et STÄUBLI

FINANCES LOCALES – Subventions

 Subvention à l’Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex

 Subvention à l’association de la chorale Dièse et Bémol

DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions

 Achat d’un tènement appartenant au Diocèse d’Annecy sis chemin du Pré Corbet, parcelles C597 et C598

 Acquisition de plein droit de biens sans maître (parcelles A957, A1405, A1406, B1013, B1192, C695, C939 et C940)

 Acquisition d’une partie de la parcelle Section A2239 au lieudit Les Greniers au hameau de Leschaux

DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé  Recensement des chemins ruraux de la commune

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants  Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire

Philippe Prud’homme