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Déliberation - 20240319de01 de bat orientations budge taires
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240319de01 de bat orientations budge taires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
)IReYRieux DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°20240319DE01 Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
L’an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage :
13 mars 2024 13 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Pouvoirs : 02
Votants : 26
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie
DAYET, Pascal GONALONS, Myléne GRECO- BOYER, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Gérard ROY, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Marie-Chantal PESERY
Absents ayant remis un pouvoir :
Carole ROUE donne pouvoir à Marcel BABAD
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Absent excusé :
Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Marcel BABAD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L. 2312-1 ;
VU la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et La gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. ILest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- PREND ACTE de la tenue du Débat sur les Orientation budgétaire 2024 dont Le rapport est joint en annexe,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS
Acte
001-210103222-20240319-
20240319DE01-DE
certifié exétutôîre par le le Mare,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le
22/03/2024
et de sa publication
22/03/2024