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Déliberation - Deliberations cm du 08 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 08 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMMUNE
D’APINAC
Délibération
n°
DE_08122022
001
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
décembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Alain
CHAZAL,
Monsieur
Alcide
CROS,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND,
Monsieur
Jérôme
MAY
Absents
excusés
:
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:10
Votants
:10
OBJET
:Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023
Madame
la
maire
fait
part
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
des
dispositifs
départementaux
d'accompagnement
en
faveur
des
communes.
La
commune
peut
prétendre
à
l'obtention
d'une
subvention
via
l'enveloppe
de
solidarité.
Le
dossier
doit
parvenir
auprès
des
services
instructeurs
du
département
avant
le
31
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
a pour
projet
de
poursuivre
la
rénovation
de
la
maison
communale,
notamment
la
fin
du
ravalement
de
la
façade,
le
remplacement
des
luminaires
des
différentes
salles
de
réunion
(bibliothèque,
salles
des
anciens...),
de
la
mairie,
le
remplacement
des
radiateurs
électriques
de
la
bibliothèque
et
la
pose
d'un
chauffe
eau
dans
le
batiment
de
la
mairie.
L'entreprise
Théo
Chau
Elec
a fait
parvenir
un
devis
pour
le
changement
des
luminaires
et
des
radiateurs
pour
un
montant
T.T.C.
de
6
777.60
€
L'entreprise
LF
Projection
a
également
fait
parvenir
un
devis
pour
le
ravalement
de
la
façade
pour
un
montant
T.T.C.
de
7
664.80
€.
L'entreprise
GGM
a
fait
parvenir
un
devis
pour
la
pose
d'un
chauffe
eau
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
pour
un
montant
T.T.C.
de
845.90
€.
Afin
de
pouvoir
finaliser
ce
projet,
Madame
la
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
de
solidarité
pour
l'année
2023
auprès
du
Département
de
la
Loire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
considérant
l'utilité
de
cette
demande,
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité: +
Le
changement
des
luminaires
dans
les
différentes
salles,
le
remplacement
des
radiateurs
à
la
bibliothèque,
la
pose
d'un
chauffe
eau
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
et
le
ravalement
de
façade
de
la
maison
communale
(dernière
partie).
+
D'autoriser
Madame
la
maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
de
solidarité
2023.
*
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
A Apinac,
le 08
décembre
2022.
Pour
la maire
empêchée,
La secrétaire,
Par
délégation,
Le
1er
adjoint,
René SUCHET.
Marie-Claire BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
—
=
Date
de
réception
de
l'AR:
20/12/2022
042-214200065-20221208-DE
08122022
001-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE_08122022
002
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
décembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Alain
CHAZAL,
Monsieur
Alcide
CROS,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND,
Monsieur
Jérôme
MAY
Absents
excusés
:
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:10
Votants
:10
OBJET
:Approbation
de
la
convention
pour
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
l'association
l'Arbre
à Cannes
Madame
la
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
l'Arbre
à Cannes
souhaite
de
la
part
de
la
commune
la
mise
à disposition
d'une
salle
un
mercredi
sur
deux
de
17h00
à 20h00
à
compter
du
mercredi
14
décembre
2022
pour
un
atelier
chant.
Madame
la
maire
donne
lecture
de
la
convention
d'occupation
des
locaux
municipaux
à signer
avec
l'association
l'Arbre
à Cannes.
Les
lieux
mis
à
disposition
sont
les
suivants
:
e
_Rez-de-chaussée
de
la
maison
communale,
ainsi
que
la
cuisine
et
les
sanitaires
attenants..
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
_Accepte
de
prêter
les
locaux
municipaux
désignés
ci-dessus
à l'association
l'Arbre
à Cannes,
e
Autorise
madame
la
maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
locaux
publics,
avec
l'association
l'Arbre
à Cannes.
Fait
et délibéré,
La
secrétaire,
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE
08122022
002-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE_08122022_004
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
décembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Alain
CHAZAL,
Monsieur
Alcide
CROS,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND,
Monsieur
Jérôme
MAY
Absents
excusés
:
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:10
Votants
:10
OBJET
:Délibération
pour
approbation
de
la
convention
de
déneigement
avec
l'entreprise
Florent
TP-Actualisation
du
taux
horaire
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_
10112022_001
en
date
du
10
novembre
2022
Madame
la
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
GAEC
des
Lauriers
arrête
sa
participation
au
déneigement
des
voies
communales.
L'ensemble
du
déneigement
sera
confié
à l'entreprise
Forent
TP.
Une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
l'ensemble
du
réseau
routier
du
territoire
de
la
commune.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
Décide
d'approuver
la
convention
de
déneigement
avec
l'entreprise
Florent
TP
pour
un
taux
horaire
de
75
€H.T.;
e
Dit
que
la
nouvelle
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
et
que
le
taux
horaire
sera
révisé
annuellement
(courant
septembre)
;
e
_Autorise
madame
la
maire
à signer
la
convention
avec
la
dite
entreprise.
Fait
et
délibéré,
À Apinac,
le 08
décembre
2022.
La
secrétaire,
La
maire,
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE,
08122022
004-DE COMMUNE
D’APINAC
Délibération
n°
DE_08122022
005
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
décembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Alain
CHAZAL,
Monsieur
Alcide
CROS,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND,
Monsieur
Jérôme
MAY
Absents
excusés
:
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:10
Votants
:10
OBJET
:Délibération
adhésion
à
la
convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG
42
Le
Maire
rappelle
:
e
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
°
que
l’article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
:
e
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d'une
tarification
fixée
au
1€
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
d'envoi,
si
nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
°
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
e
que
de
plus,
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE
08122022
005-DE demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la
délibération
n°2022-10-26
/
05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le
président
à agir
pour
signer
ladite
convention;
DECIDE
Article
1€f
:d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1€T
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1€7
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
# La
demande
de
régularisation
de
services
60€
2
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l'lrcantec
70€
a
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70€
#
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
70
€
#
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70€
#
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90
€
#
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
#
Etablissement
des
cohortes
_Droit
à l'information
(DAI)
:envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS) A5
€
- Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70€
z
Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
#
Des
séances
d’apprentissage/de
pratique
professionnelle/d’approfondissement
des
connaissances
(par
#
journée
ou
journée)
50
€
de
l'heure
#
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
18€
correction
:
30€
> pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait
annuel,
de
la
1ère
correction
à la
5ème
:
30€
- au-delà
de
5 corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples:
a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3 corrections
d'agents
en
anomalie
= 30
€
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE,
08122022
005-DE b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7
corrections
d'agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€)
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à
tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2 :
L'assemblée
délibérante
autorise
madame
la
maire
à
signer
la
convention
en
résultant. Adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
La
secrétaire,
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE
08122022
005-DE COMMUNE
D'APINAC
Délibération
n°
DE_08122022
006
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
décembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
CHRISTIN-LAFOND
Simone,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
Simone
CHRISTIN
LAFOND,
Monsieur
René
SUCHET,
Madame
Sylvie
COUVREUR,
Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Monsieur
Jean
BRANSIET,
Monsieur
Alain
CHAZAL,
Monsieur
Alcide
CROS,
Monsieur
Joseph
GAGNAIRE,
Madame
Séverine
JASSERAND,
Monsieur
Jérôme
MAY
Absents
excusés
:
Secrétaire
:Madame
Marie-Claire
BARCOUDAT
Présents
:10
Votants
:10
OBJET
:Délibération
:approbation
de
la
convention
concernant
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
communale
avec
Loire
Forez
Agglomération
Madame
la
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
avait
adhérer
au
réseau
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez.
Une
convention
avait
été
signée
le
20
juillet
2018.
Une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
Loire
Forez
Agglomération
et
la
commune
concernant
le
fonctionnement
en
réseau
de
la
bibliothèque
communale.
L'objectif
stratégique
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
est
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d'accès
à
la
culture,
à
l'information
et
aux
loisirs
en
proposant
le
même
niveau
de
service
pour
tous
les
habitants,
quel
que
soit
leur
lieu
d'habitation.
La
convention
précise
les
conditions
d'intégration
et
de
fonctionnement
entre
une
bibliothèque
ou
médiathèque
du
territoire
Loire
Forez
et
le
service
communautaire
du
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
pour
la
mise
en
oeuvre
du
réseau.
Toute
bibliothèque
ou
médiathèque
des
communes
du
territoire
intégrant
le
réseau
Copernic
des
médiathèques-ludothèques
Loire
Forez
pourra
ainsi
bénéficier
du
logiciel
commun
de
gestion
des
bibliothèques
et
du
portail
internet
du
réseau,
de
la
circulation
des
documents,
de
l'accompagnement
technique
de
l'équipe
intercommunale
et
de
l'allocation
d'un
budget
pour
l'acquisition
du
fonds
et
du
matériel
d'équipement
des
bibliothèques.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
e
D'autoriser
madame
la
maire
à
signer
la
convention
de
fonctionnement
en
réseau
de
la
bibliothèque
communale.
Fait
et
délibéré,
À
Apinac,
le
08
décembre
2022.
La
maire,
La secrétaire,
æ
er
Sim
Marie-Claire
BARCOUDAT.
Sous-Préfecture
de
MONTBRISON
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2022
042-214200065-20221208-DE
08122022
006-DE