Procès Verbal - PV 8

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Procès Verbal - PV 8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès-verbal N°8

Le jeudi 25 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Quorum : 10/13

Secrétaire de la séance : Laurence BERTHOU

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Julien JOANNY, Thérèse DELMONT, Francis CAMBON, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJOULAT, Marion CARRIÈRE

Représentés : STEPHANIE SALIES représentée par Thérèse DELMONT Absents et excusés : Melissa BOUTET, JORDAN ANGELVY

Ordre du jour :

+ Point d'avancement des projets par commissions

+ Demande de subvention

+ Divers

Délibérations du conseil :

Subvention exceptionnelle Comice agricole Salers (N° DE_038_2026)

Monsieur le Maire informe les membres présents d'une demande de subvention exceptionnelle en mairie.

Après délibérations, le montant suivant est attribué :

- Comice agricole Salers : 150 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2026 au compte 65748.

Délibération : adoptée

PV 2026-06-25APPRENTISSAGE CAP PETITE ENFANCE (N° DE_039_2026)

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage,

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation

professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des

maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le

secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité Technique lors de sa séance du 18/06/2026,

Considérant que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée, et qu’il a pour

but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale,

théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un

diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requise par

lui,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

* décide le recours au contrat d’apprentissage,

* décide de conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAP Petite Enfance

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

École 1 CAP Petite Enfance 10 mois

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

* Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026

Délibération : adoptée

PV 2026-06-25Recensement de la population

Arrêté de nomination

du coordonnateur communal

et de chacun des membres de son équipe

ARRÊTÉ

Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Le Maire,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

PV 2026-06-25ARRÊTE :

Article premier :

Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2027 : Mme

DELMONT Thérèse

Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement

général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

À ce titre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu'il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.

1! reconnaît, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l'article 226-13 du code

pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux

droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s'exposer

dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Article 2 :

Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :

M. PIJOULAT Matthieu en tant que coordonnateur suppléant

Mme TOUZY Georgette

Mme CARRIERE Marion

Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à

l'article 1 pour le coordonnateur en titre.

Article 3 :

Monsieur/Madame le secrétaire de mairie/le directeur général des services est chargé(e) de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à la préfecture du Cantal,

Fait à Saint-Cernin

Le 01/07/2026

Le Maire,

A. DUJOLS

PV 2026-06-25DIVERS

% M.Le Maire:

% Le 04/07/2026 ; rencontre avec M. Le Maire pour d’éventuelles manœuvres sur le territoire courant 2027.

Mariage prévue le 04/07/2026. Laurence Berthou accompagnera M. Le Maire.

Tranche du bourg : Un courrier est parti en recommandé avec accusé de réception le 22/06/2026 au cabinet Cros pour stopper la maitrise d'œuvre. Nous allons relancer une demande auprès d’un autre architecte.

+ Recrutement d’agents recenseurs prévue en fin d’année.

+

+

+ Ecole / Manifestations publiques :

+ Les dessins des enfants ont été récupérés et transmis à la huppe pour créer le modèle de stickers pour l’école.

% Climatisation école : nous sommes en train de réunir des devis pour des climatiseurs mobile, à prévoir pour l’année scolaire 2026-2027 au sein d l’école.

+ Micro-crèche : un devis d'installation de clim murale a été demandé à LESMARIE Pierre. % Entrée école : il faudrait rehausser le bouton de la sonnette au niveau du portail de l’école pour éviter que les enfants jouent avec, il faut aussi changer le code d’accès porte arrière.

% Travaux:

+ VOIRIE: le marché public est ouvert sur la plateforme au 24/06/2026. Le chantier devrait commencer entre septembre et octobre 2026.

% Epareuse : elle était en panne. Nous allons la récupérer et nous pourrons passer dans les villages.

+ Cadre de vie / Batiments communaux / Logements :

ra Appartement rue des écoles : devis demandé à l’entreprise Lajarrige, voir aussi pour le radiateur

% Aire de jeux : voir les réparations nécessaires à faire après le passage de SOCOTEC

% Mobilier urbain : il y a 1000€ d’écart entre deux devis demandés. L'entreprise COLMAT et VALCO sera donc retenue.

+ Ecole : en cours de devis pour la réparation des portes

+ Montage de l’abri : demande de devis auprès d’ABBRIKIT (720€HT plus les frais de déplacement) % Salle des fêtes : rétroprojecteur réinstallé, il fonctionne de nouveau.

% Cimetière: la partie murale a sécurisé en urgences. Attente devis de CAMBON Kévin pour reconstruction en 2027. Voir aussi pour redresser la croix du cimetière.

+ Associations / Communication / Sport :

% AG des peintres : présence de notre commission, très intéressant, beaucoup d’animations sont réalisées. L'association fêtera ses 10 ans cette année à l’occasion de son exposition qui démarre le 25/07/2026.

A prévoir :

AG Racing club Saint-Cernin le 28 juin 2026

AG chorale Courant d’airs le 02/07/2026

AG de la chasse le 04/07/2026

AG du FCAV le 4/07/2026

Représentation théâtre « le soir à la brune » : du 27 juin 2026 au 12 juillet 2026

Bal des pompiers le 13/07/2026

Journée des adhérents et amis de l’association Doire et patrimoine le 22/07/2026

Virage dorien : invitation au Col du Perthus pour le tour de France le 13 et 14 juillet 2026 ÉRÉREREE

PV 2026-06-25Invitation au comice agricole du 05/09/2026 à Saint-Bonnet de Salers

Invitation à Sainte- Eulalie pour l'inauguration de la place Saint-Laurent le 11/07/2026.

Il serait intéressant de voir s’il y a une possibilité pour les années à venir de budgétiser un revêtement

au sol du gymnase (rouleaux ou autres ...)

Piste : l’entreprise Kermès interviendra le démarrage des travaux fin novembre, voir début décembre

2026 (caler en fonction de l’utilisation du collège)

CE

EE

2

% Culture :

Fête de la musique : beaucoup de retour positif des habitants

Feu d’artifice : relance auprès des artificiers

Projets 2027 : panneau d’information médiathèque, devis en cours

Belvédère : travaux en cours, relance pour la table d’orientation tete

% Finances :

% Un point concernant les comptes de la commune sera établi avec la commission entre septembre

et octobre.

% Développement :

% Projet d’une réserve d’eau pour les agriculteurs envisageable à la Contie , réalisable sans trop de

cout financier. Il y a aussi la possibilité de rejoindre les anciens captages d’eau de Freix-Anglards .

ANDRE DUJOLS Laurence BERTHOU

Président de séance Secrétaire de séance

> He

PV 2026-06-25