Procès Verbal - PV 6

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Procès Verbal - PV 6 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès-verbal N°6

Le jeudi 26 juin 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Quorum : 10/14

Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, STÉPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, CHRISTELLE CHAUVET, JORDAN ANGELVY, Matthieu PHOULAT

Représentés : GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO FILIOL, LUC AVELLANEDA représenté par STEÉPHANIE GAILLARD

Absents et excusés : SYLVIE LACOMBE, JEAN CHRISTOPHE GUY

Ordre du jour :

- Création de poste (agent technique)

- Ratios d'avancement de grade

- Tableau des emplois permanents

- Amende de Police 2025

- CLECT

- Subventions 2025

Délibérations du conseil :

création d'emploi permanent / école/ ménage (N° DE_024 2025)

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de :

- Agent polyvalent de restauration et d'accueil périscolaire

Agent d'entretien des locaux communaux

Agent spécialisé de l’école maternelle

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (17.47 /35ème) à compter du 01/09/2025, pour exercer les fonctions,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 367.

PV 2025-06- 26Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification

du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération : adoptée

PERSONNEL, RATIOS « PROMUS PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE (N° DE_025 2025)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’accord du comité social territorial du centre de gestion du Cantal saisit en date du 13/03/2025, pour les

ratios promouvables et la suppression des deux postes,

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité pour l’année 2025 :

GRADE D’ORIGINE : Adjoint technique

GRADE D’AVANCEMENT : Adjoint technique principal de 2-ÈME classe

RATIO : 100%

Ce ratio n'est valable que si l'agent remplit les conditions d'ancienneté ou est titulaire d'un examen

professionnel. Ce ratio correspond à la création de deux postes :

° Un à temps non complet au 01/09/2025

° Un à temps complet au 01/09/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

° d'adopter les ratios ainsi proposés,

+ de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ÊME classe à temps non complet à 32.15 heures/semaine, au 01/09/2025

* de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet à 32.15 heures/semaine au 01/09/2025

+ de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ÊME classe à temps complet à 35 heures/semaine * de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet à 35 heures/semaine au 01/09/2025

Le tableau des effectifs ainsi modifié sera transmis au Centre de Gestion ainsi que l’adoption des ratios d’avancement.

Délibération : adoptée

PV 2025-06- 26TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (N° DE_026 2025)

Après en avoir délibéré l'assemblée délibérante

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité/établissement à compter du 01/09/2025 Tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint-Cernin Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la présente,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération : adoptée

Programme Amendes de Police 2025 (N° DE_027_2025)

Prélevé sur les recettes de l’Etat, le produit des amendes de police est réparti entre certaines communes en vue de financer des opérations ayant trait à l’amélioration de la sécurité routière. Monsieur le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

- Installation d'un feu tricolore améliorant la sécurité par la régulation de la vitesse située à La Contie 15310 Saint-Cernin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- Décide de réaliser les travaux pour un montant global de 4 480 euros HT/ 5376 TTC.

- S'engage à inscrire les travaux au budget en section d'investissement,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention de 25% du montant des travaux auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Délibération : adoptée

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Compétence Action sociale / Accueil Collectif de mineurs Transfert de charges - Approbation du rapport (N° DE_028_ 2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, en particulier l’article 1609 nonies C IV, prévoyant que les rapports de la commission

locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes

membres,

Vu le rapport de cette commission qui s’est réunie le 29 avril 2025 afin de mettre à jour l'évaluation des charges transférées

dans le cadre du transfert de la compétence "Accueil Collectif de Mineurs" et "gestion et exploitation des structures

d'accueil de la petite enfance" conformément aux engagements pris lors du protocole de médiation entériné le 10 mars

2025,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 29 avril 2025 de

la Communauté de communes du Pays de Salers

- Adopté à l'unanimité.

- Autorise M. Le Maire à mettre en œuvre cette décision.

Délibération : adoptée

PV 2025-06- 26SUBVENTIONS 2025 (N° DE_029 2025)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il convient de déterminer le montant des subventions qui sera versé aux associations pour l'année

2025.Après délibérations, et sous réserve du dépôt en Mairie avant le 30 septembre 2025 des bilans financier et morals, les montants suivants sont

attribués :

SUBVENTIONS 2025

ACCA 300

ADMR 1000

AGV DE LA DOIRE 300

AMICALE ANCIENS SAPEURS 300

POMPIERS

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1400

COMICE AGRICOLE DE JUSSAC 100

VIRAGE DORIEN 150

ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE 300

APE 3000

APPMA DE PLEAUX 200

ASED CANTAL ADAVEMIC 500

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 1200

CLUB VALLEE DE LA DOIRE 300

COMITE ANIMATIONS ESTIVALES 3000

COURANT D AIRS 200

DECOUVERTE DES SENTIERS 400

DORIEN

DOIRE PATRIMOINE ASPPCS 100

DONNEURS SANG 200

CRINS DE LA DOIRE 300

ECHANGE TERROIR ET CULTURE 400

ELEVEURS CHEVAUX LOURDS 300

FOOTBALL CLUB DES 4 VALLEES 1400

FOYER SOCIO EDUCATIF 300

HANDBALL CLUB NRJSC 300

LE SOIR A LA BRUNE 500

LES FOUS VOLANTS DE LA DOIRE 300

LES PEINTRES DE SAINT CERNIN 300

PREVENTION ROUTIERE 100

RACING CLUB DE SAINT CERNIN 3500

REFUGE BIENVENUE 100

RETROS DU PLATEAU 150

DANSE DE LA DOIRE 300

ECOLE DE L INNOVATION 200

TENNIS 300

TOTAL 21 700

A ce jour, pour 2025, il a été mandaté en subvention exceptionnelle 300€ : - assoc Sprinter / 300€ / 2025

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 au compte 65748 ou il a été voté un montant de 24 500€

Délibération : adoptée

PV 2025-06- 26Résumé :

% Monsieur le maire :

+

+

Présentation de notre futur agent au sein de l’école et de la mairie.

Tranche du Bourg RD43 : le projet va nous couter plus cher que prévu. Nous pensions avoir

environ 484 087,62 € de subvention, nous n’aurons que 295 225,17 €, soit une différence de 188

862,45 €. Le mur va nous couter trop cher, il faut trouver une solution moins couteuse,

proposition d’enrochement (cout divisé par 2), en attente de l'accord de l’ABF.

Pont Majou : photos présentées au conseil municipal montrant l’évolution des travaux. Projet bien

réussi. La fin est prévue vers mi-juillet.

Sondage mis en place au sein de l’école concernant l’accueil des enfants le mercredi matin. La

future micro-crèche pourra accueillir les enfants jusqu’à leur 5 ans.

Invitations :

- Inauguration Bar restauration Ally le 11/07/2025

- Inauguration du multiple rural à Fontanges le 28/06/2025

- AG Rugby le 05/07/2025

- Vernissage de Kévin Lauret à la Maison de Salers le 05/07/2025

- Vernissage exposition photos le 10/07/2025 à Barriac les Bosquets

- Journée des adhérents de l’association Doire te Patrimoine le 23/07/2025

- AG de la chorale le 2/07/2025 à 19h00

- Nuits radieuses à Pleaux le 17/07/2025

- Invitation Stéphane Sautarel le 13/07/2025

%æ Ecole / affaires générales :

+ École :

- Un nouvel agent prévu pour la rentrée 2025/2026.

- _ Sondage mis en place au sein de l’école concernant l’accueil des enfants le mercredi matin

- Adhésion ConsoCantal

- Attention au harcèlement scolaire qui est présent

- Effectif fin d’année 95 enfants ; début 2025/2026 il y en aura 81 enfants

- Demande de porte-manteaux au city par les-professeurs mais niveau sécurité ce ne sera pas

mis en place. TA P

- Belles sorties scolaires cette année

- Fête de l’école prévue samedi 28/06/2025 (une APE très dynamique)

Micro-crèche :

- Visite du DGS et de la directrice du Pays de Salers, ainsi que de la PMI qui a évalué la

construction et l'aménagement en cours pour accepter l’agrément. Très bon retour. Juste

quelques idées soumises.

- Il faudra une variation d’éclairage sur deux zones.

- Ouverture au 01/11/2025. Le dépôt de demande d’ouverture doit être fait 3 mois avant.

- Inspection prévue autour du 13-14 octobre 2025.

- Une convention de mise à disposition du bâtiment devra être signée avec la communauté de

communes du Pays de Salers.

- Le mobilier devrait arriver la première semaine d’octobre 2025.

- Mobilier informatique commandé

- Couleur choisie : Style naturel PV 2025-06- 26# Travaux:

Nouveau fourgon pour les agents du service technique

Un renfort d’été en CDD d’accroissement d'activités viendra tout le mois de juillet au sein du service

technique

Nos agents entretiennent les villages : épareuse, rotofile, tout venant.

Le montage de l’abri vélos et le coulage de la dalle va bientôt se faire.

L’agrandissement du local du service technique se fera en septembre.

eekE

Fe

La halle : les travaux avancent. La charpente se pose.

% Cadre de vie:

Æ L'’habillage des portes extérieures au terrain de foot ne se fera qu’en aout voir septembre 2025.

L'entreprise Bonal a beaucoup de retard. Les travaux vont être sous-traiter.

% Bardage des tribunes du foot : travaux réalisés en septembre 2025 par SMV.

% Les travaux de l’école prévus cette année vont être réalisés par VEINAZES déco (devis validé) ainsi

que l’entreprise Lesmarie (devis validé). Voir si nous pourrions rajouter une ligne de porte manteaux

situés dessous l’alignée existante. Début des travaux prévus vers le 14/07/2025.

& RDV avec Proludic fabricant pur jeux d’extérieurs le 03/07/2025 à 11h00.

& Gymnase : Le local de rangement, mezzanine bientôt terminée.

% Abri vélos, scooters reçus.

% Culture:

% Exposition Irène Weiss du 26/07/2025 au 09/08/2025 ouverture de 14h00 à 18h00. Vernissage

prévue le 26/07/2025 à 12h00.

% Exposition Jean Miche Peyral sur les mains du 05/07/2025 au 25/07/2025

Le

ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD Président de séance Secrétaire de séance

PV 2025-06- 26