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Déliberation - Deliberation 2026.05.11 Diagnostic de base travaux Eglise dde de subvention DRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.11 Diagnostic de base travaux Eglise dde de subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260511-DE
2026/150
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U
| Ÿ
U
Ü
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PE
ee
N°
2026/05/11
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:12/05/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
Nombre
de
conseillers
:
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
En
exercice
:29
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
Présents
:26
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Votants
:29
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
DIAGNOSTIC
DE
BASE
DES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DE
L’ASSOMPTION
DE
LA
VIERGE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Approbation
de
l'opération,
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Rapporteur
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
explique
à
l'assemblée
que
dans
la
perspective
de
la
commémoration
des
1 000
ans
de
la
Pau
|Treva,
la
commune
souhaite
engager
une
démarche
globale
de
mise
en
valeur
de
l'église
de
l'Assomption
de
la
Vierge.
Pour
établir
la
liste
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
diagnostic
architectural
du
monument,
ainsi
qu’un
état
approfondi
de
l'existant.
Cette
mission
a
été
confiée
à
Daniel
BARCHETTA,
Architecte,
la
société
APEX
et
le
Cabinet
Fabrice
BOULE,
et
a
pour
objectif
de
formuler
des
propositions
cohérentes
et
hiérarchisées,
accompagnées
d’une
estimation
prévisionnelle
de
travaux
et
d'une
phase
opérationnelle
adaptée.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mission
s'élève
à
31
760.00
€
H.T
soit
38
112.00
€
T.T.C,
et
pourrait
être
subventionnée
par
la
DRAC.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
le
plan
et
les
modalités
de
financement,
et
d'autoriser
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC. 21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260511-DE
DEPENSES
RECETTES
Mission
de
diagnostic
31
760.00
€ DRAC
(50%)
15
880.00
€
Autofinancement
15
880.00
€
Montant
Total
H.T
31
760.00
€Montant
Total
HT
31
760.00
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus.
VALIDE
le
plan
de
financement
ainsi
que
ses
modalités,
pour
un
montant
prévisionnel
de
31
760.00€
H.T.
AUTORISE
le
Maire
à déposer
cette
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance
=
Le
Maire,
€
CU,
Q7 WU
Got
Ce
À
À
V
d
4
4
2
—
Tai
‘
_Häurent LOPEZ
"86:60
Nicolas
BARTHE
,
ne
A
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
.................
21.05.2026
21.05.2026
21.05.2026