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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.12 Eglise Ste Marie Programme renovation Demande subvention DRAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.12 Eglise Ste Marie Programme renovation Demande subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié le, 49/09 [20 4 ID : 066-216602136-20240917-DELIB202412-DE
2024/1400
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
T9)
Uil
VU
1G
es.
S.
ELIBERATION DU GONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation
: 9/09/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie,
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN,
Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christine
MALET
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge,
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine!
Votants
:
23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
EGLISE
DE
L'ASSOMPTION
DE
LA
VIERGE
Programme
de
rénovation
—
Etude
diagnostic
de
restauration
et
de
conservation
du
portail
— Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-
L'église
de
l’'Assomption
de
la Vierge
est
un
édifice
roman
du
XIème
siècle,
dont
le
porche
est classé
au
titre des
monuments
historiques
depuis
le
19
août
1907,
le reste
est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
le
16
avril
1959.
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
informe
que
la
municipalité
souhaite
lancer
un
programme
de
rénovation
du
bâtiment
dont
une
étude
relative
à
la
restauration
et
la
conservation
du
portail
de
l'église,
pour
un
montant
de
23
500
€ et qui
pourrait
être
subventionnée
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
DEPENSES
(€ H.T)
RECETTES
Etude
diagnostic
restauration
et
23
500
€ |
DRAC
9 400
€
conservation
du
portail
Autofinancement
14
100
€
Total
23
500
€
Total
23
500
€
Elle
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
son
montant
prévisionnel
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
pour
l'étude
diagnostic
de
restauration
et
de
conservation
du
portail. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié le
49/09 /&2n
Er
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202412-DE
2024/401
NB
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
l'opération
telle
que
présentée,
son
montant
prévisionnel
ainsi
que
son
plan
de
financement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
l'étude
diagnostic
de
restauration
et
de
conservation
du
portail.
(Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
(Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
o:
À compter
du m4 2/03
./ 0 L h..
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
htlp://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le : /?/0%
loth
Fait
à Toulouges,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE