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Déliberation - 1768916819 20260120144158
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1768916819 20260120144158)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 24 septembre 2025
Délibération N° DE_2025 054
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
exercice de ses séances (salle de réunions), sous la présidence
14 12 13 de Monsieur Jean-Paul LABIT.
Date de la convocation :
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert
Re BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur 13 0 0 Simon FOURNIER, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain
Résultat du vote : adoptée VERNHES, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur Jean-Louis LAPIÈRRE, Monsieur Thierry PALAZETTI
Représentés : Monsieur Nathan CARCENAC représenté
par Monsieur Pierre CARCENAC
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat : répartition des charges d'électricité de la
piscine - salle polyvalente
Considérant la délibération intercommunautaire (DE201713) de la Communauté de Communes Pays de Salars actant l'ajout d'une compétence facultative
"construction, entretien et aménagement de l'équipement sportif suivant : piscine de Salmiech" ; .
|
Considérant la nécessité d'acter par le biais d'une convention la répartitioi
charges d'électricité entre la communauté de communes Pays de Salars|
commune de Salmiech car un seul compteur EDF dessert les Bâtiments A (P
communautaire) et B (Salle des fêtes de Salmiech) ;
D >
Date
de
reception
de
IR:
30/09/2824!
012-211202551-DE
2025
054-DE
Cette convention, consentie pour une durée de trente-six mois, aura pour ob préciser les modalités de répartition et de paiement des charges d'élec
afférentes aux bâtiments suivants :
- Bâtiment A : Piscine communautaire Henri Jaudon (Salmiech) :
- Bâtiment B : Salle des Fêtes de Salmiech ;
Date
de
transmission:-de
l'acte:
30/09/2025
DE_20
AGEDI Monsieur le maire indique que la répartition des charges électrique pourra se faire de la façon suivante :
- Part de la consommation de la commune de Salmiech : 100% des factures de
Novembre à Avril ;
- part de la consommation de la Communauté de Communes : 100% des factures de Mai à Octobre ;
La communauté de Commune adressera ensuite une facture interne annuelle reprenant le montant total et la part due par la commune ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE
- D'APPROUVER la convention de répartition des charges d'électricité entre la Communauté de Communes du Pays de Salars et la commune de Salmiech selon les principes présentés ci-dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout
document afférent. ;
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Monsieur Simon FOURNIER
Président de séance Secrétaire de séance
Date
de
reception
de
l'AR:
30/09/2025
DE_ 20? Date
de
transmission
de
l'acte:
30/09/2025
012-211202551-DE
2025
054-DE
AGEDI