Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mai 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Limay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 mai 2019

ETAIENT PRESENTS : M. ROULOT - Mme BOURÉ - M. NEDJAR - Mme MACKOWIAK Mme MARTINEZ - M. BOURE - Mme BOCK - Mme DANGERVILLE - M. ROUZIÈRE - M, PROD'HOMME - Mme MORDELET - M. RUBANY- Mme LE ROUX M. JUMEL — Mme THIBOUST - M. BA - M. CARNEAUX - M. MAILLARD - Mme SAINT- AMAUX - Mme COUTURIER - M. SAINT-AMAUX - M. CHALLANDE - M. MAISONNEUVE - M. OLIVEIRA - M. BRAMS - Mme SIBAUD

ETAIENT EXCUSES et ONT DONNE PROCURATION : M. MPUNGA à M. CARNEAUX M. GAPTEAU à Mme MORDELET - Mme TIFI-MAMBI à Mme MARTINEZ M. BOUTRY à Mme SAINT-AMAUX - Mme CORDIER à M. MAILLARD - Mme DORÉ à M. MAISONNEUVE

ETAIT ABSENTE : Mme VERDIÈRE

Secrétaire de séance : M. ROUZIÈRE

Ouverture de la séance à 20 h 35

Désignation du secrétaire de séance : M. Julien Rouzière

I! est observé une minute de silence en mémoire des 2 soldats français tué au Burkina Faso.

M Challande souligne le courage de ces hommes et observe avec regret la légèreté des otages qui se trouvaient dans un secteur dangereux mettent ainsi en cause la vie des autres, notamment celle de leur guide.

M Maillard tient à associer à cet hommage, le guide mort dans des conditions atroces.

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2019

M Challande demande que soit complétée son intervention concernant l'acquisition de la BNP, il avait indiqué que le montant de 240 000 € représentait une dépense excessive alors que ce local était en dehors du périmètre du projet centre-ville même si limitrophe.

Il rappelle que M Saint Amaux avait aussi trouvé élevé le montant de cette acquisition par la ville.

Vote : 26 voix pour et 6 abstentions

Décisions prises par Monsieur Le Maire n° 40/2019 à 62/2019

- Pas d'observationsMotions ;

© Rapporteur : Mme Bouré, adjointe au Maire :

Cabinet du Maire :

- Motion pour le retrait du projet de loi Blanquer « Pour l'Ecole de la Confiance » 40/2019

M Challande indique qu'il s'agit d’un texte d'une portée nationale et qui ne relève pas du champ de compétences de la commune, aussi son groupe ne participera pas au vote.

Mme Saint Amaux précise que son groupe votera pour cette motion, les communes sont concernées car elles devront se positionner sur le fait que les écoles soient membre ou non d'un établissement d'éducation. Elle rappelle qu'il y a eu sur Limay 2 journées « écoles mortes » observées par 2 écoles, avec des mobilisations de parents, d'enseignants. Elle rappelle aussi que cette loi ouvre la voie au financement des écoles maternelles privées par les communes à travers la scolarisation obligatoire à 3 ans.

M Brams note des aspects justes dans cette motion, notamment sur la place des communes, sur d'autres points son avis est moins tranché et il considère que ce projet de loi porte aussi des aspects positifs. Dans ces conditions son groupe s'abstiendra.

Mme Bouré précise que ce texte est présenté suite à des sollicitations de familles qui demandaient un positionnement du conseil municipal. Elle ajoute qu'un rassemblement se tiendra le 1° juin sur le parvis de l'hôtel de Ville.

Vote : 26 voix pour, 2 abstentions et 4 refus de vote

- Motion contre le projet de loi sur la Fonction Publique 41/2019

M Brams se déclare favorable au texte même s’il n’en partage pas l'ensemble des formulations.

M Challande pour les mêmes raisons que précédemment ne participera pas au vote. Il souligne l'importance du statut et considère qu'au vu de la situation financière du pays, il est nécessaire de faire des sacrifices.

Mme Couturier indique que son groupe votera pour. Elle rappelle que le statut actuel trouve sa source dans les travaux du CNR en 1945. Aujourd'hui l'enjeu des services publics est fort notamment pour les collectivités territoriales. Ce projet porte la volonté de supprimer des postes. Même des élus de droite sont contre, elle cite le cas de M Myard qui s’y oppose considérant le risque de mise en concurrence pour les collectivités dans les recrutements. Cette loi aura des conséquences négatives sur les personnels et les services publics.

M Maillard observe que les montants importants collectés en peu de temps pour Notre Dame montrent que l'argent existe,

Mme Bouré rappelle que ce texte contre les services publics fait suite au traité CETA qui constitue une attaque externe envers nos services publics. Elle souligne également que le principe de laïcité ne vaut que pour les services publics et non les entreprises privées.

Vote : 28 voix pour et 4 refus de voteDélibérations :

© Rapporteur : M, Roulot, Maire

Direction des ressources humaines :

- Actualisation du tableau des effectifs au 1° avril 2019

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.

2 Rapporteur : M. Nedjar, adjoint au Maire :

Direction des services techniques :

-Déclassement par anticipation du domaine public communal de la propriété cadastrée section AV 191 situé 17 rue des Fontaines Agnès et cession au profit de

l'EPARECA 42/2019

M Challande s'inquiète sur la recherche de preneurs pour les cases commerciales et demande ce qu'il adviendrait du parking en cas d'échec de l'opération.

M Brams demande la participation financière de la ville à ce projet, si le

stationnement sera réglementé et ce qu'il adviendra du site actuel.

M Nedjar rappelle que le projet compte 4 commerces, supérette, boulangerie,

pharmacie et bar/tabac. C'est l'EPARECA dont c'est le domaine d'expertise qui recherchera des commerçants. Pour le stationnement, des places PMR seront créées. Pour le site existant il s'agit de valoriser ce foncier privé à travers un projet de logements. Si ce projet était abandonné, le parking resterait parking.

M Le Maire précise que plusieurs études sont en cours soit via la puissance

publique, soit les propriétaires pour rechercher un opérateur, Le dossier est complexe au vu du nombre de personnes concernées.

Vote : unanimité

Modification du périmètre de l'opération d'aménagement et de redynamisation du centre-ville 43/2019

M Challande précise que son groupe n'est pas contre le projet, mais considère que

la méthode employée n'est pas bonne. Son groupe votera pour cette modification.

M Brams attire l'attention sur les circulations piétonnes rue des fosses qui devront être pris en compte dans le projet.

M Maillard demande pourquoi la parcelle de M Coison est retirée du projet. Il

regrette l'absence d’une véritable concertation autour de ce projet. Il souhaite connaître le nouvel équilibre financier de ce projet modifié. Par ailleurs il demande si la nouvelle réserve intégrera les locaux de la BNP et ce qu'il adviendra de la

maison blanche.

M Nedjar répond qu'effectivement la rue des Fosses devra faire l'objet d'un aménagement pour les piétons. Concernant le bilan, il fera l'objet d'une

présentation détaillée lors du conseil de juin. Il indique que l'évolution du périmètre est le résultat de la concertation engagée avec les propriétaires. Concernant la BNP, le transfert de la nouvelle réserve est une hypothèse et pour la maison blanche un diagnostic est en cours pour prendre les mesures pour éviter une dégradation du bâtiment.Mme Couturier ne comprend pas le besoin de délibérer aujourd'hui alors que l'on examinera le contenu du projet dans un mois. Elle demande le retrait du texte et propose de tout passer en juin,

M Nedjar rappelle que ce soir il s’agit uniquement de modifier le périmètre.

Vote : 24 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions

- Contrat d'aménagement régional 2019 44/2019

Vote : unanimité

© Rapporteur : M. Bouré, adjoint au Maire :

Direction des affaires culturelles :

- Dispositif d'aide à la requalification de l'Espace Public Numérique de la Médiathèque 45/2019

M Challande précise son propos, lorsqu'il a considéré que le montant était faible, c'était en regard du budget total de la ville. Il partage la nécessité d'offrir une aide à l'utilisation des outils numériques.

M Brams demande comment mettre 25 postes dans l'espace actuel ? et s'inquiète de l'accompagnement et de là maintenance.

M Bouré répond qu'une modification des cloisons est prévue et qu'un nouvel animateur multimédia est en cours de recrutement.

Vote : unanimité

- Dispositif spécifique de soutien aux projets des conservatoires classés DRAC Ile de France 46/2019

M Challande demande le montant possible de la subvention.

Il est indiqué qu'elle devrait être de l'ordre de 3000 euros.

Vote : unanimité

+ Rapporteur : Mme Dangerville, adjointe au Maire :

Direction sport et vie associative coopération décentralisée : - Demande de Subvention CNDS équipement pour l’Aire de proximité des Fosses Rouges 47/2019

Mme Saint Amaux observe que le projet s'appuie sur une volonté de sport pour

tous et qu'il n’est donc pas nécessaire de faire une énumération de profils qui ne reprend pas l’ensemble des pratiquants potentiels.

M Challande regrette l'utilisation d’anglicisme.

Mme Couturier évoque la situation des conseillers techniques qui sont menacés à terme suite à leur transfert auprès des fédérations sportives.

Vote : unanimité

- Subvention à l'association Fratercité 48/2019M Challande rappelle que son groupe votera contre en cohérence avec la position constante de son groupe sur ce projet de coopération décentralisée avec ce camp palestinien.

Vote : 28 voix pour et 4 voix contre

? Rapporteur : M, Rouzière, adjoint au Maire :

Direction financière :

- Approbation du compte administratif 2018 du Budget Ville 49/2019

M Maillard indique que son groupe votera contre en cohérence avec le vote contre le budget prévisionnel.

M Challande indique que son groupe votera également contre pour les mêmes raisons.

M Brams salue l'effort de présentation des résultats.

Mme Couturier regrette que M Rouzière est « vantée» la crèche privée < Babylou ».

Mme Bouré remercie Mme Peyrot pour son travail et lui souhaite un bon rétablissement.

M le Maire profite de cette présentation pour plaider pour une mobilisation de tous pour défendre le rôle des communes qui est affaibli à travers les transferts de compétences et les baisses de ressources financières. Demain avec la suppression de la TH pour tous, il ne sera plus possible de lever l'impôt. Il souligne les efforts de gestion notamment à travers la stabilisation de la masse salariale alors que des revalorisations interviennent.

Vote : 19 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Approbation du compte administratif 2018 du Budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres » 50/2019

Vote : unanimité

- Adoption du compte de gestion 2018 du budget Ville 51/2019

Vote : unanimité

- Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres » 52/2019

Vote : unanimité

- Attribution de compensation - Ventilation entre la section de fonctionnement et la section d'investissement 53/2019

Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Neutralisation de l'amortissement de l'attribution de compensation investissement 54/2019

Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions- Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France - Rapport d'utilisation pour l’année 2018. 55/2019

Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Rapport d'Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - année 2018 56/2019

Vote : 30 voix pour et 2 abstentions

- Garantie d'emprunt pour le réaménagement du prêt N° 1310377 accordé à COALLIA pour le financement de la résidence sociale sise 15 rue de la Chasse à LIMAY (78520)) par Action Logement Services (ex. Solendi) 57/2019

Mme Couturier évoque l'adoption par le conseil communautaire d'une délibération relative à l'équilibre des attributions sur le territoire de la CU. Délibération pour laquelle les représentants de Limay ont voté différemment (1 pour / 1 contre et 2 abstention). Elle considère que si la CU exerce la compétence attribution de logements alors il serait cohérent que les garanties d'emprunts soient adoptées par la CU.

M Chäallande informe sur le mécanisme de financement des logements sociaux et rappelle que les projets ANRU sont financés avec l'argent prélevés sur les fonds « Action logement ».

Mme Bouré explique s'être abstenue pour revendiquer un meilleur équilibre en logements sociaux sur le territoire et fait part de son désaccord avec des dérogations possibles pour certaines communes.

M le Maire indique qu'il s’agit d’un réaménagement d'emprunt déjà garanti et non d'une nouvelle garantie. Le fait de participer à l'exécutif de la CU a permis de conserver la maîtrise des attributions sur la commune. L'objectif est d'obtenir un effort collectif pour mieux accueillir les populations défavorisées.

Vote : 26 voix pour et 6 abstentions

- Facturation du portage de repas au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2019 et régularisation 2018 58/2019

Vote : unanimité

® Rapporteur : Mme Le Roux, conseillère municipale déléguée :

Direction générale des services :

- Demande de subvention au Département sur la prévention de la perte d'autonomie des seniors - année 2019 59/2019

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M Maisonneuve interroge le Maire sur 2 points :

1 - Les raisons de là fermeture prolongée de l'aire de jeux du secteur gare.

2 - L'avancement du projet port de plaisanceConcernant l'aire de jeux, dans le cadre d'une convention avec la SOVAL, c'est le bailleur qui réalise les investissements et la ville l'entretien et la maintenance. L'aire est fermée car il y a nécessité de refaire les sols souples pour un montant estimé à 25 000€, la SOVAL qui a intégré le groupe Batigère n'a jusqu'à présent pas répondu à nos demandes d'intervention.

Concernant le port de plaisance, les statuts de l'association seront transmis aux responsables des groupes.

Depuis l'attribution de la gestion du port à l'AGPL les travaux suivants ont été réalisés:

- Réfection et mise aux normes du réseau électrique

- Réfection du réseau d'eau potable

- Création d'une capitainerie flottante (70 m2 dont 20 m2 de bureau) - 1 épave a été renflouée

- Acquisition d'extincteurs, de bouées et d'une pompe

- Première phase de mise en place d'une clôture

Dans le même temps l'association s'affaire à régulariser les épaves (2 ont été régularisées à ce jour) et de permettre l'accueil de nouveaux bateaux.

Ainsi deux nouveaux sont arrivés récemment et 2 autres devraient arriver prochainement. Les 20 anneaux que compte actuellement le port de plaisance seront alors occupés.

Les travaux de réfection des pontons vont être prochainement engagés.

Ainsi le planning prévisionnel est pour l'instant respecté :

- 2019 -2021 : Rénovation et mise aux normes du port actuel

- À partir de 2022 mise en œuvre du projet d'extension.

M Maillard rappelle qu'un bilan du BIJ devait être présenté aux élus. Il demande si la ville a reçu les conclusions de l'enquête de la préfecture suite au conflit social de l’entreprise SVR et d'éventuels déversements de déchets dans les réseaux.

M le Maire indique qu'il s'est rendu 2 fois auprès des salariés pour leur manifester son soutien et qu'il a rencontré le directeur qui lui a fait part de la signature d’un protocole d'accord mettant fin à ce conflit. A ce jour la ville n’a pas été destinataire du rapport de là DRIEE.

M Maisonneuve indique qu'il s’est rendu avec Mme Dumoulin conseillère départementale sur le site.

? Séance à huis clos :

Direction Population :

- Demande de rétrocession de la concession BREMENT Colette n°01787 60/2019

Vote : unanimité

- Demande de rétrocession de la concession COUSIN Roland n°01689 61/2019

Vote : unanimité- Demande de rétrocession de là concession case Columbarium MARTIN Odette

n°FLO0139 62/2019

Vote : unanimité

Fin de la séance à 23h15

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 25 juin prochain.