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Arrêté - 488 veolia occupation du domaine public bd g leclerc du 2309 au 250924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 488 veolia occupation du domaine public bd g leclerc du 2309 au 250924)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
We OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Mayenne BOULEVARD DU GENERAL LECLERC il À CSC lt DONNE NE Un e SENS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/482 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de réparation sur un branchement EU sous trottoir, rue du Général Leclerc, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 35 boulevard du Général Leclerc afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 23 SEPTEMBRE au MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de là Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | LE MAIRE [DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avdir affiché ce jour le présent arrêté darts les lieu et forme accoutumés. le 1 7 SEP. 2024 E, Jean-Pierre LE SCORNET Service Voirie Service Eau et Assainissement ENT. VEOLIA Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1