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Arrêté - 477 veolia occupation du domaine public rue du prieure de berne du 2409 au 260924
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 477 veolia occupation du domaine public rue du prieure de berne du 2409 au 260924)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À f
«vil OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC f fier ne BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
8
19 rue de ever OH 50 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
114 Fl«
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/477
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose d'un regard de visite AEP et EP rue du Prieuré de Berne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 18 septembre 2024,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 178 rue du Prieuré de Berne afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 24 SEPTEMBRE au JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur te Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans le 1 et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA MAYE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique LE MAI
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