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Arrêté - 511 veolia occupation du domaine public rue du prieure de berne du 2910 au 311024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 511 veolia occupation du domaine public rue du prieure de berne du 2910 au 311024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(s Pa OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ë Mayenne RUE DU PRIEURE DE BERNE … / #7 «82 € CRÉA(.
10 rue de Verdun = CS 60111 53108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/511
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose d'un regard de visite AEP et EP rue du Prieuré de Berne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 30 septembre 2024,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 178 rue du Prieuré de Berne afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 29 OCTOBRE au JEUDI 31 OCTOBRE 2024.
Article 3 -— La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement | le D 1 OCT. 2024 ENT. VEOLIA
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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