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Arrêté - 596 veolia occupation du domaine public bd j monnet du 2511 au 281124
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 596 veolia occupation du domaine public bd j monnet du 2511 au 281124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Ü /
# ff OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #'MGYEnne BOULEVARD JEAN MONNET
D , C été bts
10 rue de Verdun = CS 601117 52108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/596
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à la modification d'un branchement d'eau potable pour un immeuble situé boulevard Jean Monnet,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 14 novembre 2024,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 333 boulevard Jean Monnet afin de procéder à ses travaux.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 25 NOVEMBRE au _ JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 (durée réelle du chantier 1 jour dans ce délai).
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAŸENNE, M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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