Arrêté - 615 veolia occupation du domaine public rue de la haute touche du 2611 au 291124

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Arrêté - 615 veolia occupation du domaine public rue de la haute touche du 2611 au 291124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 615 veolia occupation du domaine public rue de la haute touche du 2611 au 291124)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Le

/. 9 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Aaÿyenne RUE DE LA HAUTE TOUCHE Lt bé

ORNE ER Res EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/615

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/I1 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose d'un regard EU sur trottoir, rue de la Haute Touche,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 85 rue de la Haute Touche afin de procéder à ses travaux.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 26 NOVEMBRE au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 (durée réelle du chantier 1 jour dans ce délai).

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DEF MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans/les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement | 11 ENT. VEOLIA MAYENNE, fe { Agents de Surveillance de la Voie Publique f 19 Nur. 2024

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