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Arrêté - 527 veolia occupation du domaine public rue de normandie le 71024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 527 veolia occupation du domaine public rue de normandie le 71024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ne f LS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# (Männe RUE DE NORMANDIE
A - L TA 7
DOTE ENCORE Sr DONENNEEOEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/527
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder au déplacement d'un regard SGB rue de Normandie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) rue de Normandie, au niveau de l'entrée du funérarium, afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du LUNDI 7 OCTOBRE 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans/les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement |
ENT. VEOLIA MAYENNE: D Agents de Surveillance de la Voie Publique Al 4 OCT. iU24
LE MÂAIKF, Jean-Pierre LE SCORNET
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