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Arrêté - ACR 2023 0160 Fermeture du Parc de Conflans Course Contre la Faim le 11 MAI 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 0160 Fermeture du Parc de Conflans Course Contre la Faim le 11 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Charenton-le-Pont
. ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023_0160
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT FERMETURE DU PARC DE CONFLANS A L'OCCASION D'UNE COURSE CONTRE LA FAIM LE 11 MAI 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
1, L.2213-1 à L.2213-S et L.2521-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et R.417-10 :
VU le Code Pénal notamment l’article R.610-5 :
CONSIDERANT que la participation de l'établissement Notre Dame des Missions à la 25ème édition de la course contre la faim au sein du parc de Conflans nécessite de procéder à la fermeture du pare de Conflans pour des raisons de sécurité :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le 11 mai 2023 de OSH4S à 12H00, le parc de Conflans situé à Charenton-le-Pont sera fermé au public afin d'assurer le bon déroulement de la participation de l'établissement Notre Dame des Missions à la 25 ème édition de la course contre la faim.
ARTICLE 2 :
Les services municipaux effectueront l’affichage de l'arrêté sur les lieux correspondant au
moins 48H avant l'évènement.
ARTICLE 3:
En cas de nécessité, le dispositif pourra être adapté par les forces de l’ordre.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera :
- publié sur les lieux correspondants :
- transmis à Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et à Monsieur le Chef de la Police Municipale. Charenton-le-Pont
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 10 mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pascal TURANO
Fee Mais pOnr eme de la sécurité de la
ré Poe et de l'habitat social
Vice-Président du territoire ParisEstMarne& Bois