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Arrêté - ACR 2023 0172 Fermeture RUE de Gravelle Foire du Trone
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 0172 Fermeture RUE de Gravelle Foire du Trone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Charenton=le-Pont
Lo, ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023_0172
ARRÊÈTE MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT FERMETURE DE LA RUE DE
GRAVELLE ET DE LA RUE DE LA LIBERTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’article L2122-1 :
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10
VU le Code Pénal notamment l’article R610-$ :
VU l'ordonnance générale de police du ler juin 1969 (N° 69-1593) relative à la circulation intense sur les voies publiques du département du Val-de-Marne :
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, notamment le livre 1, huitième partie concernant la signalisation temporaire :
CONSIDERANT que l'édition de la Foire du Trône, nécessite, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation dans cette voie de manière temporaire :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Du 31 mars 2023 au 29 mai 2023, l'avenue de Gravelle entre la rue Camille Mouquet et la rue
de Valmy à Charenton-le-Pont sera fermée à la circulation les samedis entre 15H00 et 20H00
et les dimanches et jours fériés entre 16H00 et 19H00.
ARTICLE 2 :
Du 31 mars 2023 au 29 mai 2023, l'avenue de la Liberté entre la rue de Paris et l'avenue de
Gravelle à Charenton-le-Pont sera fermée à la circulation durant toute la durée de la Foire du Trône.
ARTICLE 3 :
L'arrêté ACR-2023-0158 est rapporté.
ARTICLE 4 :
Une déviation sera mise en place pour la circulation des véhicules ainsi que la signalisation
routière réglementaire par les Services de la Ville.
L'accès des véhicules de secours sera maintenu. Charenton-le-Pont
ARTICLE 5 :
Le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera :
- publié :
- transmis au Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et au Chef de la Police
Municipale.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet wwwtelerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 17 mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pascal TURANO
Premier Maire-Adjoint chargé de la sécurité
de la régler oh, deJa voirie et de l'habitat social
ice-Président d ritoire ParisEstMarne&Bois