Compte-Rendu - Compte rendu 181122

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Compte-Rendu - Compte rendu 181122 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 181122)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité,

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022, à 18 HEURES 30

Le dix-huit novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.

Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Muriel FERRET, Olivier PAGES, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Éric ESTAQUE, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Julie CEP, Benoît MEGHAR, Léo GARCIA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET Christine GASTON, Bernard GONDRAN et Julien DOMARD.

Absents excusés ayant donné procuration : Gérard CAMBUS (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), Gilbert ANGELINA (procuration à Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT), René CLERC (procuration à Olivier PAGES), Emmanuel BARNET (procuration à Gaëlle BONNEAU), Patricia MARROT REINARD (procuration à Rachid OUAAZIZ) et Marie-Claude BARBOT GASTON (procuration à Catherine MERIOT après le vote de la délibération n°8).

Excusés : Geneviève CHARTIER RIVES, Hélène DUPUY COUTAND et Didier GRECO Secrétaire de séance : Julie CEP.

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2022

+ __ Compte-rendu de décisions municipales (note de synthèse n°1)

Administration générale et finances

* Validation des projets proposés par le Conseil Municipal des Enfants (note de synthèse n°2)

+ __Créances admises en non-valeur (note de synthèse n°3)

+ __ Régie n°119 (Droits et taxes) — Apurement d'un déficit (note de synthèse n°4)

+ Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées (note de

synthèse n°5)

* Travaux complémentaires sur la digue du pont Vieux et la pile du pont —- Demande de

subvention au titre de la DETR 2023 (note de synthèse n°6)

* Droits d'entrée pour les spectacles à la salle Max Linder (note de synthèse n°7)

* Travaux sur le réseau public d'électricité au Parc du Tribunal (note de synthèse n°8)

*__ Travaux d'éclairage public — Remplacement des boules sur le pont de la Liberté (note de synthèse n°9)

*__ Adoption du principe de coupures de l'éclairage public sur le territoire de la commune de

Saint-Girons (note de synthèse n°10)

* Autorisation d'ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche au cours de

l'année 2023 (note de synthèse n°11)Ressources humaines

+ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades de l'année 2022 (note de synthèse n°12)

*__ Création d'emplois d'agents recenseurs (note de synthèse n°13)

Questions diverses

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire remercie les responsables du Conseil

Municipal des Enfants qui les accompagnent ainsi que les parents présents.

[Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2022 |

M.GONDRAN indique qu'il est étonné car il avait posé une question sur l'état des immeubles sur lesquels la commune a préempté. Une réponse devait lui être apportée, or à ce jour il n'a obtenu aucune précision.

M. le maire répond que cela aurait dû faire l'objet d'une question diverse. Ainsi, la réponse aurait été préparée. Il annonce qu'il ne peut y répondre dans l'immédiat.

M. GONDRAN insiste en affirmant que M. le Maire s'était engagé à donner des précisions.

M. le Maire précise que cela sera fait sous peu.

M. GONDRAN remarque que les montants des indemnités de fonction n'ont pas été repris dans le compte-rendu alors qu'ils étaient mentionnés dans la délibération. Quelqu'un qui lit le compte-rendu n'aura pas cette information qui est normalement obligatoire.

M. le Maire indique qu'il est obligatoire de délibérer sur un pourcentage et non pas sur un montant. C'est ce qu'impose la loi. La note de synthèse comprenait les montants pour plus de lisibilité.

Enfin M.GONDRAN annonce qu'il a assisté la veille, à Caumont, au conseil communautaire. La situation de l'école de musique a été abordée et il a compris que l'association , était en liquidation. Pourquoi ne pas en avoir parlé lors du précédent conseil municipal ?

M.le Maire répond qu'une décision devrait intervenir mi-décembre. Ce sujet ne sera donc pas abordé au cours de cette séance.

Le compte rendu de la séance du 19 octobre 2022 est adopté.

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1

[N°2022-11-01 — Compte rendu de décisions municipales

M. le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

Décision n° 2022-10-43 (reçue en préfecture le 31 octobre 2022)

Suppression de la sous-régie de recettes N°119 P — Droîts de place -— tickets Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la décision municipale n°2019-03-81, en date du 15 mars 2019, instituant une sous-régie de recettes N°119 P — Droits de place — tickets,

Vu l’inutilité de cette sous-régie,

DECIDE

Article 1: La sous-régie de recettes N°119 P — Droits de place — tickets instituée auprès du service des droits de place est supprimée.

Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2022-10-44 (reçue en préfecture le 31 octobre 2022)

Suppression de la sous-régie de recettes N°119 M -— Droits de place — abonnement

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la décision municipale n°2019-03-82, en date du 15 mars 2019, instituant une sous-régie de recettes N°119 M -— Droits de place — abonnement,

Vu l’inutilité de cette sous-régie,

DECIDE

Article 1 : La sous-régie de recettes N°119 P — Droits de place -— abonnement instituée auprès du service des droits de place est supprimée.

Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2022-10-45 (reçue en préfecture le 31 octobre 2022)

Suppression de la sous-régie de recettes N°121 — Vente de sacs pour déchets verts, caution

pour salle polyvalente, prêt de coffret électrique et prêt d’une sonorisation

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la décision municipale n°2012-09-121, en date du 18 septembre 2012, instituant une sous-régie de recettes N°121 — Vente de sacs pour déchets verts, caution pour salle polyvalente, prêt de coffret électrique et prêt d’une sonorisation,

Vu l'inutilité de cette sous-régie,

DECIDE

Article 1 : La sous-régie de recettes N°121 — Vente de sacs pour déchets verts, caution pour salle polyvalente, prêt de coffret électrique et prêt d'une sonorisation instituée auprès des services techniques de la mairie est supprimée.

Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2022-10-46 (reçue en préfecture le 31 octobre 2022)

Acte constitutif d’une régie de recettes N°119

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 2014-04/2-12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 octobre 2022 ; Vu la nécessité de procéder à l’actualisation de l'acte constitutif de la régie après la suppressionde sous-régies 119 P, 119 M et 121 ;

La présente décision annule et remplace les décisions n° 2022-05-31 et n°2022-06-35 ;

DECIDE

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de Saint-Girons.

Article 2 : Cette régie est installée à l'Hôtel de ville, à Saint-Girons.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

+ Droits de places de l’occupation du domaine public,

* Vente de sacs pour déchets verts et caution pour salle polyvalente, prêt de coffret électrique et prêt d'une sonorisation,

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

+ _ numéraires

* chèques bancaires

* cartes bancaires

Un compte de dépôt de fonds trésor (DFT) est ouvert pour permettre l'encaissement par cartes bancaires.

Ces recettes sont perçues contre remise à l'usager :

1. Tickets pour les droits de place de l’occupation du domaine public, 2. Quittances à souches pour la vente de sacs pour déchets verts, le prêt de coffret électrique

et prêt d'une sonorisation,

3. Un registre sera tenu pour les cautions,

Article 5: L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6.000 € (six mille euros).

Article 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 100 € (cent euros) est mis à disposition du régisseur.

Article 8: Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 9: Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Article 14 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2022-10-47 (reçue en préfecture le 31 octobre 2022)

Suppression de la régie d’avances du centre de loisirs et temps périscolaires

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la décision municipale n°2015-05-14, en date du 2 juin 2015, instituant une régie d'avances auprès du service public cinéma et salle de spectacles (régie 66),

Vu le non-fonctionnement de cette régie d’avances depuis plusieurs années,

DECIDE

Article 1: La régie d'avances instituée auprès du service centre de loisirs et temps périscolaires est supprimée.

Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

M. DOMARD intervient sur la suppression de la régie du centre de loisirs et temps périscolaire. Cette compétence est à présent assurée par une association. Quel est l'intérêt financier d'avoir délégué cette compétence à une association ?

M.le Maire répond que ce point sera abordé en questions diverses. Il précise néanmoins que le périscolaire et l'extrascolaire ne sont plus de la compétence municipale mais de la compétence communautaire.

Le conseil prend acte des décisions municipales.

N°2022-11-02 — Validation des projets proposés par le Conseil Municipal des Enfants

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal des Enfants a été créé courant juillet 2021. Ses membres se sont réunis à plusieurs reprises et les commissions ont travaillé sur divers projets et proposent à présent à l'assemblée délibérante de les valider.

Commission écologie (5 élus)

* Fabrication et achat d'hôtels à insectes qui seront déposés en différents quartiers de la commune (Champ de Mars, Parc du Château des Vicomtes, Arial, Beauregard, Sières, Buffelan),

Commission citoyenneté (7 élus)

* Journal des enfants : expliquer aux enfants saint-gironnais la ville, son histoire et cequ'il s'y passe (événements, associations),

* Formation aux premiers secours pour tous les CM2 (contact pris avec le centre de secours — coût par élève : 5 €)

Commission aménagement et cadre de vie (9 élus)

* Sécurisation des abords des écoles : Réalisation de 3 panneaux de sensibilisation à implanter aux abords des écoles et présence de la police municipale.

Le conseil est invité à se prononcer sur ces propositions.

M. le Maire souligne que ces projets qui ont été travaillés notamment au cours de l'année scolaire précédente, avec Mmes Muriel FERRET et Julie CEP. Les travaux du Conseil Municipal des Enfants font l'objet ce soir d'une présentation officielle aux membres du conseil pour éventuellement si la majorité le décide, les mettre en application dans les semaines et mois à venir. || cède la parole à Mme CEP.

Mme CEP expose que les enfants ont travaillé sur beaucoup de projets, mais tous ne pouvaient être présentés ce soir car certains sont plus aboutis que d'autres. Elle précise que les enfants sont prêts à répondre aux questions de l'assemblée et à apporter les précisions nécessaires.

Concernant la fabrication et l'achat des hôtels à insectes les enfants expliquent que certains insectes apportent à l'homme, comme les abeilles qui donnent du miel, et qu'il faut donc les aider pour leur habitat.

M. GARCIA demande quel serait le coût de ces hôtels à insectes ?

Le coût est d'environ 105 €. Trois boites ont été fabriquées par les enfants de l'ALAE de l'école Henri Maurel et trois vont être achetées.

M. MIROUSE souhaite savoir si en installant ces hôtels à insectes dans les lieux fréquentés par le public, il n'y aura pas d'attaques d'abeilles.

Les enfants répondent qu'ils n'y aura pas de problème si on les laisse tranquilles. D'autre part, elles seront posées en hauteur donc pas de danger. Enfin, ils indiquent qu'il faut favoriser la biodiversité qui est le tissu vivant de la planète.

Concernant le journal des enfants, ils précisent qu'ils ont travaillé pendant un an pour le créer et que cela changera de La Dépêche. Les articles seront fait sous forme de jeux pour apprendre. 450 exemplaires seront imprimés pour un montant total de 430 €. Ce journal sera en couleur, contiendra 12 pages et sera distribué dans toutes les écoles de Saint-Girons.

Mme LAVEDRINE leur demande pourquoi ils ont souhaité faire un journal des enfants.

Ils précisent que le but est de faire découvrir Saint-Girons aux autres enfants.

M. DOMARD les félicite pour les projets travaillés. I! voudrait savoir s'ils seront les seuls à écrire dans ce journal ou bien si d'autres enfants des écoles pourront rédiger des articles. II demande s'ils écrivent en classe ou bien à d'autres moments. Enfin, est-ce que tout le monde pourra lire ce journal pour s'informer ?

Les enfants expliquent qu'ils y ont travaillé en classe, entre midi et deux, le soir à l'ALAE, lematin, ainsi que le mercredi avec Pascale VILA, Julie CEP et Muriel FERRET.

Concernant la formation aux premiers secours, ils précisent que cela est important lorsque des adultes ou des enfants ont besoin d'aide. Cela évite également de paniquer et peut-être de sauver des vies en donnant l'alerte. Le coût est de 5 € par enfant.

M. ESTAQUE demande à qui s'adresse cette formation pour apprendre à donner l'alerte.

Les enfants précisent qu'elle sera dispensée aux élèves de CM2 et à certains 6°". Il est précisé que cette formation pourra peut-être faire naître des vocations pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers.

M. DOMARD expose qu'apprendre à porter secours est dans le programme scolaire. || se dit un peu surpris que le coût de la formation soit à la charge de la commune alors qu'il devait être supporté par l'Etat.

Mme FERRET explique que cela fait partie du programme effectivement du cycle 3 sur les écoles primaires mais les enseignants se disent pas suffisamment formés sur cette thématique et n'ont en généralement pas le temps de mettre en place ces cours. Les pompiers ont l'habitude de dispenser ce type de formation. C'est pourquoi les enfants ont souhaité privilégier ce projet qui leur est apparu important.

Les enfants indiquent ensuite qu'ils ont décidé de mettre en place des panneaux devant les écoles, des panneaux réalisés par les enfants ce qui pourra peut-être inciter les adultes à ralentir. Ils seront en couleur afin d'attirer l'œil et pas surchargés.

M. PAGÈS leur demande s'ils ont choisi des thèmes sur les panneaux, particuliers, avec des dessins spécifiques.

Ils répondent qu'ils en ont choisis 3. Le premier avec 2 enfants sur un passage piétons, le second avec une petite fille qui traverse un passage piétons pour arriver à l'école et le dernier, c'est une trousse d'école où il y a un panneau stop et « arrêtez-vous ».

M. GARCIA demande quel est le coût de ces 3 panneaux.

ils précisent que le prix des 3 panneaux est de 170 € sans les poteaux.

M. DOMARD remercie les enfants de soulever ce problème qui est très prégnant à Saint- Girons, concernant la sécurisation du centre ville et des trajets à l'école. Il juge l'idée bonne de faire des panneaux pour sensibiliser les adultes au respect de la circulation et au respect de la vie des enfants. |! insiste sur ce que vivent au quotidien les parents qui amènent leurs enfants à l'école le sentiment d'insécurité. Ces panneaux vont sensibiliser les conducteurs. Certes ils ne remplaceront pas les passages piétons, les pistes cyclables, le manque criant de trottoirs et il est temps que la commune agisse pour une vraie sécurisation du centre ville et de l'accès aux écoles.

M. le Maire expose que M.DOMARD met l'accent sur un sujet important, la sécurisation en général et en particulier la sécurisation des écoles,. Il relève toutefois que la municipalité a commencé à agir puisque des feux tricolores ont été réimplantés devant l'école Henri Maurel et des ralentisseurs ont été mis en place devant un autre établissement. Tout cela fait partie de la sécurisation de la ville de Saint-Girons et les panneaux qui seront installés y contribueront.

Les enfants disent en avoir terminé, et remercient l'assemblée de les avoir écoutés.

M. le Maire explique qu'il s'agit à présent d'avoir l'avis des conseillers municipaux de la commune. Il demande à M. GARCIA quel serait le coût total de l'opération si le conseil décidait cesoir d'accompagner ces propositions.

M. GARCIA l'estime à environ 1 000 euros.

Mme BOUSQUET souhaite les féliciter parce qu'ils sont là, qu'ils se sont très bien exprimés, qu'ils sont souvent présents aussi lors des commémorations et qu'il faut les inciter à parler le plus possible de ce qu'ils font, de leurs actions. M. PEGUILHAN pourrait peut-être les inviter à Radio Couserans pour faire la publicité de tout ce qu'ils font, ce serait un moyen de faire connaître au plus grand nombre à Saint-Girons et en tous cas aux alentours ce qu'ils mettent en œuvre. Elle les remercie d'être venus.

M. le Maire indique que si M. PEGUILHAN est d'accord, lors de sa prochaine interview il sera accompagné d'une délégation du conseil municipal des enfants. Il les remercie pour la présentation et soumet les projets au vote de l'assemblée.

Le conseil, après en avoir délibéré, valide les projets proposés par le Conseil Municipal des Enfants.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

[N°2022-1 1-03 — Créances admises en non-valeur |

M. le Maire expose que le comptable de la commune a transmis un état des produits de la commune qui sont irrécouvrables à la suite de la décision de la commission de surendettement des particuliers du Tarn. I! s'agit de l'effacement de la dette de Monsieur M. A. G. pour un montant de 286 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus correspondant à des repas de restauration scolaire et des frais de centre de loisirs.

Ces admissions en non-valeur feront l’objet d'une dépense au compte 6542 du budget général de la collectivité, en 2022.

Le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil, après en avoir délibéré, admet ces créances en non-valeur.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-11-04 — Régie n°119 (Droits et taxes) — Apurement d'un déficit |

M.e Maire expose que la régie de recettes n° 119 « Droits et taxes » est en débet suite à un vol commis, en 2018, sur la borne collectant les droits de place des camping-cars. Le montant du déficit est de 86 € et le régisseur ne saurait être tenu pour responsable. Cette effraction a d'ailleurs fait l'objet d'un dépôt de plainte auprès des services de la gendarmerie. Les auteurs du vol n'ayant pas été retrouvés, il convient d'apurer ce déficit. La commune prendra donc en charge cette somme afin de régulariser la situation de la régie n°119.

Le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge le déficit de 86 €.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-11-05 — Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées

M. le Maire explique que certaines associations ont adressé un dossier de demande de

subvention tardivement. Les dossiers ont fait l'objet d'un étude et il est proposé à l'assemblée d'octroyer les participations suivantes au titre de l'exercice 2022 :

*__ Antidot : 2 000 €

+ _ Conseil Citoyen : 500 €

+ __ Caméra Au Poing : 2 500 €

Ces dépenses seront prélevées sur l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux

associations et personnes privées ». Le conseil est invité à se prononcer.

Mme DENAT PINCE explique que les événements, les manifestations ont eu lieu. Elle précise que « Antidot » est une association qui a pour but de soutenir le monde artistique et culturel sous toutes ses formes et c'est plus précisément le Festival « les 3 Petits Points » qui a eu lieu les 16, 17 et 18 septembre 2022. C'était un événement tout public, avec des arts de la rue, des spectacles pour les jeunes, des concerts, qui a drainé énormément de spectateurs, plus de 2 000. Le conseil citoyen demande un accompagnement de 500 euros pour son fonctionnement. Et pour terminer Caméra au Poing, c'est la télé buissonnière. Il s'agit d'un média de proximité documentaire et participatif à l'échelle de l'Ariège. Le travail, une étude sur un micro quartier, a duré 3 mois, réalisé par 2 personnes. Cela s'est fait par le biais du porte-à-porte, en rencontrant les personnes, les associations, pour arriver à l'écriture du scénario. Le retour a été fait début juillet Elle invite ses collègues à visionner les documentaires sur le site de la télé buissonnière car il y a de très beaux témoignages sans gommer toutefois les difficultés. L'an passé le film avait été réalisé sur le quartier Saint-Valier, cette année c'est la rue Villefranche et ses abords qui ont été ciblés.

M. DOMARD souligne que ces subventions financent 2 associations qui œuvrent dans le domaine de la culture et il s'en félicite. Cependant il se dit surpris de ne pas voir l'école de musique, plus exactement l'association qui gère l'école de musique, dans cette liste. Il a déjà posé

10la question sur la situation de cette association qui parle de dépôt de bilan et qui n'aurait pas adressé de demande de subvention. Il juge cela assez incroyable. Le conseil ne peut-il pas attribuer une somme sans même une demande de leur part ?

M.le Maire indique qu'il s'agit d'une question diverse qui sera abordée en fin de séance.

M. DOMARD estime que sa question lui semble à-propos puisque la note de synthèse traite des subventions aux associations.

M. le Maire redit que cela sera traité en question diverse.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le versement des subventions sus- mentionnées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

0

0

Votes contre :

Abstentions :

N°2022-11-06 — Travaux complémentaires sur la digue du pont Vieux et la pile du pont — Demande de subvention au titre de la DETR 2023

M. le Maire expose que des travaux complémentaires doivent être exécutés sur la digue du pont Vieux et sur la pile du pont.

Le montant de ces travaux est estimé à 46 596,70 € HT. Le plan de financement est le suivant :

+ __ DETR sollicitée 50% : 23 298,00 €

+ Autofinancement 50% : 23 298,70 €

Il est demandé au conseil d'approuver ces travaux et d'autoriser M. le Maire à déposer un

dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023.

M. le Maire expose que la première enveloppe de travaux était affectée à la construction d'un batardeau, c'est à dire un barrage pour tenter de dégager le plus possible la digue des eaux et aux premières réparations visibles. Ensuite une analyse plus fine a été menée pour. voir si des travaux complémentaires devaient être réalisés. Des interventions sur la pile du pont Vieux sont nécessaires et ces travaux devront être achevés début décembre. La délibération porte sur la demande de subvention DETR 2023 par anticipation puisque les travaux ne peuvent commencer que lorsque la demande a été déposée et le dossier reconnu complet. Il rappelle que la première partie des travaux était estimée à environ 80 000 €.

M. GONDRAN demande si un bureau d'étude a été mandaté. Quels sont les coûts des 2 études et quelles en sont les conclusions ?

M. le Maire indique que les documents seront mis à disposition.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les travaux complémentaires sur la digue et autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023.

11Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-11-07 — Droits d'entrée pour les spectacles

M. le Maire expose que les droits d'entrée de certains spectacles programmés à la Salle Max Linder sont différents de ceux de la grille tarifaire en vigueur. Il est proposé au conseil de valider les tarifs ci-dessous :

| Date Spectacle Tarifs

24/11/22 |Retransmission du concert d'Indochine [tarif unique : 16 € |

04/12/22 Opéra « Capulets et Montaigus » plein tarif : 15 €

tarif réduit : 12€

04/03/23 Opéra « La Tosca » plein tarif : 15 €

| : oo tarif réduit : 12€

04/06/23 Opéra « La Vie Parisienne » plein tarif : 15 €

tarif réduit : 12€

Mme DENAT PINCE précise que la grille tarifaire en vigueur ne comporte pas certains tarifs qui sont imposés par le distributeur. Pour la retransmission du concert, 50% des recettes seront pour la commune.

M. DOMARD fait un constat : C'est bien de retransmettre des concerts, des opéras, peut- être pour des économies de transports, et c'est plus simple d'aller à une retransmission que d'aller à l'opéra à Paris. Un regret cependant les tarifs lui paraissent tout de même élevés par rapport à ceux pratiqués pour la projection de films.

Le conseil, après en avoir délibéré, valide les tarifs ci-dessus.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-11-08 — Travaux sur le réseau public d'électricité au Parc du Tribunal

M. le Maire expose au conseil que des travaux d'électricité « Esthétique BT Parc du Tribunal s/P23 Tribunal » doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE 09 auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 49 400 €. Ces travaux seront financés dans le cadre du programme esthétique lié à l'article 8 du cahier des charges de distribution

12publique d'électricité selon la répartition suivante :

+ _ 60% par la commune

° 40% par l'article 8.

La contribution de la commune s'élèvera donc à 29 640 €.

M. le Maire précise que ces travaux concernent l'enfouissement des réseaux. Il rappelle que le conseil a déjà délibéré pour l'éclairage public et pour les réseaux France Telecom. La fibre qui est en aérien actuellement sera également enfouie.

M. MIROUSE souhaite apporter une précision sur l'article 8. Il explique qu'il ne s'agit pas du cahier des charges de distribution publique, mais du cahier des charges de concessions. Cela signifie que le concessionnaire, en l'occurrence ENEDIS, participe à ce financement. D'autre part, il indique que l'enfouissement de réseaux nécessite la création d'une tranchée et il a appris après avoir été démarché par le service des eaux de la communauté de communes qu'il était prévu initialement aussi une rénovation des réseaux d'eau sur ce quartier. Cependant par manque de coordination ou autre, ces travaux ne pourraient être exécutés. C'est regrettable à moins que le tracé ne soit pas le même, de ne pas refaire les conduites d'eau et d'assainissement.

Me Maire cède la parole à Mme LAVEDRINE GOGUILLOT qui a suivi les premières réunions de chantier et qui pourra peut-être apporter quelques précisions.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT indique qu'elle ne dispose pas d'information à ce sujet. Elle sait simplement qu'il y a eu des consultations pour l'enfouissement de canalisations.

M. MIROUSE expose qu'il a été démarché par le service des eaux de la communauté de communes pour refaire ces branchements parce que maintenant la plupart des compteurs d'eau doivent être mis à l'extérieur. D'autre part, un ou deux arbres ont été enlevés au niveau du parc, c'est uniquement pour préparer la suite ...

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT explique que c'est le début avec effectivement un arbre qui a été prélevé et qui a été récupéré d'ailleurs aux services techniques. Il s'agit d'une préparation du chantier. Une autre réunion de chantier doit avoir lieu mardi au cours de laquelle le paysagiste interviendra pour procéder à l'enlèvement des arbres morts.

M. MIROUSE indique que la passerelle est une réussite, il félicite les concepteurs. Il émet un petit bémol sur la déclivité, la pente côté rue de l'Abbé Duclos, pour les personnes à mobilité réduite peut être problématique. Cela est dû au fait du galbe de la passerelle.

M. le Maire précise que sur le cintrage de la passerelle, il n'y a aucun problème pour les personnes à mobilité réduite mais effectivement le décalage entre la sortie de la passerelle et la rue fera l'objet d'un traitement lors de l'aménagement du parc.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

— de solliciter le SDE 09 pour la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés, — d'accepter de financer la contribution au SDE 09 pour un montant de 29 640 €, — d'accepter de financer un delta de plus ou moins 10% s'agissant de devis estimatifs.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1

13

N°2022-11-09 — Travaux d'éclairage public - Remplacement des boules sur le pont de la Liberté

M. le Maire expose au conseil que la commune a sollicité le SDE 09 afin de poursuivre sa

campagne de résorption des réverbères à boules avant le 1% janvier 2025. Le syndicat a transmis une proposition pour le remplacement des boules sur le pont de la Liberté.

Le montant des travaux est estimé à 5 850 €.Ils peuvent faire l'objet d'une inscription sur le programme d'éclairage public financé à hauteur de 50% par le Conseil Départemental. Le plan de financement serait le suivant :

+ Conseil Départemental : 50% 2 925 €

° Autofinancement : 50% 2 925 €

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT explique que la municipalité a anticipé l'élimination des boules sur la commune. Elle rappelle qu'au niveau du Pont de la Liberté, il y avait une problématique esthétique (boules cassées ou absentes), donc la municipalité a souhaité enlever 30 boules tout en conservant les poteaux qui ont été utilisés pour fleurir et pour décorer pendant la période de Noël. Aujourd'hui, le SDE propose un remplacement de ces boules et dans le cadre de la sobriété énergétique, on va passer de 10 réverbères à 6.

M. MIROUSE fait remarquer qu'effectivement les boules ont été enlevées et il ne pense pas que cela a provoqué une nuisance en terme de visibilité d'autant plus que sur la délibération suivante il est envisagé de diminuer comme dans beaucoup de villes l'éclairage public la nuit. Ne serait-il pas judicieux avant d'engager des financements et des travaux comme cela, d'avoir une pré-étude sur les zones où l'on souhaite baisser l'éclairage public. Certes, la somme n'est pas énorme mais ce serait une économie au niveau des travaux et au niveau financier.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT indique que la question s'est posée. Est-il vraiment nécessaire aujourd'hui d'éclairer ce pont car effectivement c'est une voie routière, la nuit peu de personnes l'empruntent, donc on peut légitimement se poser la question. Aujourd'hui il existe des systèmes d'éclairage très économes en énergie, les LED, sur lesquels des baisses d'intensité peuvent aussi intervenir.

M.le Maire explique que l'on compte environ 200 boules sur la commune et qu'elles doivent toutes être remplacées d'ici 2025. Sur le pont de la Liberté les économies vont être conséquentes puisque tous les points lumineux ne sont pas remis en service (6 contre 30 initialement). D'autre part, c'est un pont pour les véhicules mais aussi pour les piétons puisqu'il y a des trottoirs de chaque côté. Donc, il y a aussi une responsabilité du Maire quant aux déplacements des personnes. |! rappelle que beaucoup de collégiens et lycéens empruntent ce pont le matin et en soirée pour rejoindre leur établissement scolaire ou leur domicile. On peut faire des économies en remettant peu d'éclairage et la volonté est effectivement d'aller vers une extinction durant certaines heures.

M.GONDRAN estime qu'il ne faut pas donner suite à la proposition du SDE 09. Il estime qu'il est préférable d'installer des réverbères équipés de panneaux photovoltaiques,avec batteries. Ce système existe depuis plus de 10 ans et il y a des sociétés spécialisées dans ce domaine-là, en particulier dans les Landes. C'est beaucoup plus économique, on peut même à distance diminuer l'intensité ou couper carrément l'éclairage. À son avis, c'est la solution à envisager.

M. le Maire indique qu'il s'agit en effet d'un vrai sujet. Des sociétés démarchent fréquemment les collectivités pour l'installation de ce type d'éclairage. il rappelle que la commune adhère au syndicat départemental qui doit se positionner sur une éventuelle évolution sur ces

14équipement avec panneaux photovoltaïques. La décision du syndicat interviendra dans quelques semaines ou dans quelques mois

M.GONDRAN affirme que dans d'autres départements, les Landes en particulier, il y a aussi un syndicat départemental et ce dernier subventionne ces équipements. La solution proposée par le SDE 09 était adaptée il y a 20 ans, elle ne l'est plus aujourd'hui.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter le SDE 09 pour la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés,

- d'approuver le plan de financement présenté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 1

Abstentions : 0

N°2022-11-10 — Adoption du principe de coupures de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Girons

M. le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu'il dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

M. le Maire propose de réaliser une coupure nocturne de l'éclairage public sur certaines zones qui permettrait de :

* __ répondre à l’un des objectifs du Grenelle de l'environnement,

° diminuer la pollution lumineuse,

* réaliser des économies d'énergie et donc une économie financière.

M. le Maire explique que l'on rentre dans une période dite de sobriété énergétique et surtout d'inquiétude par rapport à la construction du budget 2023 puisqu'il va falloir à la fois absorber les coûts supplémentaires concernant les énergies notamment l'énergie électrique tout en équilibrant le budget. Il convient donc de prendre des décisions. La première c'est d'essayer de travailler sur l'extinction de l'éclairage public. Le SDE 09 demande la prise d'une délibération de principe et non la prise une délibération précisant les secteurs concernés. En effet, la décision d'éteindre est de la responsabilité pleine et entière du maire en vertu de ses pouvoirs de police. C'est donc un arrêté qui déterminera les zones visées par l'extinction. Le travail commencé avec le syndicat est de prévoir une extinction entre 23h00 et 6h00 du matin ou entre minuit et 6h00 du matin sur des voies de circulation (boulevard périphérique, avenue de la Résistance, avenue de l'Arial, avenue Aristide Bergès et route de Foix). C'est le principal objectif que la municipalité souhaite atteindre durant cet hiver pour commencer à faire des économies. La difficulté est que parfois l'éclairage public de quartier est connecté avec l'éclairage public comme par exemple celui du boulevard périphérique. Un travail est donc mené avec le SDE 09. || ajoute que le centre-ville restera allumé. Quant aux quartiers il s'agira d'une 2°" phase d'étude, mais cela passera toujours par un temps d'échange avec les habitants et une expérimentation.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT précise que la municipalité a privilégié des axes routiers puisque moins utilisés par les piétons. Ce qui est limitatif dans ce plan d'extinction c'est qu'on a

15souvent des boulevards qui sont reliés à des rues transversales, perpendiculaires, ce qui fait que si on coupe un boulevard on a souvent tout le quartier éteint.

M. le Maire indique qu'il a oublié un secteur, l'avenue des Evadés de France, en allant vers Palétès.

Mme MERIOT demande si le coût de l'intervention du SDE 09 est connu.

M. le Maire répond que ni le coût, ni la date ne sont connus puisque le projet est en instruction. Le Syndicat a sollicité une délibération de principe dans un premier temps. ll est fort possible que cette action ne voit le jour qu'au 1° trimestre 2023 car beaucoup de communes font la même démarche et le SDE est très sollicité.

M. DOMARD se réjouit de ce projet de coupure de l'éclairage public. Il avait déjà soulevé ce problème à l'occasion de séances précédentes et il lui avait été répondu que cela risquait de soulever des problèmes de sécurité. Il estime dommage d'attendre que les pénuries arrivent pour que l'on parle de sobriété énergétique. Le SDE est très sollicité aujourd'hui et les choix vont se faire dans l'urgence. On aurait pu y travailler avant. Quoiqu'il en soit c'est une belle avancée d'éteindre l'éclairage sur les voies de circulation routière de 23h00 ou minuit jusqu'à 6h00. Il rappelle qu'il existe des lampadaires avec des détecteurs de mouvements qui s'allument au besoin et qui permettraient de faire d'énormes économies. Il ajoute qu'on a tous intérêt pour des raisons d'économie et de biodiversité, à diminuer le plus possible l'éclairage public et à être le plus ambitieux possible. Enfin, il demande ce qu'il en est des vitrines de magasins et des éclairages privés qui restent allumés toute la nuit. Peut-on leur demander d'éteindre cet éclairage complètement inutile, qui dépense de l'énergie pour rien et qui rajoute de la pollution lumineuse ?

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT précise que le PNR travaille sur la trame sombre justement par rapport à toute cette pollution lumineuse et le syndicat a rédigé un flyer qui a été communiqué à l'association des commerçants afin de les sensibiliser.

M. DOMARD demande si on travaille sur l'éclairage avec des détecteurs de mouvements ?

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT indique qu'il y a 1 600 réverbères sur la ville de Saint- Girons et si l'on veut mettre en place des détecteurs, il faut changer l'appareillage. C'est donc un gros investissement. Actuellement est conduit un programme sur les réverbères à boules qui doivent disparaître complètement d'ici 2025. C'est la priorité.

M.GONDRAN souhaite compléter sa précédente intervention. Il est proposé d'adopter le principe de couper l'éclairage public, il n'y est pas favorable. En revanche, il approuve le fait d'éteindre 1 ou 2 réverbères sur 3. Si cela n'est pas possible, en accord avec le syndicat il faut installer des réverbères avec photovoltaïque qu'il faut installer.

M. le Maire redit qu'il n'y aura pas d'extinction totale de l'éclairage public. Certains secteurs seulement seront concernés et pas le centre-ville.

— VW l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

— Vu Particle L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;

—- Vule Code Civil, le code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement ;

— Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

16Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

*__ d'adopter le principe de couper l'éclairage public sur certaines zones de la commune,

*__ d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

* de signer tout acte afférent à l'exécution de la présente délibération.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1

N°2022-11-11 — Autorisation d'ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche au cours de l'année 2023

M. le Maire expose que par dérogation au principe du repose dominical, l'article L3132-26

du Code travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail,

le dimanche, pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité. Cette disposition

ne s'applique pas aux commerces de gros, aux prestations de services et professions libérales,

artisans ou association.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante, après

avis du conseil municipal.

Il est précisé que cette dérogation d'ouverture dominicale s'appliquera à la totalité des

établissements qui se livrent au même type de commerce.

Les concessions automobiles et de motos ont adressé une demande d'autorisation

d'ouverture pour les dimanches suivants au cours de l'année 2023 :

° 15 janvier 2023,

° 12 mars 2023,

° 11 juin 2023,

+ 17 septembre 2023,

° 15 octobre 2023.

M. le Maire ajoute que les commerces de détail n'ont pas encore transmis leur demande. ||

propose de leur accorder également 5 dérogations pour l'année 2023.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces dérogations.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise l'ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches sus-mentionnés.

Le vote donne les résultats suivants :

17

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 1

Abstentions : 0

M. DOMARD indique qu'il vote contre cette décision parce qu'il est opposé au travail du dimanche. D'autre pari, il fait remarquer qu'il juge anormal de changer la façon de voter en cours de séance. Jusqu'à présent les votes favorables se faisaient sans lever la main alors que sur cette décision il a fallu lever la main. Cette position relaie le message que lorsque l'on ne lève pas la main c'est qu'on n'est pas en train de voter.

M. le Maire précise que le principe veut que c'est le maire qui fait le choix du vote.

M. DOMARD concède qu'il y a effectivement le choix du vote mais qu'il ne doit pas être modifié en cours de séance. Il constate simplement que les conseilleurs votent d'une autre façon et il ne trouve pas cela normal. Il indique voter contre le travail du dimanche mais s'il y en a qui souhaitent travailler le dimanche qu'ils lèvent la main !

M. le Maire souligne que les élus travaillent le dimanche.

N°2022-11-12 —- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades

M. le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. || peut varier entre O et 100%.

Mme DENAT PINCE explique que le comité technique a travaillé et approuvé les lignes directrices de gestion qui seront applicables en 2023. Pour l'année 2022, il est proposé d'appliquer le taux de 100% pour l'ensemble des grades de la collectivité, c'est à dire que tous les agents pouvant y prétendre changeront de grade.

M. GONDRAN demande si cette délibération est prise tous les ans. Il ne se rappelle pas avoir voté ce taux de 100% l'an dernier. Cela doit faire plaisir au personnel, non ? C'est la moindre des choses que ça leur fasse plaisir et tant mieux mais il ne faudrait pas qu'ensuite, lors de la présentation du budget, on se plaigne de l'augmentation de la dépense qui va avec.

M. le Maire expose que dans la fonction publique, il y a une évolution de carrière et chaque budget enregistre les évolutions de carrières. D'ailleurs lors du rapport d'orientations budgétaires, le montant consacré à l'évolution des carrières, est présenté. La mise en place des lignes directrices de gestion, à compter de 2023, risque effectivement d'amener une baisse des passages aux grades supérieurs car des critères ont été mis en place.

+ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

* Vula loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; * Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

+ Vu l'avis du Comité technique en date du 23 septembre 2022 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

18Article 1 : D'accepter la proposition de M. le Maire de fixer, pour l’année 2022, le taux à 100% pour l'ensemble des grades de la collectivité.

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-11-13 — Création d'emplois d'agents recenseurs

M. le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de l'année 2023.

* __Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

+ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

* Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

* _Vule décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

* Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est proposé au conseil la création d'emplois contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de 17 agents recenseurs contractuels, à temps non- complet, pour la période allant du 2 janvier au 18 février 2023 inclus.

Les agents seront rémunérés pour la période précitée (journées de formation et de repérage comprises) à raison de :

* 850 € bruts pour effectuer le recensement de la population,

° Un forfait complémentaire de 550 € bruts pourra être versé selon la qualité constatée à certaines étapes (qualité de la tournée de reconnaissance, assiduité aux rendez- vous fixés, numérotation et classement, respect des délais, collecte intégrale des questionnaires).

L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mme DENAT PINCE expose que le recensement est un travail important et précieux.Il y a une partie fixe mais également un forfait complémentaire car en très peu de temps on demande un effort important à ces agents recenseurs. Elle précise que la municipalité va essayer d'être attentive au fait que ces personnes soient recrutées sur les quartiers qu'elles connaissent. Elle ajoute que lors du dernier recensement, il y a eu des situations un peu particulières, des collectes à refaire car les agents embauchés n'avaient pas effectués leur travail correctement.

M. DOMARD demande si c'est bien l'Etat qui a activé cette demande de recensement.

19M.le Maire le lui confirme.

M. DOMARD réplique que si c'est l'Etat qui est demandeur, pourquoi ne paye-t-il pas les agents recenseurs et pourquoi est-ce que ce serait à la charge de la commune ? D'autre part, est- ce l'Etat qui a fixé le montant du forfait de 850 € bruts et d'un forfait complémentaire de 550 € bruts ou est-ce qu'il y a d'autres modalités de recrutement des agents ?

M.le Maire répond que c'est la commune qui a la maîtrise et les modalités de rémunération.

M. DOMARD demande pourquoi ce choix alors de travailler avec des forfaits alors que Mme PINCE DENAT parlait d'un travail précieux. |! dit ne pas avoir l'impression que l'on fixe les conditions d'un travail précieux quand on est sur un recrutement d'agents comme cela.

M. le Maire demande quelles sont ses propositions ?

M. DOMARD indique qu'il existe dans la fonction publique des catégories A, B, C. Il suffit de déterminer la catégorie et puis on part sur l'indice existant.

M. le Maire lui précise qu'il s'agit d'un travail de catégorie C.

M. DOMARD souligne que c'est du temps très partiel subi.

M. le Maire répond que c'est sur la base du volontariat. Ce type de travail n'est imposé à personne. Il est ouvert à ceux qui souhaitent également compléter leur temps de travail.

M. DOMARD indique que lorsque on est en demande d'emploi et qu'on vous propose ce travail, vous le prenez parce que vous n'avez pas autre chose. Le montant de la rémunération n'est pas élevé pour travailler dur une période allant du 2 janvier au 18 février.

M.e Maire redit qu'il s'agit de postes à temps non-complet représentant environ un mi- temps.

M.e Maire précise qu'il est prévu un forfait complémentaire lié à la qualité constatée du travail.

M. DOMARD juge que le forfait complémentaire représente tout de même une énorme part du salaire 550 € par rapport à 850 €. D'ailleurs ce n'est même pas un salaire puisque c'est un forfait.

M. DOMARD fait remarquer que Mme PINCE DENAT regrettait tout à l'heure que le travail avait été mal fait lors du dernier recensement. Vu les conditions financières proposées c'est normal.

M. le Maire lui demande à nouveau combien il proposerait.

M. DOMARD répond qu'il ne peut pas donner une somme comme cela.

M. le Maire signale que la municipalité considère que c'est conforme aux attentes des agents recenseurs compte tenu de la mission.

M. DOMARD insiste et estime qu'il faut être cohérent. Si on veut un travail de qualité il faut proposer des conditions de qualité.

M. GONDRAN indique qu'à la première lecture, il a jugé que 850 € auxquels s'ajoute un complément en fonction du mérite, pourquoi pas, mais considérant qu'il s'agit de montants bruts, il

20trouve qu'effectivement ce n'est pas payé pour la qualité du travail qui va être demandé. C'est un travail délicat, compliqué, qui demande de passer et de repasser parce que les gens ne sont pas forcément chez eux. Donc les sommes proposées sont insuffisantes.

Mme BOUSQUET estime que ce qui rend difficile la lecture c'est la question du forfait parce que de toute façon on est soumis à des grilles. Compte tenu du montant, 850 €, il s'agit obligatoirement d'un temps partiel. C'est un problème de présentation plus que de fond parce qu'en fait, pour le fond il faudrait qu'il y ait un volume horaire beaucoup plus important pour pouvoir atteindre un temps plein qui justifierait d'un salaire complet sur une grille de cadre C.

Me Maire précise que la rémunération a augmenté par rapport au précédent recensement, à peu près de 200 euros bruts. D'autre part, la déclaration peut se faire via le site internet et beaucoup d'habitants de Saint-Girons vont y avoir recours. Jusqu'au dernier recensement, les agents étaient amenés à faire une première démarche, porter les bulletins dans les boites aux lettres, puis revenir récupérer les bulletins, voire même demander des renseignements complémentaires. La tâche devrait donc être beaucoup allégée.

Mme BOUSQUET demande si le forfait de 550 € est fixe ou bien modulable. D'autre part, les agents vont-ils être amenés à utiliser des moyens personnels comme par exemple un véhicule et si oui seront-ils indemnisés ?

M. le Maire répond que ce sera effectivement modulable en fonction du résultat. Si le travail est fait correctement la totalité sera versée. Les frais de déplacements sont compris dans les forfaits.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le recrutement de 17 agents recenseurs aux conditions ci-dessus présentées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 2

[Questions diverses

M. le Maire indique que 4 questions diverses ont été communiquées. La première de M. GONDRAN.

M.GONDRAN lit la question qu'il a adressée : « La Dépêche du 15 novembre 2022 nous informe que le PNR des Pyrénées Ariégeoises a voté à l'unanimité le projet de charte 2025-2040. L'article ne nous informe pas sur la position du PNR au sujet de la cohabitation entre le pastoralisme et les ours bruns réintroduits. La question est, quelle est la position de nos représentants au PNR, une lecture aujourd'hui en public du passage traitant de cette situation nous semble nécessaire »

M. le Maire cède la parole à Mme LAVEDRINE GOGUILLOT, Vice-présidente du PNR.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT concède que dans la charte effectivement il n'est pas fait mention de positionnements du PNR par rapport à l'ours. En revanche, elle l'invite à consulter la charte qui est en ligne sur le site du syndicat. Beaucoup de choses ont été dites sur la position du

21PNR. Au départ, il y a quelques temps, le PNR s'était positionné comme médiateur entre les pro et les anti-ours et cela a décienché pas mal de réactions. Au sein du PNR, il y a des élus qui sont eux-mêmes des éleveurs qui ont bien-sûr une position qui a pu troubler certains membres du syndicat. Donc des réactions diverses et pas de position commune. C'est pourquoi aujourd'hui le PNR a une position très neutre sur le sujet.

M.GONDRAN constate que ce n'est pas très courageux et il n'était pas question d'être pour ou contre. il s'agit de faire des propositions, un préfet a même été nommé, pour réunir tous ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, afin de parvenir à un consensus. En fait, on évacue la question, on n'en parle pas et comme ça on est bien tranquilles. Ce n'est pas très courageux.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT lui précise que le sujet a beaucoup été abordé, ce n'est pas une question de courage, c'est un positionnement. C'est un sujet très délicat car certains sont éleveurs et la présence de l'ours pose problème. Mais d'autres veulent maintenir l'animal en montagne. Le PNR a essayé de jouer un rôle de médiateur mais cela n'a pas fonctionné.

M. GONDRAN demande si les réunions avec les préfets, les sous-préfets concernés par ce problème sont toujours d'actualité. Le Sous-préfet de Saint-Gaudens aurait été mandaté pour traiter les sujets délicats tels l'ours, le désenclavement routier. Il s'étonne du fait que dans les discussions menées au sein du PNR, les élus n'aient pas envisagé d'écouter la position d'un préfet ou d'un sous-préfet que le gouvernement a nommé pour cela.

M. le Maire expose qu'en fait, le représentant de l'Etat écoute les élus du territoire. Il essaie de prendre la juste dimension de la problématique et ensuite il fait des rapports. Il fait remarquer que les préfets qui ont été nommés n'ont pas eu de mission très longue puisqu'ils sont vite repartis sur d'autres fonctions ou à la retraite. Un travail est fait, des ministres ont reçu une délégation ariégeoise, les réflexions sont en cours, la solution n'est pas facile, le problème du pour ou contre est largement dépassé quand vous avez une population qui peut être estimée à 70 plantigrades sur le Couserans. |! indique qu'il a fait partie des élus qui étaient invités à la sous-préfecture de Saint-Girons, il y a 2 ou 3 ans. Ils ont été reçus par une délégation ministérielle venue les écouter. Il avait soulevé ce qu'on constate aujourd'hui c'est-à-dire que l'on ne voit pas très bien la gestion de cette réintroduction puisque tous les ans des oursons naissent et que l'on ne fait que compter et observer. Des drames sont à déplorer du côté des éleveurs. La position des élus est claire, ils ne veulent surtout pas voir disparaître tout un pan économique, notamment avec la transhumance et le pastoralisme en montagne.

M. GONDRAN dit que c'est la raison pour laquelle il affirme que la position des représentants au PNR n'est pas très courageuse parce qu'ils ne trouvent pas de solution alors que l'on constate qu'il y a des dégâts et des problèmes. Il est étonné également de la position des délégués à la communauté de communes qui sont très engagés sur le sujet, qui sont des élus de la montagne et qui n'interviennent pas.

M. le Maire répond qu'à la communauté de communes, les élus ont eu l'occasion à plusieurs reprises d'être actifs, ils ont été amenés à prendre des motions pour sensibiliser les différents gouvernements

M. DOMARD souhaite revenir sur la situation de l'école de musique. Récemment est paru dans La Dépêche un article évoquant le délabrement des locaux de l'école de musique qui ne date pas d'aujourd'hui. D'autre part, depuis septembre des professeurs de musique ont été licenciés. On a beaucoup entendu parler d'un projet, d'un grand centre culturel près du foirail, qui coûterait une somme conséquente, on constate aujourd'hui qu'on n'est pas capables de retenir les professeurs de musique. Les élèves ne peuvent pas jouer de l'instrument qu'ils avaient choisi. Qu'a fait la commune et que compte-t-elle faire pour sauver l'école de musique de Saint-Girons ?

M. le Maire redit à M. DOMARD qu'il fait une confusion puisque la compétence n'est plus

22municipale mais communautaire. La question doit donc être posée aux élus communautaires. C'est l'association loi 1901« Union Musicale de Saint-Girons » qui est en difficulté. Le fonctionnement de la compétence enseignement musical aujourd'hui repose ou reposait sur 2 piliers jusqu'à ce jour: la partie gérée par la communauté de communes qui a donc des enseignants sous statut de la fonction publique territoriale continuent à enseigner. Il ne faut pas dire que l'école de musique de Saint-Girons n'existe plus, c'est faux. Elle est gérée par la communauté de communes et tout fonctionne normalement. L'association effectivement rencontre des difficultés financières. Des décisions doivent intervenir début décembre. Les collectivités soutiennent cette association financièrement, la commune de Saint-Girons a versé une subvention de 2 000 € en 2022 et la communauté de communes de 10 000 €. Concernant la situation des enseignants embauchés par l'association, la communauté de communes travaille sur leur intégration au sein de l'école de musique communautaire. Mais tous les enseignants ne peuvent être repris dans la collectivité pour différentes raisons : soit parce qu'ils sont retraités, soit parce- qu'ils sont déjà en équivalent temps plein. Les autres seront certainement intégrés.

Le 2ème sujet concerne les locaux. Effectivement, un article est paru sur La Dépêche exposant une situation de locaux qui laissent à désirer. M. le Maire indique qu'il ne peut que constater depuis 2 ans que de nombreux locaux ou ouvrages sont à restaurer. Le manque d'entretien pendant plusieurs années génère ce type de situation. Il met toutefois un bémol sur l'article de La Dépêche, car le toit ne s'effondre pas. Il n'y a pas d'infiltration d'eau, c'est simplement la plaque qui sert à accéder aux combles qui est assez régulièrement déplacée et qui a été certainement mal repositionnée. Concernant la vétusté des salles qui sont proposées à l'école de musique, on le partage d'autant plus que les élus communautaires se sont lancés dans un projet de création d'un centre culturel qui regroupera une salle de spectacles, un cinéma et des locaux pour l'école de musique. Dans 2 ans, il y aura une grande école de musique du Couserans puisqu'elle sera communautaire. Les élus prennent leurs responsabilités et répondent à toutes les problématiques.

M. DOMARD répond que c'est peut-être un peu rassurant mais pourquoi attendre janvier. Est-ce qu'on ne prend pas le risque d'avoir des professeurs très compétents, qui étaient disponibles et qui vont peut-être partir ailleurs ?

M. le Maire lui rappelle que les budgets sont votés au mois d'avril. Il n’a pas été prévu une ligne pour couvrir un éventuel déficit d'association.

M. DOMARD fait remarquer que le conseil vient de voter des subventions au profit de 3 associations.

M. le Maire répond qu'une somme avait été inscrite au budget à cet effet. Un débat a eu lieu la veille en conseil communautaire et il a été convenu de prévoir au budget 2023 des dépenses afférentes à ce déficit.

M. DOMARD insiste en expliquant que l’on prend tout de même le risque de perdre beaucoup d'élèves et des professeurs de musique. Il a l'impression que cette association était gênante, qu'on s'en est un peu débarrassés d'une façon détournée

M. le Maire lui demande s'il le tient responsable du déficit ?

M. DOMARD précise que la réponse qui lui a été faite n'est pas satisfaisante. Il a été dit qu'on va faire une grande école de musique et là ce que les saint-gironnais pourront constater c'est que lorsqu'ils amèneront leurs enfants à l'école de musique en septembre, il n'y aura plus de professeur. Alors comment expliquer que l’on va créer un grand centre culturel alors qu'on n'est pas capable d'assurer des professeurs de musique présents en septembre.

M. le Maire précise que cette question doit être posée au président de l'association et non

23pas au maire de Saint-Girons ni au président de la communauté de communes qui lui assure sans problème le fonctionnement de l'école de musique.

M. DOMARD fait remarquer que la communauté de communes assume avec au moins 4 mois de retard

M. le Maire estime que ce n’est pas le cas, la collectivité assure sa part de responsabilité. L'association a des difficultés, il convient d'interroger les responsables de l'association sur ces difficultés et leur demander quelles sont les solutions qu'ils proposent. La communauté de communes en propose une à partir de janvier 2023. Quant à la grande école de musique qui est dans les cartons depuis 2 ans et qui continue à évoluer, il était prévu de continuer le fonctionnement actuel. Il n'y avait absolument pas de décision cachée.

M. DOMARD juge qu’il y a quand même des inquiétudes qui sont à soulever puisque la communauté de communes ne va pas recruter l'ensemble des professeurs de musique. Pourquoi en laisser certains ? La dette est peut-être due à la crise sanitaire. On a l'impression tout d'un coup que l'Etat récupère l'argent qu'il avait versé en aide Covid.

M. le Maire signale qu'il ne comprend pas ces propos.

M.DOMARD affirme que l’association a une grosse dette à payer à l'URSSAF, on lui a parlé de 18 000 €. Il a l'impression que l'Etat avait versé des aides pendant la crise du Covid pour payer les salaires et qu'aujourd'hui l'Etat récupère cet argent de façon détournée par cette facture URSSAF qui arrive sans prévenir

M. le Maire lui répond que c’est son analyse...

M. GONDRAN indique qu'il n’y a pas eu de grande école de musique dans le Couserans mais il y en a eu une à Saint-Girons pendant des années avec 3 enseignants salariés par la mairie.

M. le Maire précise que ce n'est pas le sujet. Il demande à M. GONDRAN où étaient les locaux de la grande école de musique ? II redit que c'est en 2024 que la grande école de musique existera.

M. GONDRAN souligne qu’en 2024 ce sera l’école de musique du Couserans, ce n'est pas tout à fait la même chose.

M. le Maire dit qu'il n'y a jamais eu de locaux dédiés à l'école de musique. La communauté de communes va le faire.

M. GONDRAN redit qu'il y avait du personnel embauché de qualité, dévoué et qui a fait de l'excellent travail. Il ajoute qu’un point le hérisse particulièrement, c'est quand on parle d'héritage. Il rappelle à M. le Maire que l'héritage il l’a dans son équipe en ce moment, avec certains élus qui faisaient partie de l'équipe précédente.

M. le Maire rappelle à M. GONDRAN qu'il a lui-même été élu.

M. GONDRAN répond que cela fait longtemps. Il revient sur la situation de l'association. La veille lors de la réunion du conseil communautaire, M. PUECH, Vice-président chargé de la culture, a bien dit que l'association était en cessation de paiement, qu'elle était en faillite et qu’elle avait été dissoute.

M. le Maire indique qu'il ne dispose pas de plus informations.

24M. DOMARD poursuit et souhaite avoir des informations sur le centre aquatique. Des collègues lui ont fait part d'une réduction de personnel. Les classes étaient habituées à avoir 3 maîtres-nageurs-sauveteurs et apparemment il n'y en a plus que 2. || demande si c'est une réduction temporaire ou si cela va perdurer. Si tel est le cas, cela pourrait soulever des inquiétudes au niveau de la sécurité et de la qualité de la formation qu'on peut proposer aux élèves sur le savoir-nager.

M. le Maire répond clairement qu'il n'y a pas de baisse d'effectifs. Lorsqu'il y a un problème c'est qu'un agent est malade. Dans ce cas, on fait en sorte de remplacer le plus rapidement possible mais il n'y a eu aucune décision de baisse d'effectifs.

M. DOMARD demande où en est la reconnaissance du territoire zéro chômeur.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT expose que « l'entreprise à but d'emploi » a été créée, elle est dénommée UBAC (Union pour Bâtir les Activités en Couserans). Elle est actuellement à la recherche de locaux. L'habilitation devrait intervenir dans les mois qui viennent. Actuellement le travail concerne le recensement des futurs salariés, des futurs candidats aux CDI qui seront embauchés afin d'assurer les tâches sélectionnées comme étant des tâches non concurrentielles qui ne sont pas actuellement sur le marché du travail ni dans les entreprises d'insertion, ni directement gérées par des entreprises.

Mme ROLAIN PUIGCERVER précise que les chômeurs qui seront recrutés peuvent provenir de Pôle Emploi qui a évidemment une poche de recrutement mais aussi du conseil départemental qui suit les personnes bénéficiaires du RSA. Le CCAS est également concerné.

Les questions diverses étant épuisées, M. le Maire signale que la prochaine séance aura lieu à la mi-décembre.

M. le Maire lève la séance à 20h50.

Le Maire,

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