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Compte-Rendu - compte rendu du cm 30 07 2021
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Massat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 30 07 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juillet 2021
REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE
Séance ouverte à 9 heures, clôturée à 11 heures.
L’an deux mille vingt et un et le trente du mois de juillet à 9 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel LOUBET, Maire.
Etaient présents : FRANCESCONI Michel, GREGORI Florence, GRÜNDEL Andréas, HABERT Geneviève, LESIRE OGREL Bertrand, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, ROYO Jean-José, SABLE Jacqueline, SOULA Françoise, SUTRA Patrick, ZENTKOWSKI Michel.
Étaient absents excusés (procuration) : SUTRA Céline à SOULA Françoise, VIPREY Bernard à GRÜNDEL Andréas.
Ordre du Jour :
1. Subvention associations
2. Subvention CCAS
3. Tarifs camping
4. Projet label rivières
5. Défibrillateurs commande groupée avec la Communauté de Communes 6. SIVE : intégration des Allocations de Compensation
7. Poste agent administratif modification volume heures
8. CDG09 – Convention avec le SSST (service de santé et de sécurité au travail) 9. Achat tracteur
10. Emprunt tracteur
11. Décision modificative Budget Général
12. Décisions municipale (locataires et prêt salle COVID)
1) Subventions aux Associations
Monsieur José ROYO, conseiller en charge des dossiers associatifs, rappelle au Conseil le vote d’un crédit de
10 050 euros inscrit au compte 6574 (subventions aux organismes de droit privé) du budget 2021.
Le rapporteur indique que la répartition de ces aides n’avait pu être effectuée simultanément au vote du dit budget en raison d’insuffisance d’instruction de certains dossiers.
Le rapporteur donne communication de la liste des pétitionnaires et des éléments administratifs et comptables justifiants leurs demandes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme l’inscription de la somme de 10 050 euros, au compte 6574 / subventions aux organismes de droit privé.
ACCA 300.00
Association Familiale rurale 200.00
AMIS-RESIDENTS EHPAD 50.00
ASPCM 200.00
Comité des Fêtes Massat 2 500.00 2
Etincelles 500.00
Les Liadoures 300.00
Massat Musique Montagne 1 800.00
Pompiers 300.00
TOTAL 6 150.00
Le solde, soit 3 900.00 €, sera affecté ultérieurement
Vote pour 12
Abstention: 2 (GRÜNDEL – SOULA)
2) Subvention CCAS 2021
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, rappelle au Conseil Municipal l’existence de Centre Communal d’Action Sociale rattaché à la Commune.
Le Budget du CCAS doit faire face à une dépense obligatoire : les frais d’obsèques d’un administré résidant à Massat.
Le Budget Général de la Commune doit abonder le Budget du CCAS du montant de ces frais, soit par le biais d’une subvention complémentaire de 1906 €.
La somme de 1 906 € est inscrite au Budget de la Commune au compte 657362 – Subvention au CCAS.
Vote pour 14
3) Tarif camping
Monsieur Jean-José ROYO, Conseiller municipal, propose au Conseil Municipal de compléter la délibération du 5 novembre 2013 et du 5 mai 2021 fixant les tarifs journaliers du Camping Municipal.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs ainsi qu’il suit :
- Saisonnier 200 € par mois
Ce tarif est applicable à compter de 2021.
Vote pour 14
4) Projet de demande du label « Site Rivières Sauvages » par le syndicat rivières Salat Volp.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Syndicat rivières Salat Volp (SSV, anciennement SYCOSERP), souhaite mener un projet de demande du label « Site Rivières Sauvages » pour le bassin composé du ruisseau de Liers et de son affluent principal, le ruisseau de Canadelle.
Dans le cadre de la déclinaison d’un partenariat national entre l’association Rivières Sauvages, le Ministère de l’Ecologie, l’ex-ONEMA (devenue OFB-Office Français de la Biodiversité) et les agences de l’eau, un premier travail d’analyse spécifique sur des cours d’eau en très bon état du bassin Adour-Garonne avait été initié avec l’association en 2015. Cette analyse avait permis de dégager trois cours d’eau présentant un potentiel intéressant nécessitant une confirmation par une analyse plus poussée issue de données locales : L’Alet, le Haut-Salat et l’Arac. Aujourd’hui à l’échelle nationale, ce sont 29 rivières qui sont labellisées mais toujours aucune sur la chaine des Pyrénées.
Le SSV, compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a initié une démarche dès 2017 pour l’Alet qui n’a pas donné suite. En 2018, deux projets sur le haut-bassin de l’Arac ont été envisagés et les communes de Boussenac, le Port et Massat en ont été informées via une note de cadrage du syndicat et une brochure de l’association. 3
Finalement, les communes de Boussenac et Massat se sont avérées les plus favorables au projet et le SSV a mené en juillet 2020 une mission d’expertise confiée à un naturaliste spécialisé dans la démarche pour « tester » l’admissibilité. Cette mission a comporté une phase « terrain » : accompagnement de l’expert sur 2 jours, et une restitution : ce dernier a livré les résultats sous la forme de la grille des 47 critères remplie. Les résultats sont prometteurs puisque :
- le ruisseau de la Canadelle apparaît comme le plus préservé avec une note de 96,75/100, conduisant à une opportunité de label de niveau 3 (le plus élevé) ;
- le ruisseau du Liers obtient la note de 80/100, l’impact majeur n’est pas représenté ici par des ouvrages transversaux comme c’est souvent le cas, mais plutôt longitudinaux : c’est une route départementale qui le longe sur la partie aval de son linéaire qui conduit à un résultat moindre que la Canadelle : le label serait de niveau 2. - le bassin regroupant ces deux ruisseaux en un sous-bassin de l’Arac serait un projet de label global avec une note obtenue de 82/100, label de niveau 2.
La suite à donner à ce dossier est la mise en place d’un comité de pilotage rassemblant les collectivités concernées et tous les acteurs de la biodiversité à ce sujet (Agence de l’Eau Adour-Garonne, OFB, fédération de pêche, etc.) qui devra statuer sur l’opportunité de déposer un projet de label parmi les trois et décider du portage entre autres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vote pour 14
5) Défibrillateurs, commande groupée avec la Communauté de Communes
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, rappelle l’intérêt évident à former des groupements d’achat sur divers sujets qui vont intéresser conjointement la communauté de communes et les communes du Couserans.
Un des sujets qui se présentent aux communes ainsi qu’à la communauté de communes est l’achat ou la location groupée de défibrillateurs.
Mme Geneviève HABERT rappelle l’obligation d’installation de défibrillateurs depuis le 1 janvier 2021 pour les ERP de niveau 4 : > à 300 personnes, structures d’accueil pour personnes handicapées, établissement de soins au sens large, gares, restaurants et hôtels d’altitude, refuges de montagne, établissements clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes dans lesquelles il y a des pratiques sportives.
Pour les salles polyvalentes : la pratique sportive rend l’installation obligatoire.
Sont exclues : les mairies (sauf si capacité d’accueil de 300 personnes), les églises. Pas d’obligation non plus pour les écoles.
Le 1 janvier 2022 pour les ERP de niveau 5 (Établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation).
Il est laissé à la libre appréciation des élus d’installer des défibrillateurs au-delà des obligations légales, s’inscrivant ainsi dans une démarche de Santé Publique en faveur de la population présente sur la commune.
Un recensement des besoins a été lancé en février dernier et notre commune s’est portée candidate pour participer au groupement de commandes. La commune s’engage à communiquer un état précis des besoins à la communauté de communes.
Sur cette base, il est proposé de constituer un groupement de commandes.
Une convention d’adhésion au groupement de commande établi entre la commune et l’EPCI sera contractée. La convention précisera, conformément au code de la commande publique, les conditions de sortie du marché et l’impossibilité d’entrer sur le groupement de commande.
Chaque commune engagera ses propres bons de commande auprès du fournisseur.
La communauté de communes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Ses missions sont définies dans la convention.
Vote pour 14 4
6) Intégration du montant de l’attribution de compensation scolaire de fonctionnement dans le calcul de la contribution annuelle au SIVE des Communes adhérentes au RPI de Biert-Boussenac-Le Port- Massat.
M. Michel LOUBET, Maire, expose ;
Considérant que les commune membres du RPI perçoivent une attribution de compensation au titre de la restitution de la compétence scolaire par la Communauté Couserans Pyrénées ;
Considérant que cette compétence a été transférée au SIVE de Biert-Boussenac-Le Port-Massat ; Considérant que les matériels financés par le SIVE bénéficient aux écoles à court, moyen et long terme ; Considérant que le calcul des participations basé uniquement sur les effectifs scolaires s’avère fluctuant d’une année sur l’autre ;
Considérant qu’intégrer l’AC dans le calcul des participations permet d’assurer un socle financier et de réduire la fluctuation des participations annuelles des communes ;
Pour rappel les montants des attributions de compensation perçus par les communes membres du RPI sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
(Données extraites du rapport CLECT du 23/10/2019)
Communes membres du
RPI
Montants annuels perçus au titre
de l’AC scolaire de
fonctionnement
Biert 9 128 €
Boussenac 6 171 €
Le Port 4 265 €
Massat 21 358 €
TOTAL 40 922 €
M. le Maire propose de calculer à partir de l’année 2021, la contribution des communes au SIVE comme suit :
Total des AC scolaires perçues par les communes du RPI (part fixe révisable) + participation restante divisée en fonction des effectifs scolaires de chaque commune (part variable fixée par délibération en fonction des effectifs recensés aux 1er janvier, 1er avril et au 1er octobre de l’année en cours). À titre d’exemple, basé sur les chiffres du BP SIVE 2021, le montant des participations des communes nécessaires au SIVE à inscrire au compte 7478 est de 172 395.41 €.
172 395.41 € - 40 922 € = 131 473.41 €
Reste 131 473.41 € à répartir en fonction des effectifs scolaires recensés.
Les effectifs scolaires prévisionnels pour l’année 2021 sont les suivants :
01/01/2021 01/04/2021 01/10/2021
Commune de Biert 11 12 12
Commune de Boussenac 6 6 6
Commune de Le Port 12 12 12
Commune de Massat 43 44 44
Commune de Alos 1 1 1
Total 73 75 75
L’effectif moyen prévisionnel étant de 74.33 enfants le prix trimestriel par enfant est de : 5
1er partie 2021 2ème partie 2021 3ème partie 2021
589.57 € 589.57 € 589.57 €
Basée sur les chiffres de 2021 la contribution totale des communes serait la suivante :
Calcul de la contribution totale par Commune y compris AC pour l'année 2021
Part fixe correspondant à
l’AC scolaire
Part variable calculée
d'après les effectifs
Contribution annuelle
totale par commune
Biert 9 128,00 € 20 634,84 € 29 762,84 €
Boussenac 6 171,00 € 10 612,20 € 16 783,20 €
Le Port 4 265,00 € 21 224,41 € 25 489,41 €
Massat 21 358,00 € 77 233,26 € 98 591,26 €
Alos 0,00 € 0,00 € 1 768,70 €
TOTAL GÉNÉRAL DES PARTICIPATIONS AU SIVE 2021 172 395,41 €
Les versements des contributions sera réparti sur l’année comme suit :
1er
Acompte
2e Acompte 3e Acompte TOTAL
Commune de Biert 9 921 € 9921 € 9920.84 € 29 762.84 €
Commune de Boussenac 5 594 € 5 594 € 5 595.20 € 16 783.20 €
Commune de Le Port 8 496 € 8 496 € 8 497.41 € 25 489.41 €
Commune de Massat 32 865 € 32 865 € 32 861.26 € 98 591.26 €
Commune de Alos 590 € 590 € 588.70 € 1 768.70 €
TOTAL 57 466 € 57 466 € 57 463.41 € 172 395.41 €
Il est convenu que la participation due par trimestre peut être titrée en deux fois.
Pour l’année 2021, le 1er et 2ème acompte ayant déjà était versés, le calcul de la participation du 3ème acompte sera composé de l’intégralité des AC scolaires annuelles des communes adhérentes et de la part variable qui sera établi par délibération en fonction des effectifs recensés au 1er octobre. Le montant total des contributions au SIVE 172 395.41 € est inchangé.
Vote pour 13
Abstention: MOUCHET
7) Modification d’un emploi permanent services administratif – grade adjoint administratif
Madame HABERT, Maire adjointe, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’accord de l‘agent pour une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail ; 6
Considérant que pour les modifications du temps de travail des postes représentant une variation de 10% maximum, l’avis du Comité Technique Paritaire n’est plus nécessaire ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la modification d’heure d’un emploi permanent d’un adjoint administratif ;
Madame HABERT, propose à l’assemblée :
- la modification du volume d’heure d’un emploi permanent d’un adjoint administratif à temps non complet, 26 heures/semaine, soit une augmentation de 2 heures hebdomadaire.
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des services administratifs au grade d’adjoint administratif,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
• Accueil, secrétariat (9 heures),
• Renfort secrétaire de mairie (17 heures)
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. (Echelon 1 – IB 354 – IM 332)
- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2021.
Madame HABERT, propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame HABERT et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de porter l’horaire hebdomadaire de travail de l’agent classé au grade d’adjoint administratif à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021
- cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
- M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote pour 14
8) Convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu le projet de convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.
Vote pour 13
Abstention: FRANCESCONI
9) Achat tracteur et accessoires
Monsieur Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, expose au Conseil Municipal le compte-rendu de la Commission d’appel d’offre du 23 juin 2021.
Deux devis ont été présentés.
La Commission d’Appel d’offre a retenu le devis de l’entreprise CLASTRES- EYCHENNE qui a obtenu la meilleure note.
M. GRÜNDEL propose au Conseil de signer un marché pour achat d’un tracteur et ses accessoires pour un montant de 78 430 € HT, 94 116 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Emprunt 78 430 €
Court terme 15 686 € (TVA remboursé par le FCTVA dans deux ans)
TOTAL 94 116 €
Vote pour 13
Abstention: MOUCHET
10) Emprunt court terme pour l’achat d’un tracteur agricole et ses accessoires contracté auprès du Crédit Agricole
M. Andréas GRÜNDEL, Conseiller municipal, rappelle au Conseil Municipal le projet en cours concernant l’achat d’un tracteur agricole et ses accessoires.
Le devis des travaux se monte à 78 430 € HT, 94 116 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Emprunt 78 430 €
Court terme 15 600 € (TVA remboursé par le FCTVA dans deux ans)
Fonds propre 86 €
TOTAL 94 116 €
Afin de prévoir une trésorerie suffisante pour attendre le remboursement de la TVA par le biais du FCTVA, il convient de contracter un emprunt à court terme.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé et décide :
De contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt aux caractéristiques suivantes : Montant emprunté : 15 600 €
Durée : 24 mois
Périodicité : trimestrielle
Amortissement in fine
Taux fixe : 0.90 %
Frais de dossier 70 € 8
La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Vote pour 13
Abstention: MOUCHET
11) Décision modificative Budget Général
Objet des Opérat° RECETTES DEPENSES Observations
dépenses Chap-Article Somme Chap-Article Somme
FONCTIONNEMENT
73-Impots et taxes - 2 958,00 2020 - 17944
Fds péréquation intercommunal 73223 - 2 958,00 2021 -14986
77-Produits exceptionnels 3 000,00
Produits ecxceptionnels 7788 3 000,00 Assurances
o12-Personnel 660,00 16 610,00
Remb charges personnel 6419 363,00 SOFAXIS 2020
6419 297,00 SOFAXIS 2019
Centre de gestion 6336 300,00 CNFPT CDG
Personnel titulaire 6411 - 3 000,00
Personnel non titulaire 6413 14 000,00
URSSAF 6451 5 000,00
Retraites 6453 - 1 000,00
Assedics 6454 300,00
Assurance personnel 6455 670,00 SOFAXIS erreur
Supplement familial 6456 340,00
65-Autres charges de gestion - 1 394,00
Amission en non valeur 6541 - 1 400,00
Subvention au ccas 657362 1 906,00 obsèques
Subvention au Associations 6574 - 1 900,00 pour CCAS
66-Charges financières 2 262,00
Rattachement intérêts 66112 2 262,00 ICNE
O22-Dépenses imprévues - 16 776,00
Dépenses imprévues O22 - 16 776,00
TOTAL 702,00 702,00 -
INVESTISSEMENT
16-Emprunts 94 116,00
Emprunt 1641 78 430,00 Tracteur
Court terme fctva 10222 15 686,00 Tracteur
21-Immo corporelles 96 012,00
Autres bat Eglise 21318 - 2 320,00 Dévégétalisation
Matériel roulant 21571 94 116,00 Tracteur
Autres voirie 21578 - 7 454,00
Autres installations 2158 250,00 Défalqueur cantine
Autres installations 2158 4 470,00 toit centre equeste
Autres installations 2158 2 140,00 luminaires
Autres installations 2158 2 000,00 jardin jeux
Autres installations 2158 2 810,00 Désherbeur
53 - Accessibilité mairie 3 427,00
Etat 1321 - 533,00
D2PARTEMENT 1323 3 960,00
55-Maternelle 491,00
2031 Etudes 491,00 annonce marché
59-Maison des assos 1 560,00 2 600,00
Etudes 2 600,00
Subv Région 1322 1 560,00
TOTAL 99 103,00 99 103,00 - 9
Vote pour 12
Contre: MOUCHET
12) Décisions municipale (prêt salle COVID et locataires)
- Prêt salle COVID
Le bâtiment communal sis Le Pouech à Massat est mis à la disposition des professionnels de santé par le biais du Pôle de Santé des deux vallées pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Massat (avenue de l’Europe, 09320 MASSAT) dans les conditions suivantes :
- Période : à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 2 mois
- Mise à disposition gracieuse
- Objet de la mise à disposition : organisation d’un centre de prévention et de vaccination Covid-19
Une convention de mise à disposition de ce site est conclue entre la Commune de Massat et le Pôle de Santé des deux vallées.
- Locataires
Un bail a été signé pour la location d’un appartement au 1er étage dont la Commune est propriétaire situé Rue des Prêtres, Résidence Communale, 09320 MASSAT à Monsieur BOUILLAUD Amaury et Madame VASQUEZ Gwladys. Le bail est signé pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 7 avril 2021. Le montant du loyer est fixé à 401,16 € mensuel, révisable chaque année au 1er janvier. Les charges mensuelles se montent à 127 € et sont révisées au 1er janvier.
Un bail a été signé pour la location d’un appartement au 3e étage dont la Commune est propriétaire situé Rue des Prêtres, Résidence Communale, 09320 MASSAT à Monsieur BOIZON Alex et Madame MACALISTER Angélica. Le bail est signé pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 7 avril 2021. Le montant du loyer est fixé à 347,16 € mensuel, révisable chaque année au 1er janvier. Les charges mensuelles se montent à 127 € et sont révisées au 1er janvier.
Un bail a été signé pour la location d’un appartement RDC dont la commune est propriétaire situé Rue du Pont Résidence Faucette, 09320 MASSAT à Madame HAJJAM Kenza. Le bail est signé pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 06 mai 2021. Le montant du loyer est fixé à 292,32 € mensuel, révisable chaque année au 1er janvier. Les charges mensuelles se montent à 133 € et sont révisées au 1er janvier.
Fin de séance à 11h00.