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Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2014
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze le 2 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 23 mai 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière, Jacky Desquirez.
Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 29 Avril 2014 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* Salle des Fêtes – Adoption du Projet Définitif
M. le Maire informe l’assemblée qu’après la réunion de la commission de travaux et d’urbanisme et de la commission des finances, la S.P. INNOVA a revu le projet. Ce projet réputé définitif comporte encore quelques rectificatifs :
- Prévoir gravillons autour de la salle à la place d’espaces verts ;
- Supprimer les candélabres devant le parking et installer des spots au mur de la salle pour ne pas gêner l’installation des forains ;
- La coupe du talus devant la salle doit être gravillonnée au lieu d’être en espaces verts ;
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter ce projet en apportant les quelques rectifications citées ci-dessus. Le coût actuel du projet s’élève à 221 890.00 € H.T. financé en partie par les ressources propres de la commune et par les subventions estimées à environ 125 000.00 €.
3*Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Le conseil municipal a établi une liste de noms en double pour les membres titulaires et suppléants de la commission. Cette liste sera transmise au Directeur des Services Fiscaux qui nommera 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. 4*C.I.I.D. – Désignation d’un commissaire
La CASO qui lève la fiscalité professionnelle unique, doit procéder au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Le conseil municipal, propose à l’unanimité M. RATEL Jean-Marie – Commerçant – Garage OPEL, n°10a, Avenue Bernard Chochoy 62570 HALLINES
5* Ecole Maternelle Création d’un poste d’A.S.E.M. à T.N.C.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de créer un emploi à temps non complet d’Agent Spécialisé des Ecole Maternelle pour venir en soutien aux institutrices qui ont des classes surchargées puisque l’Education Nationale ne prend pas en compte dans leurs effectifs les petits de 2 ans.
6* Agence d’Urbanisme – désignation d’un délégué communal
En tant que membre adhérent à l’Agence d’Urbanisme, la commune d’Hallines doit procéder à la désignation d’un conseiller municipal qui la représentera au sein de l’Agence d’urbanisme. Le conseil municipal propose à l’unanimité :
- M. LEMANISSIER David – Adjoint au Maire
7* Activités Economiques – Intention d’acquisition de l’ancienne boucherie
M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait opté pour un maintien et un développement économique de la commune. Donc, Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention de M. Decroo, décide d’acquérir l’immeuble « ancienne boucherie » situé 82, Avenue Bernard Chochoy 62570 HALLINES s’il n’y a pas d’acquéreur pour un commerce alimentaire.
8* Questions diverses
- A – Rythmes Scolaires
Après lecture de l’organisation des rythmes scolaires établie par la commission des affaires scolaires, le conseil municipal adopte cette nouvelle organisation qu’à la condition que toutes les communes membres de la CASO le font.
- B – Ducasse :
Le Maire précise le programme de la ducasse d’Hallines qui aura lieu le week-end du 15 Juin.
- C - Information Générale :
Suite aux différents accidents survenus avec les défis de l’eau, M ; le Maire rappelle qu’il est interdit de se baigner dans l’Aa.
N’ayant plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
La Secrétaire de séance,