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Conseil Municipal - cm 2020 23 janvier
Compte-Rendu - CR du CM du 28 janvier 2020
Compte-Rendu - cr cm 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d'Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2020
Étaient
présents :
Messieurs
et Mesdames
les
Conseillers
Municipaux
:
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
FaridE
KEDJAM,
Laetitia
LARIVE,
Marie-
Christian
VALLEE.
Absents
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
:
Fanny
HERRERAS
ayant
donné
un
pouvoir
à Laetitia
LARIVE
Sandrine
VIROT
ayant
donné
un
pouvoir
à Annie
GONTHIER
Absents
non
excusés
:
Nelly
GAUTIER
et Alexis
BOULAY.
Absents
excusés
:
Marie-Hélène
MENU.
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance :
Georges
WILLEMOT
est élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est ouverte
à 21h00
par
Madame
le Maire,
Annie
GONTHIER.
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019 :
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2019.
DELIBERATION
N°
2020/01
: FIPD
- SUBVENTION
SECURISATION
DANS
LE
CADRE
DU
PPMS
:
Il est rappelé
à l’assemblée
les grands
principes
du
PPMS
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Les
écoles
et les établisements
scolaires
peuvent
être confrontés
à des
accidents
majeurs,
qu’ils
soient
d’origine
naturelle
(tempête,
inondation,
séisme,
mouvement
de
terrain..….),
technologique
(nuage
toxique,
explosion,
radioactivité
..….),
ou
à des
situations
d’urgences
particulières
(intrusion
de
personnes
étrangères,
attentats...)
susceptibles
de
causer
de
graves
dommages
aux
personnes
et
aux
biens.
En
conséquence,
ils
doivent
s’y
préparer,
notamment
pour
le cas
où
leur
ampleur
retarderait
l’intervention
des
services
de
secours
et où
l’école
ou
l'établissement
se
trouveraint
momentanément
isolés.
Tel
est
l’objectif
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
face
aux
risques
majeurs,
adapté
à
la
situation
précise
de
chaque
école
et
de
chaque
établissement,
qui
doit
permettre
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sauvegarde
des
élèves
et
des
personnels
en
attendant
l’arrivée
des
secours
ou
le retour
à une
situation
normale.
Mme
le
Maire
explique
avoir
été
destinataire
d’un
courrier
l’informant
que
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2020
est
de
nouveau
mobilisé
pour
sécuriser
les
écoles
et
les
établissements
dans
le cadre
du
PPMS.
Mme
le Maire
présente
le devis
d’un
montant
de
7 556.57€
(soit
9 067.88€
TTC)
reçu
pour
l'installation
d’un
système
de
sonorisation
permettant
de
diffuser
une
mélodie
d’intercours
ainsi
que
des
alertes
PPMS
sonores
et
couplées
à un
message
parlé.
Le
message
d'alerte
PPMS
se
décompose
comme
suit
:
1.
Alerte
Confinement
avec
préconisation
de
se
rapprocher
des
zones
de
mise
en
sécurité
définies
par
l’établissement,
2.
Alerte
Intrusion
avec
consigne
de
rester
à l’abri
3.
Alerte
Evacuation
spécifiant
de
quitter
les
lieux
4.
Fin
d’Alerte
précisant
de
regagner
les
salles
de
classes.
A
noter
que
ce système
est opérationnel
et autonome
même
en cas de coupure
de
courant,
offrant
une
autonomie
de
5
heures. Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
7 254.30
euros
soit
80%
du
total
des
produits
du
projet.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
FaridE
KEDJAM,
Sandrine
VIROT,
Laetitia
LARIVE,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
DECIDE De
solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD
dans
le cadre
de
la
sécurisation
pour
la
mise
en
place
du
PPMS
pour
un
montant
de
7 254.30€
soit
80%
du
total
des
produits
du
projet.
AUTORISE Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
adaptées.
DELIBERATION
N°
2020/02
: OUVERTURE
DE
CREDITS
2020
PAR
ANTICIPATION :
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les crédits correspondants,
visés aux
alinéas ci-dessus,
sont inscrits au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Considérant
le montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2019
chapitre
21
de
313
560.84€
et chapitre
23
de
214
175.53€, Considérant
la
possibilité
ouverte
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L1612-1
à
hauteur
de
25
%
maximum
de
la dépense
d’investissement
budgétisé
année
n-1,
Considérant
les
dépenses
pouvant
être
engagées
d’ici
fin
avril
2020,
M.
MARTINELLI
propose
au
conseil
municipal
d'ouvrir
la somme
de
131000
E€
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif 2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
FaridE
KEDJAM,
Sandrine
VIROT,
Laetitia
LARIVE,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
AUTORISE L'ouverture
des
crédits
d’investissements
pour
2020
pour
la somme
de
131
000
€ en
section
d’investissement. DELIBERATION
N°
2020/03
: SUBVENTION
ELEVES
PRIMAIRES
VOYAGE
SCOLAIRE
JUIN
2020 :
Mme
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
classe
de
CM2
de
l’école
du
Grand
Jardin
a
prévu
de
partir
en
classe
découverte
à Dinard
du
15
au
19 juin
2020
avec
les
CM2
de
l’école
de
Montfort
l’ Amaury
afin
de
partager
les
coûts
de
transport
et d’hébergement.
Le
coût
total
du
voyage
s’élève
à 442€
par
élève
dont
une
partie
sera
financée
par des
ventes
de
petits
objets
par
les élèves
eux-mêmes
et par
un
loto
organisé
en
collaboration
entre
le Comité
Evènementiel
de
la Mairie
de
Galluis
et l’association
des
parents
d’élèves
de
l’école.
Aussi
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
participer
financièrement
à
ce
voyage
à
hauteur
de
100€
par
élève
afin
de
réduire
le reste
à charge
des
familles.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
FaridE
KEDJAM,
Sandrine
VIROT,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
Se
sont
abstenus :
Laetitia
LARIVE.
DÉCIDE D'’accorder
une
subvention
à hauteur
de
100
€ par
élève
de
CM2
dans
le cadre
du
voyage
scolaire
organisé
par
l’Ecole
du
Grand
Jardin
à Dinard
du
15
au
19 juin
2020.
DIT Que
cette
subvention
sera
versée
aux
26
enfants
participant
à ce
voyage
et résidant
à Galluis.
DIT Que
cette
subvention
sera
versée
directement
à la Coopérative
Scolaire
de
l’Ecole
du
Grand
Jardin.
DIT Que
les crédits
seront
disponibles
au
6574.
DELIBERATION__N°_2020/04 :
ADHESION
GROUPEMENT
COMMANDES
__
RELIURES
_ ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
OU
ETAT
CIVIL
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui un
groupement
de
commandes
qui
a notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
opération
rendue
obligatoire
par
le décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
(pour
les
actes
administratifs)
et l’arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2 du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
(pour
les
actes
d’état-civil).
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
passation
du
marché
et de
procéder
au
choix
du
titulaire.
A
ce
titre,
la commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer,
notifier
et exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
La
convention
précise
que
la mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement. Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
l’annexe
2 de
la
convention
constitutive.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m'’autoriser
à signer
cette
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2 du
décret
n°
68-148
du
15
février
1968
sur
la tenue
des
registres
d’état
civil,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
FaridE
KEDJAM,
Sandrine
VIROT,
Laetitia
LARIVE,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
DECIDE D'’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
APPROUVE La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
APPROUVE La
commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
AUTORISE Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
__N°_2020/05:
CREATION
POSTE
ATSEM_
PRINCIPAL
_1FRE
CLASSE
(SUITE
AVANCEMENT
DE
GRADE):
Mme
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
au
grade
ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
afin
de
nommer
l'agent
proposé
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2020,
Considérant
la saisine
du
Comité
Technique
le 5 juin
2019,
Mme
le
Maire
propose
la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1*°
classe
et
la
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de 2°"
classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages, Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Éric
GAUDIN,
Sandrine
VIROT,
Laetitia
LARIVE,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
Se
sont
abstenus
:
FaridE
KEDJAM.
DECIDE La
suppression,
à compter
du
1°
septembre
2020
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
ATSEM
principal
de
2'°"°
classe
(grade
d'origine),
DECIDE La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
ATSEM
principal
1°"° classe.
(Attention
: la nomination
de
l'agent
sur
son
nouveau
grade
ne peut
être
antérieure
à la date
de
création
du poste)
DIT Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
DELIBERATION
N°
2020/06
: MNT
PREVOYANCE
LABELLISATION
:
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2007-148
du
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
39,
Vu
la loi
2009-972
du
3 août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°201
1-474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établisssements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Marion
FANCHON,
Michel
GOURLIN,
Eric
GAUDIN,
Sandrine
VIROT,
Laetitia
LARIVE,
Fanny
HERRERAS,
Christian
VALLEE.
DE
PARTICIPER
A
compter
du
1°
février
2020
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
DE
VERSER
Une
participation
mensuelle
forfaitaire
de
10
€ par
agent
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée
pour
un
temps
complet. DIVERS
:
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Rue
de
la
Gare
:
Un
appel
d’offre
a été passé
en
fin d’année
dans
le cadre
de
la poursuite
des
travaux
Rue
de
la Gare
(travaux
de
voirie,
travaux
d’enfouissement
des
réseaux)
et l’attribution
des
lots
a été
faite
comme
suit
:
-
Lot
n°
1 Dissimulation
des
réseaux
: 2 plis
ont
été
reçus
et l’entreprise
BIR
étant
la moins
distante,
elle
a été
retenue
pour
un
montant
de
105
224,90€
HTE,
-
Lot
n°2
Voirie
et
réfection
(rue
Gare
et
Place
du
Grand
Jardin)
: 4
entreprises
ont
répondu
(PIGEON
TP,
WATELET,
TOFFOLUTTI
et
COLAS)
L'entreprise
WATELET
étant
la
moins
disante,
elle
a été
retenue
pour
un
montant
de
275
732.05€
HT.
Travaux
de
création
de places
de
Parking
rue
de
la
Gare :
Michel
GOURLIN,
adjoint
à
la
voirie
explique
à
l’assemblée
que
pour
répondre
aux
conditions
d'accessibilité
des
PMR
(Personnes
à
Mobilité
réduite)
les
travaux
pour
la
construction
d'un
quai
d'une
longueur
de
12
m
vont
être
réalisés
en
lien
avec
ligne
de
bus
n°
67.
Conjointement
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sont
prévus
ainsi
que
la réfection
des
trottoirs
et
la bande
de
roulement
du
Carrefour
de
la Demi-Lune
à la Ruelle
St
Martin.
Ces
travaux
commenceront
le lundi
10
février
2020
pour
une
durée
d'environ
3
mois.
Compte
tenu
de
cette
réalisation
une
partie
du
stationnement
sera
supprimée
face
au
bar
et il a donc
été
prévu
un
espace
de
stationnement
d'une
vingtaine
de
places
en
bordure
de
la rue
de
la Gare. LLOEIoE
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Commune
de GALLUIS
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L'ordre
du jour
étant
épuisé
la réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 22
heures
20.