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Compte-Rendu - CR CM 13 octobre 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
Étaient
présents
:
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA.
Absent
excusé
:
Corine
LASON,
ayant
donné
son
pouvoir
à Fanny
CECILLE-HERRERAS.
Absent
non
excusé
:
Stan
RIGAUDEAU.
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
:
Georges
WILLEMOT
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
GONTHIER.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
8 juillet
2020.
DELIBERATION
N°
_2020/40:
TRANSFERT
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
À
LA
CCCY
:
La
loi
pour
l’Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
a
modifié
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
Communauté
de
communes
et aux
Communautés
d'agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
local
d'Urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
était
effectif
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l'adoption
de
la
loi
ALUR
pour
les
intercommunalités
ne
l'ayant
pas
déjà
mis
en
œuvre,
soit
le 27
mars
2017.
Toutefois,
la loi
prévoit
une
exception
dans
le cas
où
«
au
moins
25
%
des
communes
représentants
au
moins
20
%
de
la
population
»
s’y
opposent
dans
les trois
mois
précédent
le terme
du
délai
de
mise
en
application.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
la loi
organise
à nouveau
une
période
de
trois
mois
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pouvait
être
exercé
par
les
communes-membres
dans
les
mêmes
conditions. Considérant
l'intérêt
de
la commune
à conserver
sa
compétence
d’élaboration
du
PLU,
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Corine
LASON.
S’OPPOSER Au
transfert
de
la
compétence
d’élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines. DEMANDER Au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition. DELIBERATION
N°
2020/41
: AUTORISATION
DEFRICHEMENT
PARCELLE
ZA
6:
La
Commune
de
Galluis
est propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
route
du
Petit
Clos,
ZA
6 (moins
la parcelie
ZA
190).
Cette
parcelle
est
destinée
à être
urbanisée
et doit
être
déboisée.
Cette
parcelle
est
considérée
par
la
DDT
comme
étant
boisée
et doit
faire
l’objet
d’une
demande
de défrichement.
Le défrichement
de cette
parcelle
pourrait
faire
l'objet
de
mesures
compensatoires,
soit
par
des
plantations
d’arbres
soit
par
une
compensation
financière.
Mme
le
Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à la demande
d'autorisation
de
défrichement
au
nom
de
la commune
de
Galluis.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Mme
Annie
GONTHIER,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Corine
LASON.
S’est
abstenue
:
Aurélie
PIACENZA.
AUTORISE Mme
le
Maire
à déposer
la demande
d’autorisation
de
défrichement
pour
la parcelle
ZA
6
moins
la parcelle
ZA
190
auprès
des
services
de
la DDT,
AUTORISE Mme
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
demande
d'autorisation
de
défrichement,
DIT Que
le projet
de
boisement
compensatoire
sera
géré
par
Alliance
Forêts
Bois
conformément
à l’adhésion
approuvée
par
la délibération
n°2019/28
du 20
juin
2019.
Projet
défrichement
ZA
6 (moins
la
ZA
190) : DELIBERATION
N°
2020/42
: TAXE
AMENAGEMENT
ZONES
UI,
AUT,
AUa
ET
AUb
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
à
L.
331-46,
Vu
le plan
local
de
l'urbanisme
approuvé
le
12
décembre
2011,
Vu
la délibération
du
16
novembre
2017
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5 %,
Considérant
que
l'article
L.
331-15
du
code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
défini
par
secteur
et majoré
jusqu'à
20%,
si
la réalisation
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseau
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
et de
réseaux,
Considérant
enfin,
qu'en
cas
de
vote
d'un
taux
supérieur
à
5
%
dans
un
ou
plusieurs
secteurs,
les
contributions
mentionnées
au
b
du
1°,
aux
b
et
d
du
2°
et
au
3°
de
l'article
L332-6-1
ne
sont
plus
applicables
dans
ce
ou
ces
secteurs. ILest
proposé
dans
les
secteurs
AUI,
AUb,
AU,
et
UI
d’appliquer
la taxe
d'aménagement
au
taux
majoré
de
20
%.
Ce
taux
retenu
ne
finance
que
la
quote-part
du
coût
des
équipements
publics
et
de
voirie
nécessaire
aux
futurs
habitants
ou
usagers
du
secteur
d'aménagement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
des
suffrages,
Qnt
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Corine
LASON.
DECIDE D'appliquer
à partir
du
1* janvier
2021,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes
:
- dans
les
secteurs
AUI,
AUb,
AUa,
et UI
à l’ensemble
des
parcelles,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
s'établit
à
20%, - dans
le
reste
du
territoire,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
n'est
pas
modifié
et s'établit
à 5%.
La
présente
délibération
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
Ler jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
DIT Que
la présente
délibération
et le plan
ci-joint seront :
- annexés
pour
information
au
plan
local
d'urbanisme,
- transmis
aux
services
de
l'État
conformément
à
l'article
L.
331-5
du
code
de
l'urbanisme
DELIBERATION
N°
2020/43
: TAXE
AMENAGEMENT
- PRET
A
TAUX
ZERO
(PTZ):
Ce
point
est reporté
à un
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°
2020/44
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
:
M.
Jean-Louis
MARTINELLI,
adjoint
aux
finances
explique
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
comptablement
les
écritures
comptables
suivantes
:
- intégration
du
prêt
relai
de
140
000€
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
route
du
Pigeon
bleu
dans
la mesure
où
la
perception
du
solide
de
la taxe
d'aménagement
est
différée
à l’année
prochaine
et suivante,
- achat
d’une
échelle
pour
les services
techniques,
- installation
d’un
visiophone
pour
l’étude
et
la garderie
de
l’Ecole
du
Grand
Jardin,
- achat
de
poubelles
pour
l'Ecole
du
Grand
Jardin,
- achat
de
potelets
béton
rue
de
la Gare
anti-stationnement,
-
réalisation
d’un
diagnostic
de
zone
humide
pour
les
terrains
communaux
issus
de
la
parcelle
ZA
6
dans
la
perspective
d’une
vente
de
terrains,
- remboursement
d’un
trop
perçu
taxe
aménagement
suite
au
retrait
d’un
permis
de
construire,
- élagage
d'arbres
rue
de
la gare
et
rue
aux
vanniers
dans
le cadre
d’une
procédure
d’élagage
d'office,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Qnt
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Corine
LASON.
S’est
abstenue
:
Aurélie
PIACENZA.
AUTORISE Mme
le
Maire
à
procéder
aux
augmentations
de
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Designation
Divinution
sur eredits
| Augmentation
sur crédits
cents
1
€
2269,10€
se
21578 : Autre matenel
et
2184:
Mobilier v Y:
DELIBERATION
N°
2020/45
: TARIF
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
:
Vu
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques
et notamment
les articles
L 2122-1
à L2122-3
et L 2125-
là
L2125-6;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de droits
réels à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Corine
LASON.
DÉCIDE De
fixer
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
à 4 €/jour
si
l’occupation
est
récurrente
(ex
: tous
les jours,
1 à plusieurs
fois
par
semaine,
1 à plusieurs
fois
par
mois)
et à
10€/jour
de
façon
exceptionnelle, DELIBERATION
N°
2020/46
: TARIF
SOIREE
JEUNES
5€
:
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
explique
à
l'assemblée
que
le
comité
évènementiel
est
amené
à
organiser
des
soirées
à
l'attention
des jeunes.
Une
participation
financière
est
demandée
pour
le repas.
Sauf
délibération
particulière,
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
propose
d'appliquer
le tarif
de
5€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PLACENZA,
Corine
LASON.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
DÉCIDE D'établir
un tarif
pour
les
soirées
« jeunes
»
à 5€
pour
le repas.
DELIBERATION
N°
2020/47
: TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
MARRONNIERS
:
Des
travaux
d’agrandissement
de
la salle
des
Marronniers
ont
été réalisés
en
2019
et une
cuisine
aménagée
a été
installée
avec
un
espace
de
préparation,
de
lavage.
Des
équipements
électroménagers
ont
été
installés
(lave-vaisselle,
frigidaire,
four,
micro-onde).
Par
conséquent,
Mme
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
de
la location
de
la salle
des
Marronniers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Luc-Marie
DELESTRE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Corine
LASON.
DÉCIDE D'ouvrir
la salle
des
Marronniers
à la
location
de
9h
à 22h
tous
les jours
de
la semaine
avec
des
tarifs
différenciés
en
fonction
:
Location
ouverte
de
9h
à 22h
tous
les jours
de
la semaine
avec
des
tarifs
différenciés
en
fonction
:
>
De
l'utilisation
ou
pas
de
l'espace
cuisine
>
Des
demandeurs
(Galluisiens
ou
Extérieurs)
>
De
la fréquence
de
la réservation
(récurrente
ou
pas)
Journée
=
9h
à 22h
4 journée
= 9h
à
15h
ou
16h
à 22h
Réservation
récurrente
-
Une
à plusieurs
fois
chaque
semaine
ou
chaque
mois
Galluisien
Journée , 2 journée Heure
Extérieur
Journée Ai
ée
Heure
Galluisien
Journée
240€
240€
journée
140
€
140
€
Heure
30
€
non Extérieur
Journée
350€
350
€
l2 journée
non
non
Heure
non
non
Locations
récurrentes
R
medi
et dimanche
Galluisien
|
20€(*)
Extérieur
Heure
25€
20€
(*)
samedi
et
dim
Galluisien
30e
Mie
30€)
Extérieur
35€
35€
(*)
(*)
: uniquement
le samedi
matin
de
8h
à
11h
DECIDE Que
le dépôt
de
garantie
pour
la
location
de
la salle
est
fixé
à 500€.
Celui-ci
sera
encaissé
en
cas
de
dégradation
du
matériel,
mobilier
et/ou
des
locaux
dûment
constaté.
DECIDE Que
le dépôt
de
garantie
pour
le ménage
de
la salle
est
fixé
à
150€.
DIT Que
le ménage
est
à la charge
du
locataire
et
qu’en
cas
de nettoyage
jugé
insuffisant
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
le dépôt
de
garantie
"ménage"
sera
encaissé.
DECIDE De
mettre
à disposition
gratuitement
la salle
des
Marronniers
pour
le CCAS,
l'Ecole
du
Grand
Jardin,
les
Gendarmes,
les
Pompiers,
les
commissions
et comités
communaux
ainsi
que
leurs
partenaires.
DIVERS
:
e
ZONE
Ul: Il
s’agit
d’une
zone
d’une
superficie
d'environ
56
500
m2,
à dominante
d’activités
(ex
:
établissements
industriels
et techniques,
entrepôts,
commerces,
…).
Sous
certaines
conditions
elle
peut
accueillir
ponctuellement
de
l’habitat.
Elle
est
située
à
l’extérieur
du
bourg,
au
nord
de
la N12
en
bordure
de
la RD155
(Route
du
Petit Clos)
et du
CV4
(Route
de
Boissy).
—
Le
conseil
municipal
en
date
du
27/06/2016,
avait
décidé
d'engager
une
réflexion
pour
une
évolution
maitrisée
de
cette
zone.
Différents
évènements
survenus
depuis
cette
date
ont
conduit
à différer
cette
réflexion.
6 La
cessation
définitive
d'activités
récente
de
l’entreprise
CASSECO
78,
sur
ce
site,
rend
disponible
une
superficie
supérieure
à
15
000
m2
pour
une
nouvelle
activité.
De
plus,
l’entreprise
SAUR
devrait
également
déménager
rapidement.
Le
moment
est
opportun
pour
reconsidérer
l’usage
de
cette
zone,
affiner
notre
réflexion
et préciser
l'avenir
de
ce
foncier
qui
dispose
de
terrains
ayant
une
position
géographique
particulièrement
attractive.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le samedi
26
septembre
2020.
A
cette
occasion,
elle
a conclu
que
dans
cette
zone,
les
seules
activités
autorisées
seraient
de
type
tertiaires
et/ou
quatemnaires
incluant
notamment
des
processus
innovateurs*.
Ceci
afin
d'éviter
l'installation
d'activités
polluantes
qui
pourraient
avoir
des
conséquences
nuisibles
sur
l’environnement
et la qualité
de
vie de notre
village.
Activités
tertiaires
:
- production
de
services
(juridiques,
architecturaux,
etc.)
- activités
de
commerce,
de transport,
- activités
financières
et
immobilières.
- activités
administratives.
Activités
quaternaires
:
- technologies
de
l'information,
de
la communication
et
les
formations
associées,
- services
de
proximité
(centre
de
santé
humaine
ou
vétérinaire,
centre
de
formation,
etc.)
- activités
de
recherche,
de
conseil,
-concession
ou
louage
de
services
à valeur
ajoutée
(centre
de
coworking,
location
de
bureaux
au
mois,
à
la
journée
ou
à l'heure
avec
une
offre
de
services).
La
commission
urbanisme
a également
précisé
que
la commune
devra
être
particulièrement
vigilante
et exigeante
quant
à
la nature
architecturale
des
projets
qui
seront
proposés
(design.
formes
et apparences,
matériaux
utilisés).
En
contrepartie,
il sera
nécessaire
d'investir
pour
fournir
une
viabilité
de
qualité
(voirie,
égouts,
adductions).
A
cette
fin,
une
étude
devra
être
menée
pour
veiller
à l'aménagement
des
équipements
publics
indispensables
à
l'accompagnement
du
développement
du
secteur,
que
ce
soit
en
matière
de
maillage
viaire,
d'espaces
verts.
*
4
principaux
types
d'innovation
:
- L'innovation
incrémentale
a
principalement
pour
but
l'amélioration
de
façon
continue
des
produits
déjà
existant
(Prolongement
de
la ve
d'un
produit
- L'innovation
adjacente
consiste
à
transférer
un
produit
qui
existe
déjà
vers
un
nouveau
marché
(Uber)
- L'innovation
radicale
consiste
à
la mise
sur
pied
sur
le marché
de
nouveaux
produits
ou
services.
(Le
premier
PC)
- L'innovation
de
rupture
consisté
à
rendre
possible
une
simplification
d'usage
ou
encore
une
réduction
du
prix
(déstabilisation
de
la
concurrence).
La
commission
urbanisme
va
poursuivre
sa
réflexion
afin
de
statuer
sur
l’impact
pour
notre
PLU
(modification
ou
révision).
La
prochaine
réunion
de
la commission
urbanisme
est
prévue
au
cours
ler
trimestre
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 22
heures
et 30
minutes.
Annie
GONTHIER